À compter du 1er juin 2026, tout conducteur contrôlé téléphone en main dans le département de l'Ardèche pourra faire l’objet d’une suspension administrative de son permis, en plus de l’amende et du retrait de points prévus par la loi. Cette suspension pourra aller jusqu’à un mois, selon la gravité de la situation et après examen du dossier par le préfet.
L’article L224-7 du Code de la route permet au préfet de prononcer, à titre provisoire, une suspension administrative du permis de conduire après la constatation d’une infraction. Le préfet de l’Ardèche a donc choisi d’utiliser ce pouvoir discrétionnaire pour sanctionner plus sévèrement l’usage du téléphone au volant.
Cette décision prise par Benoît Trévisani, le préfet de l'Ardèche, s’explique par la hausse de la mortalité routière dans ce département. Selon la préfecture, 19 personnes ont perdu la vie sur les routes ardéchoises depuis le début de l’année 2026, soit autant que sur l’ensemble de l’année 2025. Dans un département où la route est l’unique moyen de déplacement, le préfet a fait de la sécurité routière sa priorité.
La préfecture applique déjà des durées de suspension plus sévères que le minimum prévu par le Code de la route pour plusieurs infractions depuis le 15 janvier 2026.
Lancé en janvier 2026, le plan « Zéro tolérance face à l’insécurité routière » prévoit également :
Depuis le début de l'année 2026, plusieurs autres préfectures (Landes, Pas-de-Calais, Charente-Maritime et Lot-et-Garonne) ont adopté des mesures similaires, sans opposition du tribunal administratif ni du ministère de l’Intérieur.
En France, le simple fait de tenir son téléphone en main en conduisant est déjà sanctionné par le Code de la route. L’infraction entraîne :
Jusqu’à présent, une suspension du permis n’est possible que si une autre infraction (excès de vitesse, non-respect d’un stop ou conduite sous l’emprise de l’alcool, par exemple) était commise en même temps.
