Dangereuse pour la santé, la cigarette peut l’être aussi en voiture… Mais est-ce vraiment illégal de fumer lorsqu’on conduit ? La loi régit-elle le tabagisme sur la route comme elle régit le téléphone au volant ou la ceinture de sécurité ? On fait le point.
L’idée reçue selon laquelle il serait interdit de fumer du tabac en conduisant - tout comme manger, se maquiller ou porter des tongs – est fausse. À ce jour, aucun texte de loi n’interdit expressément ces comportements au volant. En revanche, si ce n’est pas le fait de fumer une cigarette qui est interdit, l’impossibilité de conduire correctement et en toute sécurité est bien sanctionnée. Selon l’article R 412-6 du Code de la route, « le conducteur doit à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis des autres usagers. (…) Tout conducteur doit constamment se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. »
En résumé, si votre pause cigarette au volant n’a aucune conséquence sur votre conduite et la sécurité des autres usagers, vous ne risquez pas la verbalisation. En revanche, dès lors que les forces de l’ordre constatent que vous ne conduisez pas correctement et estiment que cela est dû au fait que vous fumiez au volant, vous pouvez être verbalisé. Cette infraction relève de la libre appréciation des forces de l'ordre.
Bon à savoir
En cas d’infraction au motif de l’article R. 412-6 du Code de la route, vous devez vous acquitter d’une contravention de 2ème classe, soit une amende forfaitaire de 35 euros. Il n’y a pas de retrait de point sur le permis de conduire mais une immobilisation du véhicule est possible.
En cas d’accident de la route, les conséquences d’une cigarette tenue à la main par un conducteur peuvent être importantes. Selon Étienne Lejeune, avocat en droit routier, les compagnies d’assurance pourraient se référer au procès-verbal rédigé par les forces de l’ordre, si elles étaient présentes au moment des faits, et réduire l’indemnisation. « Si le rapport de police indique que le conducteur n’était pas en mesure de conduire convenablement – parce qu’il mangeait un sandwich ou fumait une cigarette par exemple – la compagnie d’assurance pourrait demander à réduire le droit à l’indemnisation. »
Si fumer au volant n’est donc pas expressément interdit par le Code de la route, une disposition de la loi du 26 janvier 2016 - dite loi de modernisation du système de santé - interdit toutefois à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un mineur. Ce comportement étant considéré comme du tabagisme passif pour les autres passagers. L’article L3512-9 du Code de la santé publique précise qu’« il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de dix-huit ans. »
Comme l’indique aussi le site du Service-Public, « le fait de fumer dans une voiture en présence d’un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. En général, il s’agit d’une amende de 135 euros. »
Autre cas de figure : fumer dans une voiture de fonction. Comme l’indique l’article L3512-8 du Code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux destinés à un usage collectif (établissements scolaires, transports collectifs…), sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs. Cette interdiction concerne les espaces fermés et couverts et vise ainsi, par interprétation, les véhicules de fonction ou d’entreprise, les voitures d’autopartage et tout autre véhicule pouvant être considéré comme un lieu de travail.
Si la cigarette est autorisée au volant, il en va tout autrement des stupéfiants. Selon l’article L-235-1 du Code de la route, « toute personne qui conduit un véhicule (…) alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. »
Contrairement à l’alcool, dont l’usage au volant est toléré dans une certaine limite (le code de la route autorise un taux maximal soit 0,5 gramme d’alcool par litre de sang pour les conducteurs confirmés et 0,2 g/l de sang pour les conducteurs en permis probatoire), l'usage de stupéfiants (privé ou public) est strictement interdit. Rappelons qu’il s’agit d’un délit, que l’on soit ou non au volant d’un véhicule.
