Situé à mi-chemin entre la vente à un particulier et la reprise chez un professionnel de l’automobile, le dépôt-vente peut se révéler être une solution alternative intéressante. Le concept est simple : en tant que propriétaire du véhicule et « déposant », vous signez une convention temporaire avec un professionnel de l’automobile (le « dépositaire ») qui conserve votre voiture pour la mettre en vente. Le professionnel est rémunéré sous la forme d’une commission déduite du prix de vente du véhicule.
Si vous ne pouvez pas vendre votre véhicule en dépôt-vente à cause de sa vétusté ou de dégâts trop importants mais que vous souhaitez malgré tout vous en débarrasser, pensez à le céder à une casse automobile. La démarche est simple, rapide et gratuite.
Lorsque vous signez une convention de dépôt-vente avec un professionnel de l’auto, vous vous engagez l’un envers l’autre à respecter un certain nombre d’obligations.
Pour vous, en tant que vendeur, les règles sont les suivantes :
Le professionnel, en tant que dépositaire, s’engage de son côté à vous fournir un certain nombre de services :
Enfin, le garagiste s’engage également à vous offrir un service de conseil et d’information sur la vente de votre véhicule.
Le contrôle technique est obligatoire lorsque vous vendez votre véhicule de plus de quatre ans, même dans le cadre d’un dépôt-vente. En revanche, il vous est tout à fait possible de vendre votre voiture même si celle-ci présente une défaillance entraînant un avis défavorable. Dans ce cas, vous avez l’obligation d’informer le futur acquéreur qu’il devra soumettre le véhicule à une contre-visite après la vente.
Confier votre voiture à un professionnel de l’automobile dans le cadre d’un dépôt-vente présente plusieurs avantages :
Avant de vendre votre voiture dans le cadre d’un dépôt-vente, certains inconvénients sont à prendre en compte :
Pour qu’une panne ou un défaut soit considéré comme vice caché et puisse permettre à l’acheteur de demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix à la hauteur du montant des réparations réalisées, il faut remplir quatre conditions : la défaillance doit être antérieure à l’achat du véhicule, elle doit être non-apparente et suffisamment grave. Et selon l’article 1648 du Code civil, l’action devant le tribunal doit être intentée au plus tard dans les deux ans qui suivent la découverte du vice caché.