Faire des appels de phare pour signaler un contrôle de police : est-ce vraiment interdit ?
Nombreux sont les conducteurs qui utilisent les appels de phare pour prévenir les automobilistes roulant dans le sens opposé qu'un contrôle de police a lieu sur la route. Mais cette pratique est-elle légale ? Risque-t-on une sanction ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Bien que les applications mobiles d’aide à la conduite, dont l'usage est très répandu, signalent la présence de forces de l’ordre sur le trajet, de nombreux conducteurs continuent de recourir aux appels de phare pour alerter qu'un événement inhabituel est en cours. Mais cette pratique est-elle autorisée lorsque la police mène des contrôles routiers ou de vitesse ?
Bon à savoir
Un appel de phare consiste à allumer brièvement et de manière intermittente les feux de croisement ou de route. La nuit, ce geste doit être réservé à l’alerte d’un danger immédiat pour les autres usagers de la route.
Faire des appels de phare : que dit la loi ?
Aujourd'hui, aucun texte dans le Code de la route n’interdit expressément de faire des appels de phare. En d’autres termes, en l’absence de disposition pénale, ce geste de solidarité entre automobilistes n’est pas considéré comme une infraction et ne peut donc pas être sanctionné. Cependant, Etienne Lejeune, avocat en droit routier, rappelle qu’un usage excessif est à proscrire. « Les forces de l’ordre rappellent régulièrement que les appels de phare peuvent perturber leur travail », souligne-t-il.
Les règles changent la nuit !
La nuit, l’usage des feux de croisement ou de route de manière intermittente doit se limiter à la signalisation d’un danger immédiat. En effet, des appels de phare nocturnes (et donc l'usage des feux de route, aussi appelés pleins phares) peuvent éblouir les conducteurs et ainsi représenter un risque, comme l'indique l’article R. 416-6 du Code de la route. Leur utilisation dans ce contexte peut donc être sanctionnée. Selon Etienne Lejeune, « les forces de l’ordre peuvent verbaliser sur la base de cet article si l’utilisation des feux de route éblouit les autres usagers de la route. » Le contrevenant risque alors une amende forfaitaire de 135 euros, sans retrait de points sur le permis.
Les effets pervers d’un appel de phare
Outre les sanctions potentielles, les appels de phare peuvent avoir des conséquences inattendues. Par exemple, alerter un conducteur en infraction pourrait lui permettre d’éviter une sanction mais aussi favoriser une conduite dangereuse, comme une accélération soudaine pour échapper à un contrôle.
Par ailleurs, les forces de l’ordre utilisent souvent ces contrôles routiers pour vérifier d’autres infractions, comme l’état d’ébriété ou l’absence d’assurance. En signalant leur présence, vous pourriez involontairement nuire à leur mission de prévention.
