Ce lundi 17 juillet, le gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures : éducation routière, simplification administrative, sanctions renforcées, homicide routier… On vous dit tout.
« Notre volonté est de réduire le nombre d’accidents, de sanctionner plus durement les comportements dangereux et de mieux accompagner les victimes », a expliqué la Première Ministre Elisabeth Borne à la sortie du comité interministériel de la sécurité routière ce lundi 17 juillet. Il va donc y avoir du nouveau dès 2024, autour de cinq grands objectifs : améliorer l’éducation routière, renforcer la prévention, simplifier la vie des usagers des routes, renforcer les sanctions face aux comportements dangereux et mieux accompagner les victimes d’accidents de la route.
« Les plus jeunes qui utilisent souvent le vélo ou la trottinette ont une connaissance parcellaire du code de la route, nous allons donc améliorer la formation au collège », a souligné la ministre, en rappelant l’abaissement de l’âge pour conduire à 17 ans, d’ores-et-déjà annoncée pour le 1er janvier 2024. Les associations de prévention sur la sécurité routière auront également des moyens renforcés.
Autre objectif : la simplification des démarches des automobilistes, avec la dématérialisation du permis de conduire déjà annoncée pour 2024. Dès le 1er janvier 2024 également, la vignette verte d’assurance disparaîtra des pare-brises des véhicules : tout sera enregistré dans un fichier dématérialisé par les assureurs.
De nouvelles sanctions ont également été annoncées pour faire face aux comportements dangereux : la suspension du permis devient automatique en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants, pour une durée allant de 6 mois à un an. « Dans un accident mortel sur 5, le conducteur est positif aux stupéfiants, nous devons donc être intraitables avec les consommateurs de drogue », a rappelé la Première Ministre. Pour les conducteurs qui cumulent stupéfiants et alcool, la sanction passe d’un retrait de 6 points à un retrait de 8 points. « Le tribunal pourra aussi confisquer le véhicule », a ajouté le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin. Les sanctions en cas de grands excès de vitesse seront renforcées – cette infraction devient désormais un délit – alors que celles pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h sont un peu allégées : l’amende est conservée mais plus aucun point ne sera retiré sur le permis dès le 1er janvier 2024.
Elisabeth Borne a aussi souligné la volonté de « protéger davantage les usagers vulnérables et mieux accompagner les victimes ». Pour cela, un accompagnement dédié aux familles des victimes sera mis en place dans chaque département et l’appellation « homicide involontaire » sera requalifiée en « homicide routier ».
Par ailleurs, et afin de « mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite », le gouvernement va permettre la suspension du permis dès lors qu’une infraction aura une origine médicale présumée. Ceci, « le temps d’une vérification médicale d’aptitude à la conduite », a précisé la ministre.
