Arrêté au feu rouge, vous avez peut-être déjà été tenté de jeter un œil aux notifications de votre téléphone. Mais avez-vous le droit de le faire même si vous n’êtes techniquement pas en train de conduire ? On fait le point sur ce que dit la loi.
Fin septembre, le baromètre Axa Prévention constatait que 80 % des Français utilisent leur téléphone au volant. Un pourcentage très élevé qui met en lumière le rapport addictif de nos concitoyens à leur smartphone… Si 80 % admettent utiliser leur téléphone au volant, ils sont certainement plus nombreux encore à le consulter en patientant au feu rouge. Pourtant, cette pratique est interdite, même si la voiture est à l’arrêt.
Bon à savoir
L’article R.412-6-1 du Code de la route précise que « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ».
C’est ce qu’a confirmé un arrêt de la Cour de cassation de février 2018, qui précise que même avec le moteur éteint, il est interdit d’utiliser son téléphone dans une voiture située sur la chaussée ou considérée comme étant en circulation. « Doit être regardé comme étant toujours en circulation, pour l’application de l’article R. 412-6-1 du Code de la route, si le véhicule est momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure », précise l’arrêt de la Cour de cassation.
En dehors des feux rouges, vous n’avez pas le droit non plus d’utiliser votre téléphone dans les bouchons, à un stop, ou même arrêté en double file ou sur le bas-côté, feux de détresse allumés. En effet, si votre voiture est sur la chaussée, elle est, de fait, considérée comme étant en circulation.
La seule situation dans laquelle vous avez le droit de consulter votre téléphone en étant sur le siège conducteur de votre voiture, c’est lorsque vous êtes garé sur une place de parking ou de stationnement.
Dès lors que votre voiture est sur la chaussée (en double file ou autre), même à l'arrêt, l'utilisation du téléphone est strictement interdite. Une exception : vous êtes en panne sur la chaussée ou sur le bas-côté et vous avez besoin d’appeler une dépanneuse. C’est le cas de force majeure évoqué par l’arrêt de la Cour de cassation.
Bon à savoir
Il est également interdit d’avoir des écouteurs et oreillettes au volant. En revanche, les appels via des systèmes Bluetooth sont autorisés !
En dehors de ce cas bien précis, l’utilisation du téléphone au volant, dans une voiture considérée comme étant en circulation, est strictement interdite. Contrevenir à cette règle vous expose à une contravention de 4e classe, sanctionnée par une amende de 135 euros. Vous risquez également un retrait de 3 points sur votre permis de conduire.
