Un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique en ZFE
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place dès le 1er janvier 2023 d’un prêt à taux zéro expérimental pour l’achat d’un véhicule propre en Zones à faibles émissions (ZFE). Quelles sont les conditions pour souscrire ce prêt ? Qui est concerné ? On fait le point.
C’est un coup de pouce du gouvernement aux ménages modestes bientôt contraints dans leur mobilité. Ce 24 avril 2022, le Journal Officiel a publié un nouveau décret relatif à l’expérimentation sur deux ans d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre, réservé « aux personnes physiques ou morales domiciliées ou justifiant d'une activité professionnelle dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans une zone à faibles émissions mobilité rendue obligatoire. » Il vise à favoriser l’acquisition de véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre. Comprenez les véhicules propres, telles que les voitures électriques et hybrides rechargeables.
Cette annonce du ministère de la Transition écologique concerne les agglomérations touchées par des pics de pollution et pour lesquelles la mise en place d’une Zone à faibles émissions (ZFE) est rendue obligatoire au 1er janvier 2023 : Paris et sa métropole, Lyon, Toulon-Provence-Méditerranée, Aix-Marseille-Provence, Toulouse, Rouen-Normandie, Strasbourg, Grenoble ou encore Nice-Côte d’Azur.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce prêt à taux zéro ?
Pour être éligible à ce prêt à taux zéro, il faut :
- Résider ou travailler dans une ZFE concernée ou à proximité ;
- Acheter un véhicule de moins de 2,6 tonnes, émettant moins de 50 g de CO2/km ;
- Acheter une voiture dont le prix ne dépasse pas 45 000 € toutes taxes comprises et avant déduction des aides accordées par l’État ;
- Justifier d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 €.
Le montant maximal de ce prêt à taux zéro s’élève à 30 000 €, dans la limite du prix d’achat de la voiture. Une fois accordé, le prêt devra être remboursé sur 84 mois maximum, soit 7 ans.
Ce prêt pourra également être accordé pour la location d’un véhicule - en location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA). Dans ce cas, le montant du prêt ne peut dépasser 10 000 €. Il permet de financer le premier loyer et, le cas échéant, la levée de l’option d’achat à l’issue de la période de location. À noter qu’aucun frais de dossier, frais d'expertise, ou intérêt ne peut être perçu sur ces prêts.
