La vente ou l’achat de voiture d’occasion entre particuliers peut être un véritable casse-tête. Dans le but de faciliter les démarches administratives, le ministère de l’Intérieur propose une application mobile gratuite disponible dès ce mois d’octobre 2023.
Acquérir ou vendre son véhicule à un particulier implique quelques démarches administratives souvent fastidieuses. En effet, lorsqu’un automobiliste revend son véhicule à un particulier, il doit déclarer la cession administrative de son véhicule dans un délai de 15 jours maximum. Pour cela, le vendeur doit remplir et co-signer avec l’acheteur un formulaire Cerfa « papier » de certificat de cession administrative de sa voiture et le transmettre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce document est indispensable pour protéger le vendeur d’une éventuelle contravention ou d'un potentiel litige après un accident de la route commis par le nouveau propriétaire.
De son côté, l’acheteur doit établir son certificat d'immatriculation (ex-carte grise) à son nom dans un délai d’un mois après l’acquisition du véhicule.
Expérimentée depuis 2021 dans certaines régions de France comme la Normandie, la Bretagne et l’Ile-de-France, l’application « Simplimmat » est désormais disponible au niveau national. Grâce à cette application mobile téléchargeable sur Google Play et Apple Store, les démarches administratives citées ci-dessus sont simplifiées et totalement dématérialisées.
En gros, plus besoin de formulaire papier ! Le formulaire Cerfa est dématérialisé dans « Simplimmat » tout comme la déclaration de cession administrative, qui est directement remplie sur l’application par le vendeur et l’acheteur avant d’être enregistrée.
La demande du nouveau certificat d'immatriculation peut aussi être effectuée via l’application, en même temps que la remise des clés du véhicule lors de la vente. Le futur propriétaire de la voiture recevra sa nouvelle carte grise trois à quatre jours plus tard à son domicile.
Bon à savoir
Attention, l’acheteur et le vendeur doivent être physiquement en présence l’un de l’autre. Chacun doit aussi avoir en sa possession l’application « Simplimmat » téléchargée et disponible sur son smartphone. Les deux automobilistes doivent se trouver dans un endroit couvert par la 4G.
Pouvoir simplifier ces démarches administratives via une application mobile évite incontestablement les prises de tête et les potentiels oublis… Il n’est plus possible pour le vendeur d’oublier de déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS, puisque tout se fait directement via son smartphone dès la vente du véhicule.
Effectuer les démarches en présence de l’acheteur et du vendeur diminue aussi le risque d’erreurs de saisie des informations relatives à la vente. C'est une app indispensable si vous souhaitez être rassuré !
Comme l’indique le communiqué du ministère de l’Intérieur, « lorsque la situation administrative du véhicule n’est pas en règle, Simplimmat bloque la cession du véhicule. L’acheteur a ainsi notamment la garantie que le véhicule n’est ni gagé ni volé au moment même de sa cession physique. » Si la procédure n’est pas en règle (gage ou vol), l’application bloque la démarche !
En action
Téléchargez l'application Simplimmat sur :
Google Play
Apple Store
