Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vous devez demander au vendeur de vous remettre des documents. Certains sont obligatoires, d’autres recommandés. Ils vous permettent de :
- Prouver la vente ;
- Faire immatriculer le véhicule à votre nom ;
- Repérer et éviter les arnaques.
Les documents obligatoires
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion à un particulier ou à un professionnel, vous devez absolument récupérer quatre documents.
Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) est la carte d’identité de votre voiture. Sans lui, impossible d’immatriculer le véhicule à votre nom. Le vendeur doit vous fournir ce document, barré avec la mention « Vendu le jour/mois/année/heure » et signé.
Le certificat d’immatriculation porte le nom du propriétaire. S’il ne s’agit pas du vendeur, soyez vigilant. Demandez la raison ainsi que les justificatifs :
Si la personne indique n’avoir jamais mis la voiture à son nom, passez votre chemin. C’est un signe de manque de sérieux et vous aurez de grandes difficultés à régulariser la situation.
Le certificat de situation administrative (CSA)
Demandez au vendeur un certificat de situation administrative, aussi connu sous le nom de certificat de non-gage. Il doit être daté de moins de 15 jours, afin d’être sûr que la situation n’a pas évolué. Le document s’obtient gratuitement, en ligne sur le site HistoVec.
Le CSA vous indique si le véhicule fait l’objet :
Le transfert de certificat d’immatriculation est bloqué pour un véhicule gagé ou qui fait l’objet d’une opposition. Vous devez attendre que le propriétaire effectue les démarches pour lever le gage ou l’opposition avant de mettre la voiture à votre nom. Mieux vaut donc lui laisser le temps de le faire avant d’acheter.
Le certificat de non-gage existe uniquement pour les véhicules immatriculés en France. Si la voiture vient de l’étranger, vous ne pourrez pas l’obtenir.
La déclaration de cession papier
La déclaration de cession atteste de la vente et du changement de propriétaire. Le vendeur doit télécharger un certificat de cession du véhicule d’occasion (cerfa 15776*02). Les deux parties le remplissent et le signent. L’ancien propriétaire conserve l’exemplaire n° 1 et le nouveau l’exemplaire n° 2.
Le vendeur doit ensuite enregistrer la vente sur le site de l’ANTS sous 15 jours. Il obtient alors un code de transfert, qu’il transmet à l’acquéreur. Ce code à 5 chiffres facilite les démarches de changement de titulaire de la carte grise.
Le code de cession ne peut pas être réédité, s’il est perdu ou expiré. Mais vous pouvez faire vos démarches sans (à condition de connaître le numéro de formule et la date d’émission de la carte grise).
Le procès-verbal du contrôle technique
Le propriétaire doit obligatoirement vous communiquer un procès-verbal du contrôle technique si la voiture d’occasion a plus de 4 ans. Il doit dater de :
Lisez-le attentivement. Il vous renseignera sur l’état général et les défaillances potentielles du véhicule. Rien ne s’oppose à la vente d’une voiture avec un contrôle technique défavorable. Mais le nouveau propriétaire devra effectuer les réparations nécessaires dans les deux mois et passer avec succès la contre-visite. Dans l’attente :
- Il pourra rouler avec le véhicule si l’avis défavorable mentionne une défaillance majeure ;
- Il ne pourra pas rouler avec le véhicule si l’avis défavorable mentionne une défaillance critique.
Il vous sera demandé, lors de vos démarches pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation, de certifier sur l’honneur que vous disposez bien d’une assurance (ainsi que d’un permis de conduire valide).
Vous pouvez également récupérer d’autres documents. Ils ne sont pas nécessaires pour mettre la voiture à votre nom, mais renforcent vos garanties. Demandez par exemple :
Récapitulatif des documents à demander au vendeur
Retrouvez tous les documents utiles en un seul coup d’œil.
| Obligatoire/facultatif | Quand le demander ? |
Carte grise | Obligatoire | Le jour de la vente |
Certificat de non-gage | Obligatoire | Avant la vente, puis le jour de la vente |
Déclaration de cession | Obligatoire | Le jour de la vente |
Code de cession | Recommandé | Juste après la vente |
Procès-verbal du CT | Obligatoire (si véhicule + 4 ans) | Avant la vente |
Carnet d’entretien | Facultatif | Avant la vente |
Notice d’utilisation | Facultatif (possible de la télécharger) | Le jour de la vente |
Factures | Recommandées, surtout en l’absence de carnet d’entretien | Avant la vente |
Code de la clé | Recommandé | Le jour de la vente |
Pensez également à récupérer le carnet d’entretien du véhicule, ainsi que toutes les factures d'entretien et les factures des réparations effectuées chez un professionnel. De cette façon, vous disposerez de toutes les informations nécessaires au bon entretien et au bon fonctionnement de votre voiture, et cela rassurera un potentiel acheteur si toutefois vous décidiez de revendre le véhicule à l’avenir.
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