Radar en France sur une route où la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h.

Ce vendredi 8 décembre, le décret officialisant la fin du retrait de points pour les petits excès de vitesse a été publié au Journal Officiel. Cette mesure avait été annoncée en avril dernier par Gérald Darmanin. À quelle date cette mesure entrera-t-elle en vigueur ? On fait le point.

Retrait de points pour les excès de vitesse de 5 km/h : c'est bientôt fini !

Un avis de contravention avec clé de voiture, permis de conduire et certificat d'immatriculation

Par SMS, par mail, sur les pare-brise et même dans les boîtes aux lettres… Les faux avis de contravention se multiplient. Pour s’en prémunir et reconnaître les escroqueries, on vous partage quelques conseils et points de vigilance. 

Amendes de stationnement : attention aux arnaques qui se multiplient !  

Lorsqu’on se fait flasher par un radar, la vitesse retenue n’est pas exactement celle qui s’affiche sur notre compteur… Une marge d’erreur est appliquée selon la vitesse maximale autorisée et le type de radar. On fait le point.

Quelle est la marge d'erreur des radars ? 

Mi-août dernier, la police nationale du Morbihan a alerté les automobilistes sur ses réseaux sociaux : de faux avis de contravention papier ont été retrouvés dans des boîtes aux lettres. Comment savoir qu'il s'agit d'un faux ? On vous aide à repérer l'arnaque !

Arnaque aux faux avis de contravention : ils arrivent dans les boîtes aux lettres !

Des fleurs installées au bord d'une route après un accident mortel

Le lundi 17 juillet 2023, la Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé que l’actuel homicide involontaire serait requalifié en « homicide routier » en 2024. Nous avons demandé à Jordan Gibert, avocat au Barreau du Val d’Oise expert du droit routier, quelles conséquences attendre de ce changement d'appellation sur le plan juridique.

Création d’un « homicide routier » : qu’est-ce que ça change ? 

Panneau d'entrée dans la ZFE du Grand Paris

Des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devront être mises en place dans toutes les métropoles françaises de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025. Mais qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ? Toutes les ZFE doivent-elles répondre aux mêmes exigences ? Quelles sont les villes concernées en France ? On répond aux questions que vous vous posez sur les ZFE.  

ZFE : qu'est-ce qu'une Zone à faibles émissions mobilité ? 

Parmi les e-mails que vous êtes susceptible de recevoir se cache peut-être un avis de contravention électronique. En effet, l’agence qui gère les PV envoie de plus en plus un courrier électronique pour vous informer d’une contravention. Comment se présente-t-il  ? Dans quelle situation pouvez-vous recevoir ce document par mail ? On fait le point.   

Fin des PV en version papier : place à l’avis de contravention envoyé par mail

Une femme côté passager qui attache sa ceinture de sécurité.

Elle est une évidence pour certains et une option pour d’autres. Pourtant, la ceinture de sécurité est obligatoire depuis plusieurs dizaines d’années. Que risque l’automobiliste en cas d’oubli ? Et surtout, est-il responsable si un ou plusieurs passagers ne portent pas leur ceinture ? On fait le point avec un avocat en droit routier.   

Ceinture de sécurité : suis-je responsable des passagers non attachés ? 

Tout véhicule motorisé qui circule sur la voie publique doit être immatriculé et ainsi présenter une plaque minéralogique homologuée, apposée à l’avant et à l’arrière de la voiture. En cas de non-conformité, l’automobiliste s’expose à des sanctions. On fait le point. 

Plaque d’immatriculation non conforme : quels sont les risques ? 

Une voiture en double file avec ses feux de détresse allumés.

Souvent pratiqué en agglomération ou en centre-ville par les automobilistes lorsqu’il n’y a plus de place de parking disponible, le stationnement en double-file est pourtant interdit. À la différence de l'arrêt momentané (sous certaines conditions). Quelle est la différence entre le stationnement et l'arrêt et quelles sont les sanctions ? On fait le point avec un avocat en droit routier.  

Arrêt en double file : est-ce autorisé ? 

Après la vitesse et l’alcool, l’usage de stupéfiants est le troisième facteur de risque au volant. Il causerait chaque année plusieurs centaines de décès sur les routes. Que dit la loi sur le sujet et surtout quelles sont les sanctions pour les contrevenants ? 

Usage de stupéfiants au volant : quels sont les risques ? 

Si on reste dans sa voiture, est-il possible d’être verbalisé pour non-paiement du stationnement ? Autrement dit : est-on censé payer son stationnement si on reste dans l’habitacle ? La réponse en vidéo avec notre expert. 

Stationnement non payé : est-ce que je risque une amende si je suis dans la voiture ?

Lorsqu’un automobiliste commet plusieurs infractions verbalisées au même moment par un agent de police, est-il susceptible de perdre ses 12 points d’un coup et ainsi se voir retirer son permis de conduire ? La réponse avec Etienne Lejeune, avocat en droit routier.  

Permis de conduire : peut-on perdre tous ses points en une seule fois ? 

Un FPS apposé sur le pare-brise d'une voiture.

Vous êtes-vous déjà dit : « Je ne vais pas payer mon stationnement ; l'amende me coûtera moins cher ! » ? C'est en tout cas une idée reçue encore répandue. Pourtant depuis 2018, la réalité est tout autre. On vous explique pourquoi avec un expert. 

FPS : ne pas payer son stationnement est-il avantageux ?

Une voiture thermique garée sur un emplacement pour recharge électrique.

Un emplacement public dédié à la recharge d’une voiture électrique est une place de stationnement réservée. Il est donc interdit aux autres usagers de la route (y compris les véhicules électriques non branchés) d’y stationner. Ne pas respecter cette règlementation peut coûter cher ! 

Que risque-t-on à se garer sur une place réservée à la recharge ?

Étienne Lejeune répond à nos questions.

Un policier sans son uniforme ou en congé peut-il dresser un procès-verbal ? Si vous vous posez la question, on préfère ne pas faire durer le suspense… La réponse est oui. 

Un policier en repos ou en civil peut-il verbaliser ? 

Après avoir reçu un avis de contravention pour une infraction constatée sans interception des forces de l’ordre, vous souhaitez contester, sans dénoncer le vrai conducteur. Que dit la loi à ce sujet et surtout quelle est la procédure ? Maître Lejeune, avocat en droit routier, répond à cette question.  

 

Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur en cas de contravention ?    

C’est l’une des questions les plus fréquemment posées en matière de droit routier : « Doit-on d’abord payer l’amende pour contester l'infraction ? ». On a posé la question à Maître Lejeune, avocat spécialisé, qui nous donne par la même occasion quelques conseils pour éviter de tomber dans le piège !