Norme Euro 7 : qu'est-ce que c'est et pourquoi ça fait débat ?

Article mis à jour le 15 avril 2024.

Après plus d'un an de débats et polémiques, la nouvelle norme Euro 7 a été définitivement adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 12 avril 2024. Les dates d'application de cette nouvelle norme dépendent du type de véhicule concerné, mais pour les voitures neuves de grandes séries, l'échéance est fixée à 30 mois après la publication du texte : on peut donc envisager une entrée en application courant 2026, ou en tout cas d'ici à 2027. Mais pourquoi cette nouvelle norme fait-elle débat ? Le texte voté par le Parlement européen le 13 mars 2024 et adopté par le Conseil de l'Union européenne est finalement très éloigné du texte proposé initialement par la Commission européenne, qui était jugé trop "sévère" par l'industrie automobile. La norme devait à l'origine entrer en vigueur en juillet 2025 et prévoyait des restrictions d'émissions à l'échappement pour les voitures thermiques... Tout cela a été supprimé du texte final. Mais déjà, qu'est-ce qu'une Norme Euro ?

Les Normes Euro (ou Normes européennes d’émissions) sont des normes environnementales mises en place par l’Union européenne dans le but de limiter les émissions de gaz à effet de serre liées au trafic routier et ainsi améliorer la qualité de l'air et amoindrir l'impact de ce trafic sur la santé des habitants de l'UE. Ces normes fixent, pour les moteurs thermiques des véhicules neufs mis sur le marché européen, des limites d’émissions d’oxydes d’azote (NOx), de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures et de particules fines. Il en existe pour chaque catégorie de véhicules : poids lourds et bus, utilitaires, véhicules légers, deux-roues, trois-roues et quadricycles.

Les premières normes d’émissions de polluants ont vu le jour dans les années 1970 mais les « Normes Euro » en tant que telles datent du début des années 1990. Depuis, elles ont évolué (à peu près tous les 5 ans) afin de devenir de plus en plus contraignantes, avec des limites d’émissions de plus en plus strictes : la Norme Euro en vigueur des véhicules particuliers mis sur le marché aujourd’hui est la Norme Euro 6d Full, la dernière mise à jour de la Norme Euro 6 (voir tableau plus bas).

Avant d'être mis sur le marché, tout véhicule est obligatoirement testé selon des conditions précises établies par la norme en vigueur. Au fil du temps, les conditions de test se sont également durcies et le cycle d’homologation a changé : depuis 2018, le cycle WLTP remplace le NEDC pour guider cette série de tests qui évaluent, entre autres, les émissions à l’échappement. En clair, tous les véhicules doivent répondre à la norme Euro en vigueur qui les concerne au moment de leur première mise sur le marché.

La Norme Euro de votre véhicule est déterminée par sa date de mise en circulation. Pour trouver la norme à laquelle est soumise votre véhicule, il suffit de regarder sur la carte grise (certificat d'immatriculation). L’information se trouve à la fin du champ V9. A défaut, vous pouvez vérifier la date de première immatriculation du véhicule (champ B) et en déduire la Norme Euro correspondant.

Pour les véhicules lourds, autobus, autocar, deux roues, tricycles et quadricycles à moteur, ces normes antipollution s'écrivent en chiffres romains : Euro I, Euro II, Euro III, Euro IV, Euro V, Euro VI.

A noter que la Norme Euro 6e (qui prendra en compte les particules de 10 nm au lieu de 23 nm dans la Norme Euro 6d Full) doit entrer en vigueur en 2024.

