Inondations : êtes-vous assuré en cas de dommages sur votre véhicule ?
Avec les épisodes de crues et d'intempéries intenses qui se multiplient, de nombreux automobilistes déplorent des sinistres sur leurs véhicules. Dans quels cas et avec quel type de contrat peut-on espérer être indemnisé ? On fait le point.
Après le passage de la tempête Leslie et l’épisode cévenol inédit survenu ces derniers jours, de nombreux départements, surtout dans le Sud de la France, sont sous l’eau… L’intensité de ces intempéries a été telle que les zones sinistrées vont faire l’objet d’arrêtés interministériels de catastrophe naturelle dans les jours à venir. Cet arrêté permet aux victimes de faire jouer leur assurance en vue d'être indemnisées pour les dégâts occasionnés.
Bon à savoir
La garantie catastrophe naturelle couvre les sinistres provoqués par une avalanche, le blizzard, un cyclone, un glissement de terrain, des inondations, un orage, un séisme, ou encore la grêle ou la sécheresse.
Quels types de contrats d’assurance couvrent les dommages liés à une catastrophe naturelle ?
Mais la garantie catastrophe naturelle ne s'applique pas automatiquement et elle ne concerne pas tous les contrats d’assurance… Si votre véhicule a été inondé ou endommagé pendant des intempéries faisant l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle, vous pourrez être indemnisé uniquement si le véhicule est assuré « tous risques » – et dans certaines conditions avec un contrat d’assurance au tiers étendu. Si votre véhicule est assuré au tiers de base, vous ne pourrez donc pas prétendre à une indemnisation, car ce type de contrat est limité à la protection de la responsabilité civile du conducteur.
Bon à savoir
Vous disposez de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle pour faire votre déclaration de sinistre.
Quels sont les dommages pris en charge ?
Si votre contrat d’assurance vous permet de bénéficier de la garantie catastrophe naturelle, vous percevrez une indemnité pour réparer les dommages subis par le véhicule, ou pour vous aider à vous en débarrasser :
- Frais de réparation et de contrôle technique
- Frais de déblayage ou de démolition
Frais de nettoyage, de désinfection, de pompage…
Si le coût des réparations est supérieur à la valeur de la voiture avant le sinistre, vous aurez le choix entre céder votre voiture à l’assurance contre une somme d'argent ou la conserver, mais en prenant les frais de réparation à votre charge.
Enfin, si le véhicule a été totalement noyé et qu’il est irréparable, votre assurance vous versera une indemnité calculée sur la base de la valeur estimée du véhicule. Dans tous les cas, l’assureur vous enverra un expert pour établir une estimation des dommages subis. Notez que dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle, une franchise de 380 euros est retenue.
Bon à savoir
Votre assurance doit vous verser une provision sur indemnités dans un délai de deux mois après la remise de l’estimation des dégâts subis. L’indemnisation totale doit être versée dans les trois mois.
La garantie tempête : pour les événements mineurs
Si aucun arrêté interministériel n’est publié, ce n’est pas la garantie catastrophe naturelle qui s’applique, mais la garantie « intempéries » ou « tempête », qui concerne les événements climatiques dits mineurs. Cette garantie couvre les dégâts causés par le vent, la grêle, la neige, ainsi que les dégâts des eaux et l’humidité. Contrairement à la garantie catastrophe naturelle – qui se déclenche avec la publication d’un arrêté – la garantie intempéries s’active automatiquement. Vous disposez de cinq jours après la survenue des dégâts pour déclarer le sinistre.
Bon à savoir
Quand aucun arrêté ministériel n’est publié pour déclarer une catastrophe naturelle, il faut prouver l’intensité du sinistre qui justifie la garantie tempête : avec des articles de presse, des bulletins météo ou un certificat d’intempéries qui peut être commandé auprès de Météo France moyennant environ 70 euros.
Comme pour la garantie catastrophe naturelle, seule l’assurance tous risques inclut la garantie tempête. Dans certains cas, une formule au tiers étendu peut inclure cette garantie, contrairement à une formule au tiers de base. La franchise est également d’un montant de 380 euros.
