Vignette du contrôle technique : à quoi sert-elle ?
Les voitures âgées de plus de quatre ans doivent passer tous les deux ans sous l’œil expert d’un professionnel de centre agréé. Celui-ci examine 133 points de contrôle puis délivre un procès-verbal, un timbre et une vignette attestant de ce contrôle et donc de l'état de la voiture. Quelle est la réglementation autour de cette vignette du contrôle technique ? On fait le point.
La vignette du contrôle technique est-elle vraiment obligatoire ?
La vignette du contrôle technique prend la forme d’un petit carré autocollant de cinq centimètres de côté, qui réunit les informations du dernier contrôle technique réalisé sur un véhicule et se colle sur la partie droite du pare-brise. « A l’issue du contrôle technique et lorsque le véhicule est équipé d’un pare-brise, le contrôleur positionne immédiatement par tout moyen adapté à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, une vignette […] indiquant la date limite de validité du contrôle et le cas échéant, pour les véhicules concernés par le contrôle technique complémentaire […], la date limite de présentation à ce contrôle », précise l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique. « Lorsque le véhicule est déjà muni de la vignette […] le contrôleur la retire et la détruit pendant le contrôle », est-il précisé.
Bon à savoir
La destruction des vignettes d’anciens contrôles techniques vise à éviter les reproductions illégales. La présentation d’une contrefaçon est passible d’une peine d’emprisonnement.
A quoi sert la vignette ?
Mais cette vignette n’a pas de valeur légale : elle a pour but de faciliter les contrôles routiers, en rassemblant les informations clés en peu de lignes. C’est le timbre collé sur le certificat d’immatriculation et le procès-verbal qui font foi du passage du contrôle technique. Ainsi, le contrôle technique est obligatoire, mais l’absence de la vignette sur le pare-brise du véhicule ne peut donner lieu à aucune sanction. Il faut cependant que l’automobiliste soit en mesure de présenter un justificatif pour prouver que le contrôle technique est à jour, à savoir : le procès-verbal du contrôle technique ou le timbre collé sur le certificat d’immatriculation, dit "timbre certificat d'immatriculation".
Ce timbre indique une note correspondant à la conclusion du contrôleur, dont découle une date limite de validité du contrôle :
- A pour favorable : votre voiture est repartie pour deux ans sans contrôle technique, le timbre peut être apposé sur le pare-brise.
- S pour défavorable : des défaillances majeures ont été observées. Vous avez deux mois pour faire les réparations et les faire valider lors d'une contre-visite.
- R pour défavorable : des défaillances critiques ont été trouvées. Vous devez faire faire les réparations sans délai, puis soumettre votre voiture à une contre-visite.
Quelles informations figurent sur cette vignette ?
La vignette rassemble toutes les informations suivantes :
- L’immatriculation du véhicule, qui doit correspondre aux plaques et à l’immatriculation indiquée sur la carte grise.
- La date de validité limite du contrôle technique : il faut repasser le contrôle technique avant la date indiquée sur la vignette, soit tous les deux ans.
- Le numéro d’agrément du centre de contrôle, qui atteste de la certification du professionnel qui a réalisé le contrôle technique et donc de sa validité.
- Le numéro de série du véhicule (que l’on trouve aussi sur la carte grise et sur le châssis de la voiture).
- Le numéro d’imprimé, qui figure également sur le procès-verbal du contrôle technique. Il permet aux forces de l’ordre et services de l’Etat d’avoir accès à l’historique des contrôles techniques du véhicule.
Bon à savoir
Pendant le contrôle technique, si le contrôleur identifie des défaillances, il peut demander une contre-visite, qui survient une fois les réparations réalisées. Il existe deux types de défaillances pouvant entraîner une contre-visite : les défaillances majeures qui représentent une danger possible pour la sécurité et l'environnement, et les défaillances critiques, qui représentent un danger immédiat. Dans le deuxième cas, le véhicule ne peut plus rouler dès le jour du contrôle. Le délai est de 2 mois pour effectuer la contre-visite !
Que faire en cas de perte ou de vol de ma vignette ?
Si vous égarez votre vignette, il suffit d’en demander une nouvelle au centre qui a effectué le contrôle technique. C’est l’unique façon de vous procurer un double légal et officiel, sur présentation de votre carte grise ! Certains contrôleurs facturent cette réédition, mais dans la plupart des cas, il s’agit d’une opération gratuite. C’est la même démarche si vous perdez le procès-verbal de contrôle technique.
Bon à savoir
Les centres agréés doivent conserver les informations de votre contrôle technique pendant minimum 4 ans.
Quelles sont les sanctions en cas d'absence de vignette ?
Si vous vous faites contrôler sur la route sans vignette, vous devez présenter un justificatif prouvant que le contrôle technique est à jour et valide. Vous disposez de 5 jours pour présenter aux autorités le procès-verbal du contrôle technique ou le timbre apposé sur votre certificat d’immatriculation. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez être redevable d'une amende de 135 euros, qui doit être payée dans les 45 jours suivant l’infraction, faute de quoi elle est majorée à 750 euros.
Bon à savoir
Si vous ne présentez pas de justificatif valable du contrôle technique dans les délais imposés et que vous payez votre amende dans les 3 jours suivant l’infraction, le montant de l’amende de 135 euros, est minoré à 90 euros.
Si le contrôle technique n’a pas été réalisé, les sanctions sont les mêmes qu’en cas de non-présentation d’un justificatif valide. Et si vous avez bien la vignette apposée sur le pare-brise mais que vous n’avez ni certificat d’immatriculation, ni justificatif valide du contrôle technique, vous vous exposez également à une contravention de 4e classe.
La règle à retenir est qu’il est préférable d’avoir sa vignette du contrôle technique car elle facilite le contrôle visuel. Mais seule, elle ne suffit pas : il faudra présenter le certificat d’immatriculation du véhicule ou tout autre justificatif. En règle générale, vous devez toujours avoir avec vous votre permis de conduire de votre voiture, le certificat d’immatriculation, le procès-verbal du contrôle technique valide et, jusqu’au 1er avril 2024, la vignette verte d’assurance du véhicule.
Bon à savoir
Dès le 1er avril 2024, la vignette verte d’assurance disparaîtra ! Elle sera désormais dématérialisée.
