On le savait : les aides de l’Etat – le bonus écologique et la prime à la conversion – visant à encourager l’achat de véhicules propres vont diminuer. Nous connaissons désormais le calendrier de l’évolution des barèmes jusqu’au 31 décembre 2022. Nous vous disons tout sur ce calendrier et sur une aide inédite qui concerne les voitures électriques d’occasion.
C’est un décret paru mardi 8 décembre 2020 qui officialise à la fois la diminution progressive des deux dispositifs d’aide pour l’achat de véhicules neufs et l’apparition d’un bonus concernant les véhicules d’occasion.
Depuis le 9 décembre 2020 (lendemain de la parution du décret), les acheteurs de véhicules électriques d’occasion peuvent prétendre à un bonus écologique – dit « bonus écologique d’occasion » – de 1 000 €. Une aide bienvenue pour les petits budgets qui souhaitent passer à un véhicule 100 % électrique. Les conditions pour en bénéficier :
Ce bonus est cumulable avec la prime à la conversion.
Pour l’achat d’un véhicule neuf, le bonus écologique voit son barème actuel, initialement prévu pour durer jusqu’à fin 2020, prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Ensuite, il diminuera en deux temps par tranche de 1 000 € (-1 000 € le 1er juillet 2021 puis -1 000 € le 1er janvier 2022). Pour résumer, 3 dates à retenir :
L’achat (ou la location) d’un véhicule neuf donne droit au particulier à un bonus de :
A partir du 1er juillet 2021 et jusqu’à la fin de l’année 2021, les montants du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf « propre » seront réduits de 1 000 €. Pour connaître le montant du bonus applicable sur cette période, il suffit de soustraire 1 000 € au bonus actuel. Il passera par exemple de 7 000 à 6 000 € pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve de moins de 50 000 € et de 2 000 à 1 000 € pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable.
A partir de cette date, les montants du bonus seront une nouvelle fois réduits de 1 000 €. Il n’y aura donc plus aucun bonus pour les véhicules hybrides rechargeables.
Bon à savoir :
Pour le calcul du montant du bonus écologique, c'est la date de facturation qui fait foi, et pas la date de commande du véhicule.
Concernant la prime à la conversion accordée pour l’achat d’un véhicule neuf (ou d’occasion récent) en contrepartie de la mise au rebut d’un vieux véhicule thermique, le barème actuellement en vigueur est également prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Le durcissement se fera ensuite en 2 temps.Là encore, 3 dates à retenir :
La prime à la conversion est calculée ainsi :
A cette date, un premier durcissement interviendra. Concrètement :
A cette date, le plafond d’émission de CO2 applicable aux véhicules neufs devrait être abaissé à 127 g/km selon le cycle WLTP.
