ZFE d’Annecy : les véhicules non classés sont exclus de la circulation
Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules non classés ont l’interdiction de circuler dans la Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) d’Annecy. Quel est le périmètre concerné et avec quelles modalités d’application ? On fait le point.
Pourquoi une ZFE à Annecy ?
L’agglomération d’Annecy est concernée par la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, au même titre que 41 autres métropoles françaises de plus de 150 000 habitants. Annecy fait partie des « Territoires de vigilance » identifiés en France, c’est-à-dire les métropoles où les seuils réglementaires de pollution atmosphérique ne sont pas régulièrement dépassés. Pour ces territoires, la loi exige que soient exclues de leur ZFE-m les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classées) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001. Conformément à la loi, la ZFE-m de l’agglomération du Grand Annecy est entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Bon à savoir
En 2023, une concertation a permis à plus de 3000 participants habitant dans l’agglomération de s'exprimer sur ce dispositif. Il est possible de consulter les documents issus de cette concertation sur le site de l’agglomération.
« 69 % des émissions d’oxydes d’azote sur le territoire du Grand Annecy sont générées par le trafic routier », souligne l’agglomération. Et chaque année, 53 décès prématurés sont attribués à l’exposition aux oxydes d’azote sur le territoire annécien.
Quel est le périmètre de la ZFE d’Annecy ?
Le périmètre de la ZFE d’Annecy est délimité par ces axes :
- l’accès Sud au parking des Marquisats sur la Rue des Marquisats ;
- le chemin du Belvédère ;
- la route du Semnoz à partir de son intersection avec le chemin du Belvédère ;
- le chemin du Séminaire ;
- la route de la Petite Jeanne ;
- le chemin de la Tambourne ;
- le chemin Falquet ;
- la rue de la Cité ;
- l’ancienne voie ferroviaire entre la rue de la Cité et le chemin de la Croix Rouge ;
- le chemin de la Croix Rouge ;
- la rue de la Clairière ;
- la rue du Val Vert ;
- l’avenue des Trois Fontaines ;
- la route de Sacconges ;
- le chemin de Château-Vieux ;
- la route des Emognes ;
- le chemin des Prés Bouvaud ;
- la rue des Sports ;
- la rue de la Vallée ;
- la route des Creuses ;
- la route de Nanfray ;
- l’avenue du Capitaine Anjot ;
- la rue de la Pérollière ;
- l’A41 ;
- le Fier ;
- le Nant de Calvi ;
- la limite communale entre Annecy et Poisy ;
- le rond-point entre les RD14 / rue du Nant / rue Chantebise / route de Rumilly ;
- la voie de Metz (RD3508) ;
- l’aéroport Annecy Mont-Blanc ;
- le rond-point entre la route de Metz / rue René Dumont / allée de la Tournette ;
- la limite communale entre Annecy et Epagny-Metz-Tessy ;
- la limite communale entre Annecy et Argonay ;
- la voie des Aravis (RD916) ;
- le rond-point entre la RD916 et la route des Argos ;
- la route de Thônes (RD16) ;
- le massif du mont Veyrier ;
- les bords du lac d’Annecy.
À l'intérieur de ce périmètre, certaines voies constituent des itinéraires de transit et sont donc exclues de la ZFE. Sur ces voies, les restrictions ne sont pas appliquées :
- la rue des Marquisats (du giratoire de l’avenue de Trésum vers le Sud),
- l'avenue de Trésum ;
- le boulevard de la Corniche ;
- le chemin de la Tour la Reine (du giratoire avec le boulevard de la Corniche jusqu’à la clinique générale) ;
- l'avenue du Crêt du Maure ;
- l'avenue Lucien Boschetti (du giratoire avec l’avenue du Crêt du Maure vers le Nord) ;
- l'avenue du Rhône ;
- la rue de la Croisée ;
- l'avenue d’Aix-les-Bains ;
- la route des Creuses ;
- la D3508 ;
- le boulevard Ouest ;
- le boulevard de la Rocade ;
- l'avenue Gambetta ;
- l'avenue de France (depuis l’intersection avec l’avenue Gambetta jusqu’à l’intersection avec l’avenue
d’Albigny) ; - l'avenue du Petit Port ;
- l'avenue de Chavoires ;
- l'avenue de la Plaine ;
- l'avenue de Brogny (entre l’intersection avec l’avenue de la Plaine et la rue Jacqueline Auriol, et son prolongement vers la RD1201) ;
- la RD1201 ;
- la rue du Nant (du rond-point entre les RD14 / rue du Nant / rue Chantebise / route de Rumilly et le parking de la salle Le Météore) ;
- la voie de Metz ;
- la RD1203 faisant la jonction entre la RD3508 et la RD916 ;
- la voie des Aravis (RD916) ;
- la route de Thônes (RD16).
