Pour déstresser ou passer le temps dans les embouteillages, par réflexe ou par plaisir, de nombreux automobilistes ont l’habitude de fumer en conduisant. Pourtant, ce simple geste peut vous valoir une amende et des ennuis avec votre assurance. Ce que dit la loi, risques et sanctions, on fait le point sur la cigarette au volant.
Fumer au volant peut constituer une source de distraction, en plus de présenter un risque pour la santé. Mais contrairement au fait de téléphoner en conduisant, ce comportement ne fait pas l’objet d’une interdiction légale absolue inscrite dans le Code de la route. La cigarette est autorisée en voiture, sauf dans certains cas.
Si vous êtes seul dans votre véhicule ou en présence de passagers majeurs, la loi ne vous interdit pas explicitement de fumer en conduisant. L’article R412-6 du Code de la route précise seulement que : « Le conducteur doit à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis des autres usagers. […] Tout conducteur doit constamment se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». En pratique, vous pouvez fumer ou vapoter tant que cela ne compromet pas votre capacité à conduire en toute sécurité (freiner, rétrograder, tourner le volant, actionner les clignotants, etc.).
Important
Ce n’est pas l’acte de fumer en lui-même qui est encadré par la loi, mais ses éventuelles conséquences sur la conduite. En revanche, la conduite après consommation de stupéfiants (comme le cannabis) est strictement interdite et constitue un délit.
En revanche, depuis 2016, le Code de la Santé publique interdit de fumer en voiture en présence d’un mineur, que l’on soit conducteur ou passager. Cette disposition, qui vise à protéger la santé des plus jeunes, s’applique même si vous avez les fenêtres ouvertes ou que la personne de moins de 18 ans est votre enfant.
Le Code de la Santé publique et le Code de la route ne prévoient pas d’interdiction (ou d’autorisation) de fumer dans une voiture de fonction ou de société.
Cependant, dans certains cas, une voiture de société peut être considérée comme un lieu de travail (par exemple pour les commerciaux ou les livreurs). Dans ce cas, l’article L3512-8 du Code de la Santé publique (qui interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif) est susceptible de s’appliquer et vous ne pouvez pas fumer, que vous soyez conducteur ou passager.
Par ailleurs, l’employeur peut interdire de fumer dans les véhicules de l’entreprise via le règlement intérieur, même en l’absence de qualification de lieu de travail.
Fumer en voiture en présence d’un mineur expose à une amende de 135 euros, qui peut être majorée à 750 €.
Les forces de l’ordre peuvent aussi vous verbaliser si elles estiment que le fait de fumer altère votre maîtrise du véhicule (champ de vision réduit, main occupée, distraction). Vous écoperez alors d’une contravention de deuxième classe. Le montant de l’amende forfaitaire s’élève à 35 €, mais il peut être majoré à 150 €.
Si vous fumez dans un véhicule de fonction ou de société considéré comme un lieu de travail, vous risquez une amende forfaitaire de 68 €, majorée à 450 € (contravention de troisième classe). Le vapotage peut également être sanctionné (35 €, majorés à 150 €).
Enfin, le règlement intérieur de votre entreprise peut prévoir des sanctions complémentaires (avertissement ou blâme) si vous ne respectez pas l’interdiction de fumer qui y est mentionnée.
Circonstances | Qui peut être sanctionné ? | Sanction |
Fumer en présence d’un mineur | Conducteur Passagers | Amende forfaitaire de 135 € (majoration possible jusqu’à 750 €) |
Fumer en conduisant gêne la maîtrise du véhicule | Conducteur | Amende forfaitaire de 35 € (majorée à 150 €) |
Fumer dans un véhicule d’entreprise considéré comme un lieu de travail | Conducteur Passager | Amende forfaitaire de 68 € (majorée à 450 €) pour les fumeurs et de 35 € (majorée à 150 €) pour les vapoteurs |
Votre assureur indemnise toujours vos victimes au titre de la responsabilité civile après un accident responsable. En revanche, votre propre indemnisation peut être réduite si votre comportement est considéré comme étant en cause dans l’accident.
Selon Étienne Lejeune, avocat en droit routier, l'assureur peut se référer au procès-verbal rédigé par les forces de l’ordre, si celles-ci étaient présentes au moment des faits. « Si le rapport de police indique que le conducteur n’était pas en mesure de conduire convenablement – parce qu’il mangeait un sandwich ou fumait une cigarette, par exemple – la compagnie d’assurance pourrait demander à réduire le droit à l’indemnisation ».
Bon à savoir
Les assureurs sont beaucoup plus sévères pour les stupéfiants. La plupart des contrats d’assurance auto prévoient une exclusion de garantie. Un test positif peut entraîner un refus d’indemnisation de vos propres dommages, ainsi qu’un recours de l’assureur contre vous s’il a dû indemniser vos victimes.
