Les dashcams, ces petites caméras installées sur le tableau de bord des voitures, sont de plus en plus populaires. Elles enregistrent la route en continu et peuvent être très utiles en cas d’accident. Mais leur utilisation pose une question importante : comment respecter la vie privée des personnes filmées ?
Très efficaces pour déterminer les responsabilités lors d’un accrochage, les dashcams filment la voie publique et des personnes privées dans un cadre légal mal défini.
L’utilisation des vidéos issues de dashcams doit respecter le droit à la vie privée et les règles de protection des données personnelles prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le cadre légal des caméras embarquées est semblable à celui de prises de vues dans la rue avec un smartphone. Plaques d’immatriculation, visage des passants ou d’autres conducteurs, cyclistes et piétons… Toutes ces informations peuvent permettre d’identifier quelqu’un et sont des données personnelles protégées par la loi. Or, la transmission des images de dashcam doit reposer sur une base légale (intérêt légitime ou consentement). C’est la finalité précise de cet usage qui détermine le côté licite ou illicite d’une prise de vue.
Si un possesseur de dashcam est impliqué dans un accident, il peut transmettre les images à son assurance pour prouver ce qu’il s’est passé. Cela peut aider à établir les responsabilités et faciliter les indemnisations. Néanmoins, les images ne doivent être utilisées que dans le cadre de l’accident, dans le but de servir à défendre le droit (par exemple prouver sa non-responsabilité). D’autre part, les vidéos ne peuvent être conservées indéfiniment.
Bon à savoir
Les images provenant d’une dashcam ne doivent pas être mises en ligne sur les réseaux sociaux ou sur internet sans autorisation des personnes concernées. A défaut, l’auteur de la publication peut engager la responsabilité civile (droit à l’image) et, dans certains cas, pénale.
Comme pour tout dispositif vidéo, le RGPD impose une obligation d’information des personnes lorsque les images sont utilisées ou transmises. « La transparence et l’information des personnes sont en effet la base de ce règlement, explique Charlotte Galichet, avocate spécialisée dans le droit des données personnelles. On ne peut pas faire un traitement de données personnelles sans que les personnes soient au courant. Si elles ne sont pas informées, elles peuvent s’opposer à l’utilisation des images. » Elles pourront également mettre en avant le caractère illégal de l’enregistrement.
Bon à savoir
En France, à condition que l’usage soit uniquement privé, il n’est pas obligatoire de signaler la présence d’une dashcam à bord, qu’elle soit installée de série sur la voiture ou comme accessoire. Les passants ou autres conducteurs ne disposent d’aucun signe visible de l’extérieur pour savoir qu’ils sont potentiellement filmés.
Une personne filmée par une dashcam peut demander à voir les images où elle apparaît, en demander la suppression si leur conservation est injustifiée et s’opposer à certaines utilisations. Mais encore faut-il savoir vers qui se tourner pour faire valoir ses droits, selon Maître Galichet : « Une vignette pourrait par exemple être apposée sur le pare-brise indiquant la présence d’une caméra embarquée, accompagnée d’une adresse de contact (mail ou téléphone) pour exercer son droit d’accès. Rien n’est encore obligatoire actuellement, le législateur doit mettre en place des dispositions concrètes de modalités d’information pour respecter le RGPD. »
Bon à savoir
En cas d’accident, un conducteur responsable ne peut être contraint par l’autre partie à lui remettre la vidéo de sa dashcam. La victime doit alors porter plainte car seule la police a l’autorité de saisir les images pour enquête.
Si une personne estime que ses données personnelles sont utilisées de manière abusive, elle peut contacter directement le propriétaire de la dashcam pour demander la suppression des images, ou déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Elle peut aussi saisir la justice en cas de préjudice s’il y a une atteinte à la réputation ou diffusion non autorisée. Mais les délais de traitement peuvent être très longs.
