Elle est une évidence pour certains et une option pour d’autres. Pourtant, la ceinture de sécurité est obligatoire depuis plusieurs dizaines d’années. Que risque l’automobiliste en cas d’oubli ? Et surtout, est-il responsable si un ou plusieurs passagers ne portent pas leur ceinture ? On fait le point avec un avocat en droit routier.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis le 1er juillet 1973 à l’avant du véhicule et depuis le 1er octobre 1990 à l’arrière. Selon l’article R412-1 du Code de la route, « en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé. »
Le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire :
Un conducteur qui ne porte pas sa ceinture de sécurité peut être sanctionné en cas d’interception par les forces de l’ordre. Il encourt les sanctions suivantes :
Bon à savoir
Selon les chiffres de la Sécurité Routière, en 2016, plus de 350 personnes ont perdu la vie en raison du non-port de la ceinture de sécurité. Cela reste à ce jour l’un des principaux facteurs de mortalité sur les routes. Il est donc crucial de boucler sa ceinture à chaque trajet !
Lors d’un contrôle de police, le conducteur ne sera pas tenu responsable si un passager majeur ne porte pas sa ceinture de sécurité. Dans ce cas, c’est le passager lui-même qui encourt une amende de 4ème classe : « Si tous les passagers sont majeurs et qu’aucun n’a sa ceinture de sécurité, chacun encourt personnellement une amende de 135 euros. Seul le conducteur se verra retirer 3 points sur son permis de conduire », confirme Etienne Lejeune, avocat en droit routier.
Selon l’article R412-2 du Code de la route, le conducteur est en revanche responsable des passagers mineurs : « en circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité. »
En cas de contrôle par les forces de police, si un passager âgé de moins de 18 ans ne porte pas sa ceinture de sécurité, le conducteur encourt une amende de 4ème classe, soit 135 euros.
Bon à savoir
Dans une voiture, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.