Bon à savoir
La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler et stationner dans la ZFE, même si le véhicule bénéficie d’une exemption ou d’une dérogation. Cette vignette se commande en ligne sur le site Internet du ministère de la Transition écologique. Elle coûte 3,81 € (3,11 € + 0,70 € de frais d'affranchissement) et est envoyée dans un délai d'une semaine.
Quels sont les automobilistes concernés par la ZFE ?
Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules non classés sont exclus du périmètre de la ZFE, soit les voitures particulières immatriculées avant le 1er janvier 1997, les utilitaires légers immatriculés avant le 1er octobre 1997, les poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2001 et les deux-roues immatriculés avant le 1er juin 2000. D’après l’agglomération, environ 1 000 véhicules sont concernés par ces premières restrictions.
Bon à savoir
Cette ZFE-m est active 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Selon le calendrier de l’agglomération du Grand Annecy, de nouvelles restrictions devraient être mises en œuvre dans les années à venir :
- 1er janvier 2028 : extension de l’interdiction aux véhicules Crit’Air 5
- 1er janvier 2029 : extension de l’interdiction aux véhicules Crit’Air 4
- 1er janvier 2030 : extension de l’interdiction aux véhicules Crit’Air 3
Quelles sont les dérogations prévues ?
Certains véhicules bénéficiant d’une exemption nationale ne sont pas concernés par la ZFE-m : les véhicules des services de lutte contre l’incendie, de police, d’aide médicale urgente, les ambulances, les véhicules portant une carte mobilité-inclusion...
Bon à savoir
Pour demander une dérogation, il faut remplir le formulaire en ligne sur le site de l’agglomération du Grand Annecy.
En plus de ces exemptions nationales, le Grand Annecy prévoit des dérogations locales, notamment pour les petits rouleurs parcourant moins de 2 000 km par an, les véhicules des associations reconnues d’utilité publique, ou encore les véhicules des entreprises du bassin de mobilité en difficulté économique.
Contrôles et sanctions
Les contrevenants s’exposent en théorie à une amende forfaitaire de 68 euros. Les contrôles automatiques avec lecture des plaques d’immatriculation devraient, selon les annonces gouvernementales, être déployés d’ici 2026.
Les aides pour les automobilistes concernés
L’État propose une aide pour l’acquisition d’un véhicule propre ou peu polluant : le bonus écologique, qui est désormais d’un montant de 2 000 euros à 4 000 € selon les conditions de revenus.
L’agglomération du Grand Annecy propose également une aide au changement de véhicule, cumulable avec l'aide de l’Etat. Pour l’obtenir, il faut remplir trois conditions :
- Résider dans l'agglomération
- Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 €
- Mettre au rebut un vieux véhicule dans un centre agréé (voiture, camionnette ou deux/trois roues motorisé non classé)
Montant de l'aide au renouvellement proposé par l'agglomération du Grand Annecy en fonction du type de véhicule acheté :
Nouveau véhicule | Aide de l’agglomération |
Voiture ou utilitaire électrique ou hydrogène, neuf ou d’occasion | 3 000 € |
Voiture ou utilitaire Crit’Air 1 d’occasion | 3 000 € |
Deux ou trois roues motorisé électrique, neuf ou d’occasion | 1 000 € |
Bon à savoir
Pour en savoir plus sur les aides et faire une demande, rendez-vous sur la page dédiée du site de l’agglomération.
