Norme Euro 7 : qu'est-ce que c'est et pourquoi ça fait débat ?
Par Eva Gomez
Temps de lecture : 6 min
Depuis quelques semaines, la future norme Euro 7 fait parler d’elle : le 22 mai dernier, la France et sept autres pays de l’Union européenne se sont opposés au projet présenté par la Commission. L’occasion pour nous de refaire un point sur ces normes européennes d’émissions de polluants qui conditionnent la mise sur le marché de véhicules neufs en Europe. A quoi correspondent-elles, comment fonctionnent-elles et qu'impliquent-elles ? On vous dit tout.
La nouvelle Norme Euro 7 qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2025 ne fait pas l’unanimité. En plus des émissions de polluants issues du moteur, elle intègre pour la première fois des seuils pour les émissions de particules issues des freins et du contact pneu-chaussée. Mais déjà, qu'est-ce qu'une Norme Euro ?
Les Normes Euro, qu’est-ce que c’est ?
Les Normes Euro (ou Normes européennes d’émissions) sont des normes environnementales mises en place par l’Union européenne dans le but de limiter les émissions de polluants liées au trafic routier. Ces normes fixent, pour les moteurs thermiques des véhicules neufs mis sur le marché européen, des limites d’émissions d’oxydes d’azote, de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures et de particules fines. Il en existe pour chaque catégorie de véhicules : poids lourds et bus, utilitaires, véhicules légers, deux-roues, trois-roues et quadricycles.
Les premières normes d’émissions de polluants ont vu le jour dans les années 1970 mais les « Normes Euro » en tant que telles datent du début des années 1990. Depuis, elles ont évolué (à peu près tous les 5 ans) pour devenir de plus en plus contraignantes, avec des limites d’émissions de plus en plus strictes : la Norme Euro en vigueur des véhicules particuliers mis sur le marché aujourd’hui est la Norme Euro 6d Full, la dernière mise à jour de la Norme Euro 6 (voir tableau plus bas).
Avant d'être mis sur le marché, tout véhicule est obligatoirement testé selon des conditions précises établies par la norme en vigueur. Au fil du temps, les conditions de test se sont également durcies et le cycle d’homologation a changé : depuis 2018, le cycle WLTP remplace le NEDC pour guider cette série de tests qui évaluent, entre autres, les émissions à l’échappement.
Comment connaître la Norme Euro de mon véhicule ?
La Norme Euro de votre véhicule est déterminée par sa date de mise en circulation. Pour la connaître, il suffit de regarder sur la carte grise. L’information se trouve à la fin du champ V9. A défaut, vous pouvez vérifier la date de première immatriculation du véhicule (champ B) et en déduire la Norme Euro correspondant.
Classification pour les véhicules particuliers selon la date de mise en circulation
| Date de mise en circulation | Norme Euro correspondante |
| Du 1er janvier 1993 au 1er juillet 1996 | Euro 1 |
| Du 1er juillet 1996 au 1er janvier 2001 | Euro 2 |
| Du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2006 | Euro 3 |
| Du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2011 | Euro 4 |
| Du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2015 | Euro 5 |
| Du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2018 | Euro 6b |
| Du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2019 | Euro 6c |
| Du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 | Euro 6d-TEMP |
| Depuis le 1er janvier 2021 | Euro 6d Full |
Bon à savoir
Les seuils de polluants qu'un véhicule doit respecter lors d'un test ne dépendent pas seulement de sa Norme Euro mais aussi aussi de sa motorisation : ces seuils ne sont pas forcément les mêmes pour les voitures à essence (ou GPL et GNL) et les voitures à moteur diesel.
Pourquoi la future norme Euro 7 est-elle contestée par la France ?
La Commission européenne a présenté sa proposition de Norme Euro 7 en novembre 2022. Par rapport à la Norme Euro 6, cette Norme Euro 7 impose une diminution de 35% des émissions d’oxyde d’azote pour les voitures diesel (les seuils restent identiques pour les voitures à essence) ainsi qu’une diminution de 13% des émissions de particules fines. Mais surtout, et c’est une nouveauté, cette nouvelle Norme Euro 7 prévoit de prendre en compte les émissions qui ne sont pas liées au moteur : elle impose une diminution de 27% des émissions de particules fines dues au freinage. La pollution aux microplastiques engendrée par les pneumatiques est également considérée par cette norme. Du côté des voitures électriques, la Norme Euro 7 prévoit de contrôler la durée de vie des batteries.
Alors que cette nouvelle norme environnementale devrait entrer en vigueur dès le 1er juillet 2025, huit pays membres de l’Union européenne ont fait savoir leur opposition à ce projet en mai dernier. Parmi eux : la France, l’Italie ou encore la Pologne. « Cette norme risquerait de freiner les investissements des constructeurs dans les véhicules électriques », estiment les pays réfractaires. L’échéance de 2025 est également jugée trop proche.
Quelle est la différence entre la Norme Euro et la vignette Crit’Air ?
Il ne faut pas confondre Norme Euro et vignette Crit'Air. La vignette Crit’Air, qui indique le niveau d’émissions de polluants selon la date d’immatriculation et la motorisation d'un véhicule, est certes basée sur la Norme Euro. Mais contrairement à la Norme Euro, qui est une norme imposée à l’échelle européenne, la vignette Crit’Air est valable seulement en France. Elle n’interdit pas la mise sur le marché, mais elle peut éventuellement interdire la circulation dans certaines zones, comme les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) dans lesquelles elles sont obligatoires, ou encore lors de la mise en place d’une circulation différenciée en cas de pic de pollution.
Bon à savoir
Les calendriers de restrictions ne sont pas les mêmes d'une agglomération à l'autre : renseignez-vous sur les détails et modalités d'application de la ZFE qui vous concerne dans nos articles sur le sujet ou directement sur le site web de l’agglomération en question.
