L’article R318-3 du Code de la route prévoit une sanction pour les véhicules trop bruyants. Si une voiture, un deux-roues ou tout autre engin motorisé dépasse le seuil autorisé, son propriétaire encourt une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être minorée ou majorée en fonction des délais de règlement.
L’arrêté du 7 juillet 2023 fixe à 85 décibels pondérés A (85 dB (A)) le niveau sonore à ne pas dépasser pour la plupart des véhicules à moteur circulant en agglomération, sur une voie où la vitesse maximale n’excède pas 50 km/h. Ce seuil a été retenu pour cibler les véhicules particulièrement bruyants sans pénaliser les autres et pour s'appliquer à une mesure dynamique sur un véhicule en mouvement. En effet, depuis 1972, le niveau sonore maximum autorisé pour une voiture particulière est de 74 dB (A).
Radars antibruit : pourquoi ne verbalisent-ils pas encore ?
Si la loi permet bien de sanctionner les véhicules qui dépassent les niveaux sonores autorisés, les radars antibruit ne peuvent pas encore vous verbaliser.
Les premiers radars antibruit, aussi appelés radars sonores ou radars méduse, ont fait leur apparition sur nos routes en 2022. Après des tests sur piste, les équipements ont été installés dans 7 collectivités pour une expérimentation. Vous les avez peut-être croisés à Nice, Paris, Toulouse, Rueil-Malmaison, Villeneuve-le-Roi, dans la communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse ou encore à Bron (69) où l'unique radar expérimental a été démonté au printemps 2026.
Cette phase de test a pour objectif de vérifier l’efficacité et la fiabilité des dispositifs, dans des conditions de circulation réelle. Les appareils mesurent le bruit, sans jamais envoyer de contravention.
Car avant de verbaliser les conducteurs, les radars antibruit doivent être homologués. La procédure a débuté en 2025 pour les radars de deux fournisseurs (MicrodB et Bruitparif). Annoncée pour 2026, l’homologation est toujours en cours.
Une fois l’homologation obtenue, il faudra attendre la publication des textes officiels et passer par une phase 2 d’expérimentation avec verbalisation sur les sites pilotes.
Les radars antibruit détectent et identifient automatiquement les véhicules dont les émissions sonores dépassent un seuil défini. Il existe plusieurs modèles, en fonction des constructeurs. Mais les appareils utilisent généralement ces différents éléments :
- Des microphones qui détectent et calculent les niveaux sonores et la source du bruit ;
- Des capteurs environnementaux qui adaptent la mesure aux conditions (météo, bruits ambiants, etc.) ;
- Des caméras LAPI qui reconnaissent les plaques d’immatriculation.
Les radars sonores, comme le modèle « Hydre », intègrent également une unité centrale. Elle assure la transmission sécurisée des données.
Radar sonore « Hydre » conçu par Bruitparif. ©Bruitparif
Voiture trop bruyante : peut-on être verbalisé, même sans radar ?
Même si les radars sonores ne peuvent pas encore vous verbaliser, vous risquez une amende si votre voiture cause des nuisances sonores.
L’article R318-3 du Code de la route prévoit une contravention de 4e classe, soit 135 € pour les véhicules avec un pot d’échappement modifié ou défectueux. Une façon de sanctionner la source du bruit, sans avoir à mesurer les décibels.
Par ailleurs, les forces de l’ordre peuvent faire appliquer l’article R318-3 du Code de la route, même en l’absence de radar. Certaines unités sont équipées de détecteurs leur permettant de mesurer la pollution sonore et peuvent donc verbaliser les véhicules trop bruyants. Mais policiers et gendarmes peuvent aussi vous sanctionner sans recourir à un sonomètre. Le seul fait d’émettre un bruit gênant, par exemple lors d’une accélération à l’arrêt, peut justifier une amende, même en l’absence de mesure.
- ↑ : Le décibel A ou dB (A) est l’unité retenue pour représenter les niveaux sonores en tenant compte de la sensibilité en fréquence de l’oreille humaine.
- ↑ : Arrêté du 7 juillet 2023.
- ↑ : Assemblée nationale, septembre 2020.
- ↑ : Communiqué de presse du Parlement européen relatif aux nuisances sonores
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