La question est légitime et vous vous l’êtes peut-être déjà posée si vous être locataire dans une copropriété : avez-vous le droit d’installer une borne de recharge sur la place de parking que vous louez ? Eh bien dans une grande majorité des cas, la réponse est oui. « Il existe un dispositif légal créé en 2011 qui s’appelle le droit à la prise et qui permet, entre autres, à un locataire de faire une demande formalisée pour installer une borne sur la place de parking qu’il utilise et qu’il loue à son propriétaire », rappelle Pierre Eymard, directeur général de Logivolt.
Le propriétaire du logement (et de la place de parking) n’a pas le droit de refuser cette demande, sauf dans deux cas. Premier cas : il y a un projet d’infrastructure collective en cours dans la copropriété, ce qui revient à créer un nouveau réseau électrique spécialement conçu pour la recharge des véhicules électriques. Cette solution est soumise au vote en assemblée générale et repose ainsi sur l’installation d’un point de livraison dédié.
Dans une installation individuelle résultant du droit à la prise, la borne de recharge est raccordée au point de livraison commun de l’immeuble.
« Il existe un autre cas dans lequel le propriétaire peut refuser la demande de son locataire, c’est si l’installation est techniquement impossible ou compliquée, et entraînerait ainsi des travaux trop complexes », précise le directeur général de Logivolt. Un cas de figure qui reste cependant plutôt rare.
Si rien n’empêche le locataire de faire valoir son droit à la prise, c’est lui qui devra financer l’installation. « Le propriétaire peut décider de payer une partie mais il n’est pas obligé ! Donc le coût de l’installation ne peut pas être un motif de refus pour le propriétaire », souligne Pierre Eymard.
Dans le cadre du droit à la prise, l’infrastructure de recharge demandée doit avoir une puissance inférieure ou égale à 22 kW.
Mais certains propriétaires choisissent d’anticiper les besoins de leurs locataires. « Dans les parkings résidentiels collectifs, on observe que les places équipées d'une borne peuvent se louer entre 20 et 25% plus cher que les places qui n'ont pas de borne », fait remarquer notre expert. Ce qui peut inciter les propriétaires à engager eux-mêmes les démarches pour installer une borne, en installation individuelle ou collective.
Vous passez à l’électrique ? Découvrez le guide conçu par Roole pour vous aider à comprendre la recharge, choisir les solutions adaptées et adopter les bons usages.
