Fin novembre 2023, le maire de la ville de Gérardmer a pris un arrêté pour verbaliser les automobilistes qui circulent sans les équipements adaptés aux conditions hivernales rendus obligatoires par la Loi Montagne. Une façon pour lui de dénoncer l'absence de sanctions, qui compromet selon lui le respect de cette réglementation, pourtant essentielle pour la sécurité routière en zone montagneuse.
En théorie depuis 2021, du 1er novembre au 31 mars, la Loi Montagne oblige les automobilistes à se munir d’équipements adaptés aux conditions hivernales dans 34 départements. Durant cette période, lorsqu’ils circulent dans ces zones concernées, les automobilistes doivent rouler avec des pneus hiver ou 4 saisons homologués ou, à défaut, détenir des chaînes ou des chaussettes à neige. Mais dans les faits, rien n’oblige vraiment les conducteurs à respecter cette loi puisque le Gouvernement a décidé de prolonger la période de pédagogie. Ainsi, entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024, pour la troisième saison consécutive, il n’y aura pas de sanction pour les automobilistes qui ne respecteront pas cette obligation.
Une absence de verbalisation que dénonce Stessy Speissmann Mozas, le maire de Gérardmer, une commune située au cœur des Hautes-Vosges, bien connue pour son domaine skiable. En tant que secteur très touristique, la ville peut accueillir jusqu’à 50 000 personnes en période hivernale. De quoi provoquer quelques embouteillages surtout lorsque les automobilistes se retrouvent coincés faute d'équipements ! Fin novembre, l’élu a donc pris une décision qui ne passe pas inaperçue : « J’ai pris un arrêté municipal pour taper du poing sur la table contre le gouvernement, nous confie-t-il. Ça fait deux ans qu’il n’y a pas de verbalisations. C’est assez incompréhensible. On met en place un décret qui touche à la sécurité, puisque c’est loin d’être du luxe d’avoir des équipements adaptés en montagne. Or cette décision de ne pas sanctionner remet en cause la bonne application de ce décret. »
L’arrêté municipal pris par la mairie de Gérardmer est entré en vigueur samedi 25 novembre 2023. « J’ai voulu marquer le coup pour rappeler à l’ordre aussi bien nos résidents que nos visiteurs. On ne peut pas circuler sur une route gelée ou enneigée par des températures négatives sans équipements. »
Les contrevenants s'exposent à une amende de 35 euros. À noter toutefois que les forces de police peuvent verbaliser l’absence d’équipements adaptés que sous certaines conditions. « La réglementation n’autorise pas la verbalisation à l’entrée de la ville pour les automobilistes qui n’ont pas leurs équipements, souligne le maire. En revanche, grâce à cet arrêté, ils peuvent être verbalisés s’ils ont commis une autre infraction en parallèle. C’est purement symbolique. Il faut que ce décret soit appliqué. C’est une question de sécurité. »
En 2022, Stessy Speissman Mozas avait déjà pris une mesure similaire, mais celle-ci avait été retoquée par la préfecture. Parmi les raisons invoquées : le fait qu’on ne puisse instaurer de telles règles à l’échelle d’une commune entière ni instaurer une signalétique spécifique pour informer de la verbalisation possible en cas de non-possession d’équipements adaptés. Cette année, la préfecture pourrait de nouveau retoquer l’arrêté. Qu’importe, le maire reste sur ses positions et est déterminé à poursuivre son combat. « Cette année, j’ai pris un arrêté un peu différent en prenant en compte les différentes remarques de la préfecture, mais il semble qu’ils aient trouvé autre chose cette année. J’attends leur retour écrit. Ils sont en train de chercher quelque chose pour le retoquer aussi en 2024. J’attends vraiment que ça aille au bout. L’année prochaine, je réitérerai aussi l’arrêté s’il le faut. »
En action
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