Permis de conduire : le Parlement européen vote contre l'obligation d'une visite médicale

Cette proposition de mesure a beaucoup fait parler d'elle... Et si une visite médicale devenait obligatoire tous les 15 ans pour renouveler le permis de conduire ? Mercredi 28 février 2024, le Parlement européen a voté contre. A la place, « les députés ont accepté que les conducteurs évaluent leur propre aptitude à conduire lors de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire, laissant les pays de l'UE décider si l'auto-évaluation doit être remplacée par un examen médical avec un minimum de contrôles sur la vue et les conditions cardiovasculaires des conducteurs, entre autres », peut-on lire dans un communiqué diffusé par le Parlement. Autrement dit, la visite médicale obligatoire dont il était question dans la proposition laisse place à une simple auto-évaluation du conducteur ; libre aux Etats membres de l’Union européenne qui le souhaitent d’instaurer un examen médical en bonne et due forme.

Par ailleurs, il a été convenu que les permis de conduire « devraient être valables au moins 15 ans pour les motos et voitures, et cinq ans pour les camions et bus ». A l'issue de ces 15 ans, il faut donc faire rééditer le titre du permis de conduire et c'est à ce moment-là qu'il s'agit d'auto-évaluer sa capacité à conduire. Les députés « ne sont pas favorables à la réduction de la validité des permis de conduire pour les personnes âgées — comme le propose la Commission — afin d’éviter les discriminations et de garantir leur droit à la libre circulation et à la participation à la vie économique et sociale », est-il ajouté.

Mais pour l'eurodéputée Karima Delli, la possibilité donnée à chaque Etat membre de mettre en place une visite médicale est déjà un grand pas : « Ce vote est une première étape vers la mise en place d’une visite médicale en Europe, ce qui répond à une demande des citoyens et des progressistes européens », a-t-elle partagé sur X (ex-Twitter) à l'issue du vote.

Si la mesure n'est toujours pas imposée au niveau de l'UE, 14 pays européens ont déjà rendu la visite médicale obligatoire pour conserver son permis de conduire. C'est le cas par exemple du Portugal, où elle est obligatoire dès 40 ans, de l'Italie (à partir de 50 ans), de l'Espagne (65 ans), du Danemark (70 ans), de la Finlande (70 ans) ou encore des Pays-Bas (75 ans). A défaut d'une obligation généralisée, « les députés souhaitent que les gouvernements de l'UE déploient davantage d'efforts pour sensibiliser le public aux signaux mentaux et physiques qui peuvent mettre une personne en danger lorsqu'elle conduit », souligne le communiqué de presse du Parlement européen.

La révision de la directive Permis de conduire a pour objectif de « réduire de 50% le nombre de morts sur les routes européennes sur la période 2020-2030, et atteindre l’objectif zéro mort et blessé grave d’ici à 2050 », rappelait en décembre 2023 un communiqué de Karima Delli, eurodéputée présidente de la commission Transport du Parlement Européen et autrice du rapport. Parmi les mesures adoptées, on peut relever que « la conduite dans des conditions hivernales, l’utilisation sans risque du téléphone pendant la conduite, les angles morts, les systèmes d’assistance au conducteur et la vérification de la sécurité de l'ouverture des portes du véhicule feront partie des épreuves de conduite pour l'obtention du permis de conduire ». La généralisation d'une période probatoire de conduite d'au moins deux ans a également été adoptée.