Arnaque à la doublette : en quoi consiste cette escroquerie liée aux plaques d'immatriculation ?

Gare à l'arnaque « à la doublette ». Elle refait surface depuis plusieurs semaines en France et fait de plus en plus de victimes. En quoi consiste-t-elle et comment l'éviter ? On fait le point.

Marine Madelmond

Publié le 28/10/2024 à 10h00

Temps de lecture : 5 min

Sommaire

1Une arnaque de plus en plus répandue 2Bientôt une loi pour contrer cette arnaque ?3Comment contester en cas d'usurpation de votre plaque ?

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Être automobiliste n'est pas de tout repos. Les escroqueries en lien avec la voiture se multiplient et de nombreux conducteurs en sont victimes. Faux SMS de l'ANTAI pour payer vos contraventions, dépanneuses illégales circulant sur les routes, arnaques aux billets de 5 euros dans les stations-service… les pièges ne manquent pas. Chaque semaine, de nouvelles entourloupes voient le jour. La dernière à faire recette est celle dite « à la doublette ».

Une arnaque de plus en plus répandue

L'arnaque « à la doublette » consiste en l'usurpation d'une plaque d'immatriculation déjà existante. Les escrocs dupliquent la plaque d'un particulier et commettent des infractions routières (notamment des excès de vitesse sans interception par les forces de l'ordre) sans jamais être inquiétés. Lorsque l'infraction est commise, la contravention est envoyée au propriétaire légitime de la plaque d'immatriculation, qui découvre alors avec étonnement sa contravention dans sa boîte aux lettres ou sa boîte mail.

Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, rapportés par nos confrères de la radio RMC, pas moins de 22 000 conducteurs ont déjà fait les frais de cette pratique frauduleuse depuis 2022.

Bon à savoir

Selon l’article L317-4-1 du Code de la route, le fait de mettre en circulation un véhicule équipé d’une plaque d’immatriculation appartenant à un autre véhicule est passible de sept ans de prison et de 30 000 euros d’amende.

Bientôt une loi pour contrer cette arnaque ?

Avant la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, l’ancien député de Loire-Atlantique Luc Geismar avait déposé une proposition de loi liée à ces arnaques « à la doublette ». Son idée : sécuriser et mieux encadrer la fabrication et la commercialisation des plaques d'immatriculation. « Les sites marchands proposant la fabrication à la demande de plaque d’immatriculation fleurissent sur Internet, sans aucun contrôle, ni contrainte réglementaire », avait-il alors expliqué.

Face à l'ampleur du phénomène, le député a proposé de « rendre obligatoire, pour tout achat de plaques d’immatriculation sur un site Internet marchand ou en magasin, la présentation systématique d’une pièce d’identité et du certificat d’immatriculation correspondant au numéro demandé. En cas de refus ou d’impossibilité pour le client de fournir ces documents, le produit ne pourra pas être fabriqué et/ou vendu. »

Malgré la dissolution de l'Assemblée nationale, Luc Geismar n'a pas abandonné son projet. « Je suis toujours là, en retrait, avait-il confié à Ouest-France en juin dernier. Je suis le suppléant de Sandrine Josso [députée de la 7e circonscription de Loire-Atlantique, NDLR.] Et j’ai des amis prêts à porter cette proposition. Par la porte ou par la fenêtre, j’essaierai d’aller au bout pour résoudre ce problème. »

Comment contester en cas d'usurpation de votre plaque ?

Si vous pensez être victime d'une usurpation de votre plaque d'immatriculation, vous devez rapidement porter plainte auprès des forces de police. Ils se chargeront d'inscrire le numéro de la plaque usurpée dans le Fichier des Véhicules Volés (FVV). En parallèle, si vous avez reçu un avis de contravention pour une infraction que vous n'avez pas commise, vous devez contester l'amende auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il vous sera demandé plusieurs documents : un récépissé de dépôt de plainte, l'avis de contravention et une photocopie de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise).

En parallèle, « vous pouvez également demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation et d’une nouvelle carte grise », mentionne le service public. La demande s’effectue en ligne sur le site de l'ANTS.

Le conseil de la rédac

Pour limiter les risques d'arnaque, pensez à flouter vos plaques d'immatriculation lorsque vous publiez des photos de votre véhicule lors de sa mise en vente en ligne, par exemple.