Entre 80 et 90 km/h, le casse-tête des automobilistes : comment éviter de se faire flasher et dans quels cas contester son amende
Le retour des 90 km/h sur de nombreuses routes a engendré un manque de lisibilité chez les automobilistes, qui ne savent pas toujours à quelle vitesse ils sont censés rouler. Si vous vous êtes fait flasher et que vous estimez que la signalisation n'était pas claire, voici quelques conseils pour contester votre amende.
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Contester un PV : quand est-ce réellement possible et sans risque ?
Contester un PV reçu pour une infraction routière est un droit pour chaque automobiliste. Mais le jeu en vaut-il toujours la chandelle ? Entre d'un côté, le risque de perdre l’amende minorée et la menace de sanctions alourdies par un juge et de l'autre, l’espoir de préserver son permis de conduire, la décision mérite réflexion.
Le 1er janvier 2027, l'Isère sera le neuvième département français à rebasculer toutes ses routes à 90 km/h. Au total, 52 départements ont déjà relevé au moins partiellement la limitation de vitesse à 90 km/h. Sur le reste du réseau de routes à double sens de circulation sans séparateur central (terre-plein ou glissière), la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.
Décrété par le gouvernement d'Édouard Philippe, le passage de 90 à 80 km/h avait suscité de vives oppositions de la part de nombreux élus locaux, qui ont décidé de faire machine arrière sur leurs territoires. Ces revirements politiques ont rendu les règles peu compréhensibles pour de nombreux conducteurs.
Sur la nationale 7 par exemple, il y a 110 changements de vitesse sur une portion de 77 km. Les conducteurs ont les yeux rivés sur les panneaux et le compteur.
Laureen Spira, avocate en droit routier
Problèmes de signalisation
« Les automobilistes ne savent plus très bien quelle vitesse ils doivent respecter, bien que les GPS soient à jour. Les contraventions sont courantes : n'y a-t-il pas des abus ? J'ai reçu deux contraventions en un mois en pensant être disciplinée », nous écrit Geneviève, une automobiliste en colère.
Pour Laureen Spira, avocate en droit routier, le problème dépasse largement le cas de Geneviève : « Les automobilistes font face à un manque de visibilité. Sur la nationale 7 par exemple, il y a 110 changements de vitesse sur une portion de 77 km. Les conducteurs ont les yeux rivés sur les panneaux et le compteur ».
En principe, la règle est simple : la vitesse est limitée partout à 80 km/h, sauf lorsqu'un panneau indique le contraire. Mais avec les changements de ces dernières années, « la signalétique n'est pas parfaite partout », estime Nathalie Troussard, secrétaire générale de la Ligue de défense des conducteurs.
Contester une amende pour défaut de signalisation : comment faire ?
« J'ai défendu des dossiers où les conducteurs se sont fait avoir par des défauts de panneaux à des intersections. Pourtant, la loi est claire : quelle que soit l'entrée par laquelle on arrive sur une route, un panneau doit informer immédiatement l'automobiliste de la vitesse limite autorisée sur l'axe qu'il s'apprête à emprunter », poursuit Laureen Spira.
Si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse et que vous estimez que la signalisation n'était pas suffisamment claire, il vous est possible de la contester en ligne sur le site officiel de l'ANTAI. Avant de vous lancer dans cette démarche, Laureen Spira vous conseille de consigner l'emplacement exact des panneaux de signalisation et le lieu où vous vous êtes fait flasher. « Plus votre contestation est circonstanciée, mieux c'est. »
Des « zones de tolérance » existent
Selon l'avocate, les officiers du ministère public chargés d'instruire les contestations connaissent les zones où la signalisation est peu claire, et « font preuve de tolérance » pour les automobilistes qui s'y font flasher, surtout lorsqu'il s'agit de petits excès de vitesse. « Concernant les changements de vitesse récents, le parquet met en place une période de tolérance, d'une durée variable selon les endroits. »
À savoir avant de vous lancer dans une contestation d'amende : si vous n'obtenez pas gain de cause, vous prenez le risque de voir votre amende majorée par le ministère public, une somme à laquelle peuvent s'ajouter des frais de procédure. Mieux vaut donc être sûr de soi avant de se lancer.
« Hélas, la plupart des gens qui ne comprennent pas pourquoi ils se sont fait flasher n'ont pas intériorisé que le principe c'était 80 km/h et l'exception 90 km/h, estime Nathalie Troussard. Dans ce cas, arguer que l'on n’a pas vu la signalisation ne fonctionnera pas, car nul n'est censé ignorer la loi. »
