Ça y est, vous venez de trouver la perle rare : la voiture d’occasion qu’il vous fallait. Après avoir posé toutes les bonnes questions au vendeur pour éviter toute mauvaise surprise, il est temps de concrétiser la vente. Quels sont les documents à prévoir et à demander ? Lesquels sont obligatoires et lesquels sont recommandés ? Retrouvez nos conseils pour être certain de ne rien oublier.
Dans le cadre de la vente, le propriétaire - c'est-à-dire le vendeur - doit respecter un certain nombre d’obligations et notamment vous fournir les documents ci-dessous :
Les conseils de la rédac
Lorsque le vendeur du véhicule fait la déclaration de cession en ligne depuis le site de l’ANTS, un code de cession lui est alors communiqué. Il devra vous fournir ce code car vous en aurez besoin pour faire le changement d’immatriculation. Pensez à le lui demander s’il ne vous le donne pas de lui-même.
Le conseil de la rédac
Dans le cas où vous achetez votre véhicule d’occasion à un professionnel qui vous propose une garantie commerciale (aussi appelée « garantie constructeur »), ce dernier doit impérativement vous remettre un exemplaire du contrat de garantie. Le document doit renseigner précisément l’ensemble des services et conditions qui vous permettront d’être couvert le cas échéant et vous devrez le présenter pour une future prise en charge.
Maintenant que vous connaissez les obligations du vendeur, quels sont les devoirs de l'acheteur ?
L’article R322-5 du Code de la route stipule : « Le nouveau propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé doit, s’il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d’un mois à compter de la date de la cession, un certificat d’immatriculation à son nom dans les conditions prévues à l’article R. 322-1. »
Concrètement, une fois que vous avez conclu la vente de votre voiture d’occasion, vous disposez d’un mois pour effectuer les démarches pour établir une carte grise à votre nom. En effet, passé ce délai, vous encourez une amende pour une contravention de 4e classe d’un montant de 135 €.
Pour réaliser la procédure d’immatriculation, vous devrez fournir au format numérique, directement sur le site de l’ANTS, les documents suivants :
L’établissement d’un certificat d’immatriculation à votre nom est une démarche payante qui se règle par carte bancaire lorsque vous réalisez la demande sur le site de l’ANTS.
Bon à savoir
Il vous sera demandé, lors de vos démarches pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation, de certifier sur l’honneur que vous disposez bien d’une assurance (ainsi que d’un permis de conduire valide).
Vous pouvez également récupérer d’autres éléments facultatifs mais qui peuvent renforcer vos garanties quant à l’achat de votre voiture d’occasion :
