Bonus écologique et prime à la conversion : le calendrier 2021-2022
On le savait : les aides de l’Etat – le bonus écologique et la prime à la conversion – visant à encourager l’achat de véhicules propres vont diminuer. Nous connaissons désormais le calendrier de l’évolution des barèmes jusqu’au 31 décembre 2022. Nous vous disons tout sur ce calendrier et sur une aide inédite qui concerne les voitures électriques d’occasion.
C’est un décret paru mardi 8 décembre 2020 qui officialise à la fois la diminution progressive des deux dispositifs d’aide pour l’achat de véhicules neufs et l’apparition d’un bonus concernant les véhicules d’occasion.
Un nouveau bonus pour les véhicules électriques d’occasion, applicable dès maintenant
Depuis le 9 décembre 2020 (lendemain de la parution du décret), les acheteurs de véhicules électriques d’occasion peuvent prétendre à un bonus écologique – dit « bonus écologique d’occasion » – de 1 000 €. Une aide bienvenue pour les petits budgets qui souhaitent passer à un véhicule 100 % électrique. Les conditions pour en bénéficier :
- L’achat doit être réalisé par une personne physique domiciliée en France.
- Il doit concerner un véhicule électrique d’occasion, avec des émissions de CO2 inférieures ou égales à 20 g/km.
- Le véhicule (particulier ou utilitaire léger) doit être immatriculé depuis au moins 2 ans à la date de la facturation (ou de versement du premier loyer).
- Il ne doit pas être cédé au cours des 2 ans qui suivent la date de facturation (ou de versement du premier loyer).
Ce bonus est cumulable avec la prime à la conversion.
Baisse du bonus écologique en deux temps à partir du 1er juillet 2021
Pour l’achat d’un véhicule neuf, le bonus écologique voit son barème actuel, initialement prévu pour durer jusqu’à fin 2020, prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Ensuite, il diminuera en deux temps par tranche de 1 000 € (-1 000 € le 1er juillet 2021 puis -1 000 € le 1er janvier 2022). Pour résumer, 3 dates à retenir :
Jusqu’au 30 juin 2021
L’achat (ou la location) d’un véhicule neuf donne droit au particulier à un bonus de :
- 7 000 € maximum pour un véhicule électrique ou à hydrogène de moins de 45 000 € (dans la limite de 27 % du prix TTC) ou 3 000 € si le prix d’achat est compris entre 45 000 et 60 000 €. Au-delà d’un prix d’achat de 60 000 €, seuls les véhicules électriques utilitaires et les véhicules à hydrogène bénéficieront d’un bonus (de 3 000 €).
- 2 000 € pour un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000 €, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km et dont l’autonomie est supérieure à 50 km.
Du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021
A partir du 1er juillet 2021 et jusqu’à la fin de l’année 2021, les montants du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf « propre » seront réduits de 1 000 €. Pour connaître le montant du bonus applicable sur cette période, il suffit de soustraire 1 000 € au bonus actuel. Il passera par exemple de 7 000 à 6 000 € pour l’acquisition d’une voiture électrique neuve de moins de 50 000 € et de 2 000 à 1 000 € pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable.
A partir du 1er juillet 2022
A partir de cette date, les montants du bonus seront une nouvelle fois réduits de 1 000 €. Il n’y aura donc plus aucun bonus pour les véhicules hybrides rechargeables.
Bon à savoir :
Pour le calcul du montant du bonus écologique, c'est la date de facturation qui fait foi, et pas la date de commande du véhicule.
Durcissement progressif de la prime à la conversion à partir du 1er juillet 2021
Concernant la prime à la conversion accordée pour l’achat d’un véhicule neuf (ou d’occasion récent) en contrepartie de la mise au rebut d’un vieux véhicule thermique, le barème actuellement en vigueur est également prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Le durcissement se fera ensuite en 2 temps.Là encore, 3 dates à retenir :
Jusqu’au 30 juin 2021
La prime à la conversion est calculée ainsi :
- 2 500 € pour l’achat (ou la location) d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable ayant une autonomie supérieure à 50 kilomètres ;
- 1 500 € pour l’achat (ou la location) d’un véhicule thermique Crit’Air 1 ou Crit’Air 2 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 137 g/km selon le cycle WLTP ;
- Doublement du montant de la prime pour les ménages les plus modestes et les « gros rouleurs ».
A partir du 1er juillet 2021
A cette date, un premier durcissement interviendra. Concrètement :
- Les véhicules Crit’Air 2 seront exclus du dispositif.
- Le plafond d’émission de CO2 applicable aux véhicules neufs sera aligné sur le seuil de déclenchement du malus écologique ; il sera ainsi abaissé à 132 g/km selon le cycle WLTP (au lieu de 137 grammes actuellement).
A partir du 1er janvier 2022
A cette date, le plafond d’émission de CO2 applicable aux véhicules neufs devrait être abaissé à 127 g/km selon le cycle WLTP.
