Ceinture de sécurité : suis-je responsable des passagers non attachés ?
Par Marine Madelmond
Temps de lecture : 4 min
Elle est une évidence pour certains et une option pour d’autres. Pourtant, la ceinture de sécurité est obligatoire depuis plusieurs dizaines d’années. Que risque l’automobiliste en cas d’oubli ? Et surtout, est-il responsable si un ou plusieurs passagers ne portent pas leur ceinture ? On fait le point avec un avocat en droit routier.
Sommaire
- Port de la ceinture de sécurité : ce que dit la loi
- Port de la ceinture de sécurité obligatoire : les exceptions
- Non-port de la ceinture de sécurité : quelles sanctions pour le conducteur ?
- Non-port de la ceinture de sécurité : le cas d’un passager majeur
- Ceinture de sécurité non bouclée : le cas d’un passager mineur
Port de la ceinture de sécurité : ce que dit la loi
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis le 1er juillet 1973 à l’avant du véhicule et depuis le 1er octobre 1990 à l’arrière. Selon l’article R412-1 du Code de la route, « en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. »
Port de la ceinture de sécurité obligatoire : les exceptions
Le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire :
- Pour tout conducteur ou passager muni d’un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé ;
- Pour les conducteurs de taxi en service ;
- Pour tout conducteur ou passager dont la morphologie ne permet pas de la mettre ;
- Pour tout conducteur ou passager qui présente des contre-indications médicales ;
- En agglomération, pour tout conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint de s’arrêter fréquemment ou effectuant des livraisons de porte à porte ;
- En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance.
Non-port de la ceinture de sécurité : quelles sanctions pour le conducteur ?
Un conducteur qui ne porte pas sa ceinture de sécurité peut être sanctionné en cas d’interception par les forces de l’ordre. Il encourt les sanctions suivantes :
- Une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe ;
- Le retrait de 3 points sur son permis de conduire.
Bon à savoir
Selon les chiffres de la Sécurité Routière, en 2016, plus de 350 personnes ont perdu la vie en raison du non-port de la ceinture de sécurité. Cela reste à ce jour l’un des principaux facteurs de mortalité sur les routes. Il est donc crucial de boucler sa ceinture à chaque trajet !
Non-port de la ceinture de sécurité : le cas d’un passager majeur
Lors d’un contrôle de police, le conducteur ne sera pas tenu responsable si un passager majeur ne porte pas sa ceinture de sécurité. Dans ce cas, c’est le passager lui-même qui encourt une amende de 4ème classe : « Si tous les passagers sont majeurs et qu’aucun n’a sa ceinture de sécurité, chacun encourt personnellement une amende de 135 euros. Seul le conducteur se verra retirer 3 points sur son permis de conduire », confirme Etienne Lejeune, avocat en droit routier.
Ceinture de sécurité non bouclée : le cas d’un passager mineur
Selon l’article R412-2 du Code de la route, le conducteur est en revanche responsable des passagers mineurs : « en circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité. »
En cas de contrôle par les forces de police, si un passager âgé de moins de 18 ans ne porte pas sa ceinture de sécurité, le conducteur encourt une amende de 4ème classe, soit 135 euros.
Bon à savoir
Dans une voiture, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.
