L’ADCS : votre allié en cas de perte ou de vol de permis de conduire
Depuis fin 2024, un nouveau document est disponible pour les automobilistes : l'attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS). Il peut être utile dans diverses situations, notamment en cas de perte ou de vol du permis de conduire. Mais pas uniquement ! À quoi sert exactement cette attestation et comment l’obtenir ? Voici toutes les informations essentielles.
Vous avez perdu votre précieux papier rose - ou sa version au format carte bancaire - ou vous vous l'êtes fait voler ? Vous venez de décrocher votre permis de conduire et vous n'avez pas encore reçu le document officiel ? En attendant de recevoir votre nouveau (ou premier) permis, un document peut vous éviter bien des soucis, notamment en cas de contrôle routier. Il s'agit de l'ADCS, une attestation provisoire consultable en ligne et téléchargeable. Alors, que contient cette attestation et surtout comment l'obtenir ?
Qu’est-ce que l’ADCS ?
Depuis la fin de l’année 2024, conformément au décret n°2024-1075 du 29 novembre 2024, un nouveau document est disponible pour les automobilistes qui ne disposent pas de leur permis de conduire physique ou dématérialisé : l’attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS). Il s'adresse aux usagers confrontés à la perte ou au vol de leur titre, aux jeunes conducteurs dans l'attente de leur premier titre ou encore aux personnes dans l'attente du renouvellement de leur titre après suspension. Ce document remplace le Relevé d'Information Restreint (RIR) et contient « les informations relatives à l’existence et la validité des catégories du permis de conduire, ainsi que les aménagements et/ou restrictions pouvant s’y attacher », indique le Service-Public. Ce document est valable pendant 4 mois à partir de sa date d'émission mais peut être réédité si nécessaire. Il n’est valide que sur le territoire français.
Bon à savoir
Vous pouvez utiliser l'ADCS au format papier ou en version dématérialisée.
Dans quelles situations l'ADCS peut-elle être utilisée ?
En cas de contrôle de police
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devez être en mesure de présenter votre permis de conduire au format papier ou dématérialisé, au risque d'être sanctionné d'une amende de 38 euros, pouvant aller jusqu'à 750 euros si vous ne le présentez pas dans un commissariat dans un délai de cinq jours. Si vous ne détenez pas votre titre pour l'une des raisons évoquées plus haut, vous pouvez présenter votre ADCS, accompagné d'une carte nationale d'identité.
Pour certaines démarches
L'ADCS peut vous également vous servir pour :
- Attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur ;
- Justifier de vos droits à conduire auprès de votre assurance (lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto) ou d'une agence de location de voiture, en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire ;
- Authentifier vos droits à conduire pour échanger votre permis de conduire à l'étranger ou auprès d'une Collectivité d'Outre-mer ;
- Créer votre permis de conduire dématérialisé sur l'application France Identité.
Bon à savoir
Pour obtenir votre permis dématérialisé, vous devez disposer à la fois de votre permis de conduire (au format rose à trois volets ou carte bancaire) et de votre ADCS.
Comment obtenir cette attestation ?
L’attestation de droit à conduire sécurisée se télécharge sur le téléservice « Mes points permis », sur lequel vous pouvez aussi consulter votre solde de points.
Des points numériques avec ordinateurs, imprimantes et scanners sont également à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. « Vous pouvez y accomplir la démarche [ou] être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet », rappelle le Service Public.
