Bonus écologique : une nouvelle règle exclut certains véhicules électriques de l’aide

Les règles d’éligibilité au bonus écologique changent à nouveau en ce début d’année 2025 ! Après la baisse de l’aide annoncée début décembre 2024, ce sont les conditions d’éligibilité des modèles de voitures qui évoluent : de janvier à décembre 2024, le bonus écologique prenait en compte l'empreinte carbone de la production des véhicules électriques, en plus des émissions de gaz à effet de serre à l'usage. En 2024, seuls les véhicules atteignant un score environnemental minimum, basé sur les étapes de production, d’assemblage et de transport, étaient éligibles au bonus écologique. Cette règle de calcul évolue en 2025.

Dans le nouvel arrêté publié le 23 janvier 2025, l’expression « site de fabrication » remplace la notion de « site d’assemblage ». Et ce changement de sémantique change la donne ! Au lieu de prendre en compte uniquement le site d’assemblage, le nouveau calcul du score environnemental se fonde désormais sur le site de fabrication, c’est-à-dire le site « dans lequel sont réalisées les étapes d'emboutissage, d'assemblage de la caisse en blanc de la version du véhicule, de protection et peinture de ladite caisse puis d'assemblage final du véhicule de référence », précise l’arrêté.

Cette évolution vise à empêcher les constructeurs de contourner l’objectif de ce score environnemental, qui est de favoriser les modèles de véhicules électriques Made in Europe et d’évincer ceux produits en Chine. Jusqu’ici, la prise en compte dans le calcul du seul site d’assemblage rendait en effet éligibles des modèles assemblés en Europe à partir de pièces fabriquées (majoritairement) en Chine.

Le nouvel arrêté précise que si les différentes étapes de fabrication se déroulent sur différents sites, le site de fabrication retenu pour le calcul du score environnemental est celui dont la contribution à l’empreinte carbone totale du véhicule est la plus élevée. Une façon de favoriser, cette fois-ci, les constructeurs qui situent la plus grande partie de la fabrication de leurs modèles en France et en Europe.

Ce nouveau calcul de score devrait exclure du bonus écologique certains véhicules déclarés éligibles courant 2024 ainsi que de nouveaux modèles. Sont notamment concernées des marques chinoises qui assemblent leurs véhicules en Europe, mais aussi des modèles de constructeurs européens, dont différentes étapes de fabrication sont délocalisées. Le gouvernement prévoit néanmoins un petit sursis jusqu’en avril 2025 : « Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions [antérieures] (…) restent applicables jusqu’au 7 avril 2025 », précise l'arrêté. La liste des modèles éligibles à cette nouvelle mouture du bonus écologique devrait donc être mise à jour au printemps.