Le délit de fuite et le refus d’obtempérer sont deux des comportements les plus lourdement sanctionnés sur la route. Si ces deux infractions peuvent coexister, elles ne recouvrent ni les mêmes faits ni les mêmes circonstances. Et les peines encourues sont aussi différentes.
Le délit de fuite et le refus d’obtempérer représentaient à eux seuls près d’un quart des délits routiers, selon les données 2024 de l’Observatoire interministériel de la Sécurité routière et du ministère de l’Intérieur. Les délits de fuite demeurent les plus fréquents, avec environ 198 000 faits constatés (18 % des délits). Les refus d’obtempérer, quant à eux, ont fortement progressé au cours de la dernière décennie, atteignant en moyenne plus de 28 000 cas en 2025, soit une hausse de 11 % par rapport à l’année précédente.
Le délit de fuite et le refus d’obtempérer correspondent au refus de l’automobiliste de s’arrêter alors qu’il en a l’obligation. Les deux infractions constituent des délits aux yeux de la loi, mais la définition et les caractéristiques sont différentes.
Bon à savoir
Les automobilistes ne sont pas les seuls concernés. Les autres usagers (cyclistes ou deux-roues par exemple) peuvent aussi commettre des délits de fuite ou des refus d’obtempérer.
L’article L 231-1 du Code de la route et l’article 434-10 du Code pénal donnent cette définition du délit de fuite : « Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir ».
Pour qu’il y ait délit de fuite, il faut :
En revanche, la présence des forces de l’ordre n’est pas obligatoire. L’infraction peut être constatée a posteriori. C’est d’ailleurs souvent le cas. Le conducteur est retrouvé après quelques jours, grâce aux témoignages et à l’exploitation de la vidéo surveillance.
Bon à savoir
Le délit de fuite est différent de la non-assistance à personne en danger. Seul le conducteur peut être reconnu coupable de délit de fuite. Mais tous les témoins peuvent se rendre coupables de non-assistance à personne en danger s’ils ne secourent pas les victimes d’un accident.
Le refus d’obtempérer est défini dans l’article L233-1 du Code de la route. Il s’agit du « fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité ».
Le refus d’obtempérer est caractérisé quand :
Même sans accident ou infraction, il peut y avoir refus d’obtempérer. Le délit existe dès que le conducteur refuse de s’arrêter, alors qu’il en a la possibilité.
La différence entre délit de fuite et refus d’obtempérer tient principalement au contexte dans lequel l’infraction est commise et à l’obligation à laquelle le conducteur se soustrait. Voici un comparatif clair pour distinguer ces deux délits.
| Délit de fuite | Refus d’obtempérer |
Définition | Quitter les lieux d’un accident dans lequel on est impliqué | Refuser de s’arrêter malgré une sommation des forces de l’ordre |
Circonstances de l’infraction | Après un accident (matériel ou corporel) | Lors d’un contrôle routier, même sans infraction ou accident |
Présence des forces de l’ordre | Non obligatoire | Obligatoire |
Intention | Échapper aux conséquences d’un accident | Échapper à un contrôle |
Les deux délits sont sanctionnés par un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Les responsables risquent également une amende et une peine d’emprisonnement. Le juge peut en outre prononcer des peines complémentaires (confiscation du véhicule, obligation de participer à des travaux d’intérêt général, annulation ou suspension du permis, etc.).
Les responsables d’un délit de fuite encourent en plus :
Les sanctions peuvent être doublées en fonction de la gravité de l’accident (interruption temporaire de travail supérieure à trois mois pour les victimes, décès des autres usagers).
Le refus d’obtempérer est lui aussi sévèrement puni. Les coupables risquent :
La peine est alourdie si le conducteur, dans sa volonté d’échapper à la police, met en danger les autres usagers. Il s’expose alors à :
Bon à savoir
Les deux délits peuvent se cumuler entre eux, voire avec d’autres infractions (défaut d’assurance, usage de stupéfiants au volant, conduite sans permis, etc.).
Enfin, un délit de fuite comme un refus d’obtempérer ont des conséquences sur votre prime d’assurance. Votre assureur pourra décider de résilier votre contrat, de ne pas couvrir les dégâts liés au délit de fuite ou au refus d’obtempérer ou d’augmenter votre prime. Si vous souhaitez changer d’assurance auto, la nouvelle compagnie pourra également refuser votre dossier.
