ZFE de Caen : les véhicules non classés sont interdits à la circulation

La communauté urbaine de Caen la mer est concernée par la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, au même titre que 41 autres métropoles françaises de plus de 150 000 habitants. Caen fait partie des « Territoires de vigilance » identifiés en France, c’est-à-dire les métropoles où les seuils réglementaires de pollution atmosphérique ne sont pas régulièrement dépassés. Pour ces territoires, la loi exige que soient exclues de leur ZFE-m les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classés) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001. Conformément à la loi, la ZFE-m est entrée en vigueur le 1^er janvier 2025.

La Zone à faibles émissions de Caen est délimitée par le périphérique (RN 814). 11 communes sont concernées : Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Eterville, Hérouville Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.

Certaines voies d’accès aux gares et parkings relais sont exclues du périmètre de la ZFE-m (en rouge sur la carte).

Depuis le 1^er janvier 2025, les véhicules non classés sont exclus du périmètre de la ZFE, soit les voitures particulières immatriculées avant le 1^er janvier 1997, les utilitaires légers immatriculés avant le 1^er octobre 1997, les poids lourds immatriculés avant le 1^er octobre 2001 et les deux-roues immatriculés avant le 1^er juin 2000.

« Les études qui ont été menées, en partenariat avec Atmo Normandie et le Cerema, ont notamment permis de recenser 2 000 véhicules non classés sur le territoire », précise la communauté urbaine Caen la mer sur son site.

Des dérogations nationales sont prévues pour les véhicules d’intérêt général, les transports en commun ou les véhicules portant une carte « mobilité inclusion » notamment.

En plus des dérogations nationales, Caen la mer prévoit une exception locale « petits rouleurs », pour les véhicules non classés qui parcourent moins de 6 000 km par an. Pour en faire la demande, il suffit de remplir le formulaire en ligne de la communauté urbaine. Les véhicules de collection peuvent également rouler dans la ZFE sans avoir besoin de dérogation.

Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros. Les contrôles automatiques avec lecture des plaques d’immatriculation devraient, selon les annonces gouvernementales, être déployés d’ici 2026.

L’État propose une aide pour l’acquisition d’un véhicule propre ou peu polluant : le bonus écologique, qui est désormais d’un montant de 2 000 euros à 4 000 € selon les conditions de revenus.

Cinq parkings relais et 5 aires de covoiturage aménagés sur le territoire (voir la carte ci-dessus) permettent aux automobilistes de garer leurs véhicules et d’opter soit pour un transport en commun, soit pour le covoiturage pour terminer leur trajet.

Il existe également une offre de transport à la demande avec Twisto Flex ainsi qu’une offre de location de véhicules en libre-service avec Twisto Auto. 20 véhicules sont répartis sur 16 stations. Il est aussi possible de louer des vélos à assistance électrique pour une durée de 6 mois à 1 an.