Saviez-vous que toutes les plaques d’immatriculation en France doivent respecter des règles très strictes ? Pour garantir une identification claire et éviter toute confusion, certaines lettres sont tout simplement interdites sur nos routes. Mais lesquelles, et pourquoi ? Plongeons dans les détails de cette réglementation étonnante.
Les plaques d’immatriculation, obligatoirement apposées à l’avant et à l’arrière de chaque véhicule, ne sont pas choisies au hasard. Elles doivent être homologuées et se conformer à des règles précises en matière de taille, d’espacement des caractères et de disposition. Chaque plaque porte le numéro inscrit sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) de la voiture.
Depuis 2009, date à laquelle la nouvelle réglementation des immatriculations est entrée en vigueur, les plaques suivent le modèle SIV (Système d’immatriculation des véhicules), soit AB-123-CD, avec sur la droite, le numéro du département en couleur. À noter qu’il n’est pas possible pour le propriétaire du véhicule de choisir son numéro d'immatriculation ni d'en changer car il est attribué automatiquement par le système.
Bon à savoir
Si une voiture est immatriculée avant 2009, elle peut conserver ses plaques d’origine tant qu’elle ne change pas de propriétaire. En cas de changement, une nouvelle immatriculation, au format SIV, est obligatoire et à réaliser par un professionnel.
Pour éviter les malentendus lors des contrôles routiers ou lors d’un passage à un péage sans barrière par exemple, certaines lettres sont bannies des plaques d'immatriculation françaises. Vous ne verrez jamais les lettres I,O et U car elles pourraient être confondues avec les chiffres 1 et 0, ou avec la lettre V.
Hormis les chiffres, certaines associations de lettres sont également interdites, à l’image de « SS ». En effet, le Code pénal « réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité », comme l’indique le site officiel immatriculation.ants.gouv.fr. Bonne nouvelle en revanche : le propriétaire du véhicule a le droit de choisir son identifiant territorial (logo de région) à apposer à côté de sa plaque d’immatriculation. Pour rappel, en cas d’absence ou de non-conformité des plaques d’immatriculation, l’automobiliste s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Bon à savoir
Le nouveau système sur le modèle SIV ne concerne pas les plaques d’immatriculation des véhicules de collection.
