Un stage de sensibilisation à la sécurité routière (ou stage de récupération de points) permet à un automobilitste ayant perdu des points sur son permis de conduire de récupérer 4 points, dans la limite des 12 points du permis. Il est possible d’en réaliser un par an, de date à date. Un automobiliste peut réaliser ce stage n'importe où en France, même en dehors de son département de résidence. La formation dure 14 heures, réparties sur deux journées consécutives. Mais dans quels cas peut-on ou doit-on suivre un stage de récupération de points ?
Un stage de récupération de points coûte entre 100 et 280 euros selon les centres de formation.
Un conducteur ayant commis une ou plusieurs infractions sanctionnées par un retrait de points peut décider de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer 4 points sur son permis de conduire.
Les points perdus sont réattribués automatiquement après une période sans infraction : après 6 mois sans infraction lorsqu'on a perdu un seul point, et après 2 ou 3 ans sans nouveau retrait en cas de perte de plusieurs points (en fonction de la nature de l’infraction).
Pour pouvoir suivre un stage dans ce contexte, l’automobiliste doit avoir un permis de conduire en cours de validité. « Vous ne pouvez pas suivre un stage si vous avez déjà reçu une lettre recommandée du ministère de l’Intérieur vous informant de l’invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul », précise le gouvernement sur son portail de sécurité routière. Il faut donc réaliser ce stage tant que le solde de points est positif. Une fois que le solde de points est tombé à zéro, il est trop tard et il faut repasser le permis de conduire !
« Il y a un cas de figure dans lequel la loi oblige un conducteur à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière : celui d'un conducteur en période de permis probatoire qui a perdu au moins 3 points sur son permis de conduire », souligne Jordan Gibert, avocat expert du droit routier.
La période probatoire du permis de conduire est d’une durée de 3 ans. Elle est de 2 ans pour les conducteurs ayant passé leur permis après une formation en conduite accompagnée.
En effet, un conducteur en permis probatoire dispose de 6 points maximum sur son permis de conduire. S’il commet une infraction qui lui retire 3 points ou plus, la validité de son permis est en danger ! « Dans ce cas, il reçoit un courrier recommandé de l’Administration qui indique qu’il doit réaliser un stage dans un délai de quatre mois », précise Jordan Gibert. S’il ne le fait pas dans le délai imparti, le conducteur s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros et risque la suspension de son permis de conduire.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière s'impose dans un troisième cas : si le procureur de la République le propose afin d’éviter une sanction judiciaire. « Il [le procureur de la République, ndlr] peut aussi exiger la participation à un stage en complément d’autres sanctions, notamment en cas d’excès de vitesse ou de conduite en état d’alcoolémie », est-il précisé sur le portail sécurité routière.
Dans le cas où le stage est proposé ou imposé pour éviter ou compléter des sanctions judiciaires, le conducteur ne récupérera pas de points à l’issue de la formation.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière s'étend sur deux jours consécutifs et dure 14 heures au total. Il est assuré conjointement par deux animateurs diplômés, l’un en sécurité routière, l’autre en psychologie. Durant ce stage, les automobilistes suivent plusieurs enseignements sur la sécurité routière en général, ainsi que sur des thématiques précises telles que la vitesse, l’alcool ou les produits psychoactifs. La récupération de points est effective dès le lendemain de la fin du stage.
