Vendre une voiture à la casse : est-ce possible ?
Votre voiture est hors d’usage, gravement endommagée ou très ancienne ? Si la revente d’occasion est complexe en vue de son état, il reste la possibilité de la mettre à la casse. Quels sont les principaux avantages ? Comment s’y prendre pour vendre une voiture à la casse ? Quelles sont les alternatives à votre disposition ? Nous vous disons tout.
Pourquoi vendre une voiture à la casse ?
Il existe 2 cas principaux dans lesquels vous pouvez être amené à vendre votre voiture à la casse : si votre voiture entre dans la catégorie des véhicules « non roulants » ou alors que vous bénéficiez de la prime à la conversion.
Dans le premier cas, il se peut que votre voiture ne puisse plus rouler pour différentes raisons :
- L’état mécanique du véhicule vous impose de trop lourdes réparations: moteur cassé, joint de culasse à remplacer, pompe à injection endommagée ;
- Une panne qui ne peut être réparée;
- L’usure de votre voiture, devenue trop vieille et un gouffre financier au fil des années ;
- Le véhicule est très endommagé suite à un accident, un incendie ou une catastrophe naturelle qui le met hors d’état de circuler ;
- La voiture ne passe pas le contrôle technique puisque selon l’article 27 de l’arrêté du 18 juin 1991 « Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche ».
Dans l’autre cas, il est possible que vous soyez éligible à la prime à la conversion. L’objectif de ce dispositif est d’aider les particuliers à acheter une voiture neuve ou d’occasion en échange de la mise à la casse de leur ancien véhicule. Si vous correspondez aux critères pour l’obtenir, cela peut être intéressant de vous séparer de votre vieille voiture.
Le saviez-vous ?
Depuis 2009, il ne peut plus y avoir de mention « véhicule non-roulant », ni sur le procès-verbal du contrôle technique, ni même sur la carte grise de celui-ci. De ce fait, il vous sera impossible de vendre votre voiture à un autre particulier si elle est considérée « non-roulante ».
Comment vendre une voiture à la casse ?
Vous avez décidé de placer votre véhicule à la casse, la procédure à suivre est très claire. En voici les différentes étapes :
- Adressez-vous à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) : seuls les centres agréés sont habilités à assurer la destruction de tout véhicule usagé et considéré comme un déchet ;
- Munissez-vous des pièces à fournir : la carte grise de la voiture avec la mention « Vendu (ou cédé) le xx/xx/xxxx pour destruction » et votre signature ; le certificat de situation administrative (plus communément appelé certificat de non gage) ainsi que le formulaire cerfa n°15776 (ou certificat de cession) rempli ;
- Déclarer la cession pour destruction du véhicule : dans la plupart des cas, la déclaration peut être enregistrée directement par le centre VHU, sinon vous pouvez réaliser la démarche en ligne depuis le service dédié ;
- Enfin, n’oubliez pas d’informer votre assurance de la destruction du véhicule pour résilier votre contrat.
Quels sont les avantages de la casse ?
Lorsque votre voiture n’est plus en état de circuler, il n’existe que 2 raisons pour lesquelles vous n’auriez pas intérêt à vous en débarrasser. Si vous souhaitez :
- Récupérer et utiliser certaines pièces détachées du véhicule, dans le cadre d’un usage personnel uniquement ;
- Réparer, transformer ou réhabiliter votre voiture, pour une utilisation strictement personnelle.
En dehors de ces deux situations, vous avez tout intérêt à placer votre voiture à la casse. D’une part parce que la démarche est rapide, gratuite (hormis les frais liés à une prestation éventuelle de transport jusqu’au centre VHU agréé) et qu’elle nécessite peu de formalités administratives. D’autre part, parce que si vous êtes éligible à la prime à la conversion, vous pouvez bénéficier d’une aide pour le paiement lié au rachat d’une voiture neuve ou d’occasion, quelle que soit la marque.
Bon à savoir
L’article R541-77 du code de l’environnement stipule que « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (soit une amende pouvant s’élever à 1500 €) le fait d'abandonner, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, une épave de véhicule ». En d’autres termes, il est strictement interdit d’abandonner son véhicule.
Quels sont les inconvénients de la casse ?
Le principal inconvénient de vendre son véhicule à la casse est financier. En effet, si votre voiture est encore en état de circuler, vous obtiendrez peut-être une meilleure offre si vous la vendez à un autre particulier ou un professionnel de l’automobile.
Le conseil de la rédac
Dans le cas d’un véhicule roulant, pensez à prendre rendez-vous pour faire estimer sa valeur, cela vous aiguillera dans votre choix entre la solution « casse » ou la vente d’occasion à un tiers.
Quelles sont les alternatives à la casse ?
Dans le cas d’un véhicule non roulant, il existe malheureusement peu d’alternatives à la casse. À moins de la conserver pour votre usage personnel, mieux vaut vous en débarrasser dans un centre VHU agréé.
En revanche, si votre voiture est encore en état de rouler, pensez à la revendre à un tiers ou un professionnel de l’auto.
Le saviez-vous ?
Si le contrôle technique est obligatoire pour la reprise de votre voiture par un particulier, sachez qu’il est tout à fait possible de vendre un véhicule avec un contrôle technique défavorable. Il suffit simplement d’informer l’acquéreur dans les temps du fait qu’il devra soumettre la voiture à une contre-visite.
