Le CBD est commercialisé et consommé en France de façon légale. Mais a-t-on le droit de prendre le volant après en avoir consommé ? Nous avons posé la question à Jordan Gibert, avocat expert du droit routier.
Depuis le 30 décembre 2021, les produits à base de CBD ou contenant du CBD peuvent être commercialisés et consommés en France, pour suivre la législation européenne, qui considère depuis novembre 2020 que la molécule de CBD contenue dans la plante de chanvre ne peut pas être considérée comme stupéfiant. Fin 2021, l’article R. 5132-86 du Code de la Santé Publique est donc venu étendre le champ des exceptions à l’interdiction générale des produits issus du chanvre : seules certaines variétés peuvent être cultivées, avec une teneur en THC - le principe actif du cannabis - inférieure ou égale à 0,3 %. Mais peut-on conduire après une consommation de CBD ? Ce taux, même très faible, pourrait altérer la conduite : les effets du CBD sur le comportement des conducteurs ne sont pas bien connus, mais les consommateurs de CBD seraient plus sujets à la fatigue, à une diminution de la concentration au volant, voire à des états de somnolence. Au-delà des effets de ces substances sur la concentration, le taux de THC qu'elles contiennent peut être détecté par un test salivaire lors d'un contrôle routier !
Bon à savoir
Le cannabidiol (CBD) est une substance naturellement présente dans la plante de cannabis (ou chanvre). Il peut être commercialisé et consommé en France car il n’est pas considéré comme un stupéfiant, ni un psychotrope.
« Le CBD contient du THC à des taux qui sont suffisants pour être détectés par une analyse en laboratoire, ce qui signifie que la personne qui achète du CBD, qui en consomme et qui prend le volant, peut – en cas de contrôle et de test salivaire – être poursuivie pour conduite après usage de stupéfiants », précise l’avocat expert du droit routier, Jordan Gibert. C’est en effet ce qu’est venu entériner une décision de la Cour de cassation dans l’arrêt du 21 juin 2023 : « L'autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en delta9-tétrahydrocannabinol, substance elle-même classée comme stupéfiant, n'est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l'incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée ». En d’autres termes, conduire après avoir fait usage de CBD est interdit, dès lors qu’il entraîne la présence de traces de THC et ceci, peu importe la dose absorbée. « Les analyses vont très probablement détecter du THC dans l'organisme, même si la consommation date de la veille, ou même de 2 jours, parce que le THC reste longtemps dans l'organisme », ajoute Maître Gibert. Même si la consommation d'un produit contenant du CBD date d'il y a plusieurs jours et que le consommateur n'en ressent plus aucun effet, il est donc possible d'avoir un test salivaire positif. « Les tests salivaires à disposition des forces de l’ordre ne font pas la différence entre le CBD et le cannabis ! », nous confirmait déjà en 2022 Maître Etienne Lejeune, avocat expert en droit routier.
Et il faut savoir que l’article L.235-1 du code de la route ne prévoit pas de seuil minimal légal de présence de THC dans l'organisme pour caractériser l’infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants. « La seule constatation de trace de THC dans l’organisme d’un conducteur permet de la relever », confirme le portail du gouvernement drogues.gouv.fr. « Du point de vue juridique, on ne reprochera pas à la personne d'avoir conduit après avoir consommé du CBD car il n’est pas considéré comme un stupéfiant ou un psychotrope, mais on lui reprochera d'avoir conduit avec du THC dans l’organisme », souligne ainsi Jordan Gibert.
Bon à savoir
La Sécurité Routière rappelle que si un conducteur refuse de se soumettre aux vérifications et au test salivaire, il encourt jusqu'à 4 500 euros d'amende et deux ans de prison, ainsi qu'un retrait de 6 points sur le permis et jusqu'à 3 ans d'annulation de permis.
En clair, il est interdit de conduire après avoir consommé du CBD ! Et les sanctions sont élevées... « Déjà, les forces de l’ordre vont immédiatement procéder à la rétention du permis de conduire pour une durée de 120 h, voire à l’immobilisation du véhicule. Puis le préfet va presque automatiquement prendre un arrêté de suspension administrative, d’une durée généralement de 6 mois. Et le conducteur sera ensuite convoqué en justice », écrivait Etienne Lejeune en 2022. Ces sanctions sont toujours d'actualité. Le conducteur contrôlé avec un taux de THC positif risque ainsi deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Etre condamné pour conduite sous l'emprise de stupéfiants entraîne également le retrait de six points sur le permis de conduire. Parmi les peines complémentaires encourues, on trouve la suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum, l’annulation du permis de conduire (automatique en cas de récidive), ou encore la confiscation du véhicule. En juillet 2023, le gouvernement a annoncé que la suspension du permis de conduire allait devenir automatique en cas de conduite après usage de stupéfiants, pour une durée de 6 mois à un an.
Bon à savoir
Si un conducteur est incriminé pour conduite après usage de stupéfiants et qu’il se trouvait également sous l’emprise d’un état alcoolique, il risque trois ans de prison et 9 000 euros d’amende, ainsi que la suspension de son permis de conduire.
