Créée en 2008, la prime carburant permet aux employeurs qui le souhaitent de participer aux frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Le dispositif a évolué à plusieurs reprises depuis sa création, notamment pour tenir compte de l’essor des véhicules électriques. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette aide.
Qu’est-ce que la prime carburant ?
Officiellement appelée prise en charge des frais d’alimentation et de recharge des véhicules, la prime carburant est une aide facultative qui peut être versée par les entreprises à leurs salariés.
L’entreprise décide du montant de la prime carburant, des modalités et des critères d’attribution de plusieurs façons :
- Par un accord d’entreprise ou interentreprises ;
- En l’absence d’un accord d’entreprise, par un accord de branche ;
- En l’absence d’accord de branche, par une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE), lorsqu’il existe.
L’employeur doit toujours respecter certaines règles fixées par le Code du travail. Il doit appliquer la prime selon les mêmes modalités à tous les salariés éligibles. De plus, il n’a pas le droit de fixer de critères ayant pour effet d’exclure certains bénéficiaires du dispositif, tel qu’il a été pensé par l’État.
Qui peut bénéficier de la prime carburant ?
La prime carburant peut être versée à tous les salariés, qu’ils soient en CDD, en CDI, intérimaires ou apprentis, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.
Elle s’applique à tout type de véhicule :
Qui ne peut pas bénéficier de la prime carburant ?
Les salariés qui n’ont pas de dépenses de transports (ceux logés sur leur lieu de travail, par exemple) sont exclus du dispositif. Les salariés dont les frais de déplacement sont totalement financés par l’entreprise (voiture de fonction avec prise en charge des dépenses de carburant par l’employeur notamment) ne peuvent pas non plus y prétendre.
Quel est le montant de la prime carburant ?
L’entreprise fixe le montant de la prime carburant. Le Code du travail ne prévoit pas de montant minimum ou maximum.
Cependant, afin d’inciter les employeurs à adopter le dispositif, l’État prévoit un plafond d’exonération fiscale et sociale. Ce plafond est habituellement fixé à 600 € par an et par salarié. À titre exceptionnel, il est relevé à 1 000 € du 1er octobre au 31 décembre 2026. Dans la limite de ce plafond, les sommes versées par l'entreprise ne sont pas soumises ::
- À l’impôt sur le revenu pour le salarié ;
- Aux cotisations sociales pour le salarié ;
- Aux cotisations patronales pour l’employeur.
Une autre condition s'applique d'ordinaire. L'employé doit habiter dans une zone non desserive par les transports publics pour bénéficier de la prime carburant. Cette condition est levée du 1er octobre au 31 décembre 2026.
Quelles sont les conditions à remplir pour toucher la prime carburant ?
L’État fixe plusieurs conditions pour l’obtention de la prime carburant. Habituellement, elle est réservée aux salariés dont le domicile se situe dans une zone non desservie par les transports en commun. Du 1er octobre au 31 décembre 2026, cette condition est levée : vous pouvez en bénéficier même si votre domicile est desservi par les transports publics. En revanche, vous devez toujours être dans l'une de ces situations :
- Vous vivez ou vous travaillez dans une agglomération de moins de 100 000 habitants ;
- Vous ne pouvez pas emprunter les transports publics à cause de vos horaires de travail (travail de nuit, par exemple) ;
- Vous vous déplacez, à vos frais, entre plusieurs lieux de travail..
Sur la même période du 1er octobre au 31 décembre 2026, un assouplissement temporaire permet aussi de cumuler la prime carburant avec la prise en charge par l'employeur d'une partie de votre abonnement de transport public, ce qui est normalement interdit.
Pour les salariés à temps partiel, la règle de calcul dépend du temps de travail.
Lorsque la durée de travail est inférieure à 50 % de la durée du travail hebdomadaire légale ou conventionnelle, la prime est proportionnelle au nombre d’heures travaillées.
Quand le temps de travail équivaut à au moins 50 % de la durée légale ou conventionnelle, le salarié à temps partiel touche une prime complète, comme un salarié à temps plein.
Les démarches pour demander la prime carburant se font auprès de votre employeur. Les modalités et les pièces à transmettre varient d’une entreprise à l’autre, mais la démarche et les justificatifs doivent être les mêmes pour tous les salariés.
Le service des ressources humaines (RH) doit pouvoir vous communiquer les informations nécessaires.
Peut-on cumuler la prime carburant avec d’autres aides ?
Oui, il est possible de cumuler la prime carburant avec d’autres aides, comme :
En cas de cumul, des règles supplémentaires peuvent s’appliquer, comme la fin ou le plafonnement de l’exonération fiscale si vous percevez plusieurs aides à la fois.
