Le GPS est devenu un équipement incontournable en voiture. Selon une enquête du ministère de la Transition écologique et solidaire, 8 Français sur 10 se servent régulièrement d’un système de navigation embarqué sur la route. Pour une personne sur deux, il s’agit d’une application installée sur le smartphone. Un usage massif qui explique la panique générale face aux fausses informations qui circulent en ligne.
Absolument pas. Aucun texte de loi n’interdit l’usage d’un GPS au volant, qu’il s’agisse d’un GPS intégré au véhicule ou d’une application de navigation sur smartphone comme Roole Map, Waze ou Google Maps.
En revanche, l’article R412-6-1 du Code de la route interdit strictement au conducteur de tenir son téléphone en main ou de le manipuler lorsqu'il est en circulation. La loi punit ce geste, pas le fait d'avoir l’application ouverte sur l’écran.
Vous pouvez donc regarder votre GPS si votre téléphone est placé dans un support adapté. Mais vous n’avez pas le droit de saisir une adresse ou de modifier un trajet, même si vous êtes arrêté à un feu rouge ou coincé dans les embouteillages.
Suspension de permis pour smartphone tenu en main : d’où vient la rumeur ?
La rumeur selon laquelle l'utilisation d'un GPS serait désormais sanctionnée par une suspension de permis vient d’une série de décisions récentes. Face à la hausse des accidents liés à la distraction par le téléphone au volant, certains préfets ont décidé de durcir les sanctions. Dans plusieurs départements, la préfecture peut désormais prononcer une suspension administrative du permis quand un conducteur est contrôlé téléphone en main.
Cette différence de traitement est rendue possible par la marge d’appréciation laissée aux préfets. Bien que le Code de la route soit identique partout en France, ils disposent en effet d’une certaine latitude dans l’application de certaines sanctions administratives.
Le fait de tenir en main un téléphone en conduisant – y compris lorsqu’il sert de GPS – peut donc entraîner une suspension de permis, même en l’absence d’une autre infraction, mais uniquement dans ces six départements :
La suspension de permis ne s’accompagne pas obligatoirement d’une rétention administrative immédiate. De plus, la durée de la sanction est fixée par le préfet, après examen du dossier et appréciation de la gravité de la situation. Elle peut être comprise entre un et six mois selon le territoire.
Smartphone tenu en main : quelle sanction hors exceptions ?
En dehors de ces six départements, vous ne risquez pas de suspension de permis si vous configurez votre GPS en roulant. La manipulation du téléphone au volant est sanctionnée par :
La suspension du permis est possible seulement si vous commettez simultanément une autre infraction de type :
Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate de votre permis. Le préfet peut ensuite prononcer une suspension administrative allant jusqu’à 6 mois.
Pour continuer à utiliser votre smartphone comme GPS en toute sérénité, la règle d'or tient en un mot : l'anticipation.