La Commission européenne a présenté sa proposition de Norme Euro 7 en novembre 2022. Par rapport à la Norme Euro 6, cette Norme Euro 7 prévoyait d'imposer une diminution de 35% des émissions d’oxyde d’azote pour les voitures diesel (les seuils restaient identiques pour les voitures à moteurs essence) ainsi qu’une diminution de 13% des émissions de particules fines. Finalement, dans le texte approuvé le 13 mars 2024 par le Parlement européen et adopté le 12 avril 2024 par le Conseil de l'Union européenne, les seuils d'émissions à l'échappement de cette nouvelle norme resteront inchangés par rapport à la norme Euro 6 actuellement en vigueur, ce qui est contesté par de nombreuses associations et acteurs de l'environnement. L'eurodéputée et présidente de la commission Transport du Parlement européen, Karima Delli a également réagi en décembre 2023 lors de l'une des étapes d'adoption de ce texte modifié : « La norme Euro 7 votée par la Parlement européen est la preuve que l’Europe n’a toujours pas tiré les leçons du Dieselgate. Je refuse de voter pour un tel gâchis, alors que l’on dénombre 300 000 victimes de la pollution de l’air chaque année en Europe. »

En mai 2023, huit états membres de l’Union européenne avaient fait savoir leur opposition au texte initial de la Commission européenne. Parmi eux : la France, l’Italie ou encore la Pologne. « Cette norme risquerait de freiner les investissements des constructeurs automobiles dans les véhicules électriques », estimaient les pays réfractaires. L’échéance de 2025 été également jugée trop proche. Ces pays ont donc finalement eu gain de cause avec le texte adopté par le Conseil, qui laisse plus d'un an de répit par l'échéance initialement prévue.

L'une des seules nouveautés de cette nouvelle Norme Euro 7 est qu'elle prévoit de prendre en compte les émissions polluantes qui ne sont pas liées au moteur : elle impose ainsi une diminution des émissions de particules fines dues au freinage et au contact pneu-chaussée, ce qui concerne donc tous les types de motorisation y compris électrique et hybride. Les émissions de particules dues au freinage ne devront pas dépasser 7 mg/km, puis 3 mg/km à partir de 2035. Les seuils et méthodes de calcul des émissions dues au contact pneu-chaussée n'ont pas encore été communiqués. Autre nouveauté : la Norme Euro 7 contrôlera la durabilité des batteries des véhicules électriques et hybrides. Cette norme introduit en effet une exigence de performance à 80% de la capacité jusqu'à 5 ans ou 100 000 km, et 72% jusqu'à huit ans ou 160 000 km. Par ailleurs, un "passeport environnemental" sera mis à disposition des consommateurs pour chaque véhicule. Il réunira les informations de performances environnementales du véhicule au moment de son immatriculation (émissions de polluants, émissions de CO2, consommation de carburant et d'électricité, autonomie électrique, durabilité des batteries, etc.).

Avec l'accord du Parlement Européen obtenu le 13 mars 2024, et l'adoption par le Conseil de l'Union européenne le 12 avril 2024, il ne manque désormais plus qu'une ultime étape purement administrative avant que cette nouvelle norme Euro 7 puisse entrer en vigueur : la signature de ce règlement par les présidents du Parlement européen et du Conseil, suivie de la publication du texte au Journal Officiel de l'Union européenne. Le texte entrera officiellement en vigueur 20 jours après la publication et les dates d'application du règlement dépendront du type de véhicule concerné :

Pour les véhicules construits par des petits constructeurs, ce règlement s'appliquera à partir du 1er juillet 2030 pour les voitures et camionnettes et à partir du 1er juillet 2031 pour les bus et camions.

Il ne faut pas confondre Norme Euro et vignette Crit'Air. La vignette Crit’Air, qui indique le niveau d’émissions de polluants selon la date d’immatriculation et la motorisation d'un véhicule, est certes basée sur la Norme Euro. Mais contrairement à la Norme Euro, qui est une norme imposée à l’échelle européenne, la vignette Crit’Air est valable seulement en France. Elle n’interdit pas la mise sur le marché, mais elle peut éventuellement interdire la circulation dans certaines zones, comme les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) dans lesquelles elles sont obligatoires, ou encore en cas de mise en place d’une circulation différenciée lors des pics de pollution. Comment faire pour commander sa vignette ? Rendez-vous sur le site officiel du gouvernement pour trouver toutes les informations concernant cette pastille antipollution !