Accise sur le carburant, TVA sur l'achat de véhicules neufs, prélèvements publics sur les concessions autoroutières… En moyenne, un ménage français s'acquitte chaque année de 1 540 € de taxes liées à son usage de la route, selon le dernier baromètre de la fiscalité routière, publié en septembre dernier par l'Institut mobilités en transition (IMT), un think tank présidé par Jean-Philippe Hermine, ancien directeur environnement du groupe Renault.
Derrière cette moyenne se cachent d'importantes disparités en fonction du revenu des ménages : « ceux qui gagnent le moins bien leur vie sont aussi ceux pour qui la fiscalité automobile est la plus lourde », explique l'IMT dans son rapport. La fiscalité automobile représente en moyenne 1,9 % des revenus disponibles des ménages appartenant à la moitié la plus modeste de la population française, contre 1,3 % pour la moitié la plus aisée, soit un effort supérieur de moitié.
Les ménages ruraux paient un quart de fiscalité en plus
Selon l'IMT, cette inégalité s'explique par la structure même de la fiscalité automobile, dont les deux tiers reposent sur la taxation du carburant. Cette prédominance d'une fiscalité à l'usage pénalise les ménages ruraux et périurbains, qui n'ont d'autre choix que de prendre leur voiture pour aller travailler. Il profite au contraire aux ménages urbains, qui bénéficient d'une offre de transports publics adaptée.
Proportionnellement, les gros rouleurs ruraux paient davantage, car ils parcourent plus de kilomètres, et cette charge pèse plus lourd sur leurs revenus que sur ceux des ménages urbains aisés. « Les ménages des zones peu denses acquittent en moyenne un quart de fiscalité de plus que ceux des zones denses », indique l'IMT.
En 2025, la fiscalité auto a généré 67,5 milliards d’euros. Ces recettes proviennent à 41 % de l’accise sur les produits pétroliers (27,7 milliards). Suivent la TVA sur les produits pétroliers et le gaz (8,9 milliards), la TVA sur l’achat de véhicules (7,4 milliards), les prélèvements publics sur les concessions autoroutières (6 milliards), le versement mobilité (5,6 milliards) et la taxe sur les conventions d’assurance (5,2 milliards).
Le poids économique de la voiture diminue chez les ménages urbains
Cette inégalité fiscale se répercute directement sur le budget auto, d'autant plus que le carburant est le deuxième poste de dépense des automobilistes, derrière le coût d'acquisition du véhicule.
« Entre 2011 et 2017, la part des dépenses automobiles dans le revenu disponible des ménages résidant en ruralité et appartenant aux quatre premiers déciles (NDLR : jusqu’à 1 990 € net mensuel pour une personne seule) a augmenté d’un point, pour atteindre 22 %. En revanche, elle a diminué de deux points chez les ménages vivant dans les plus grandes agglomérations et appartenant aux déciles 6 à 10 (NDLR : au-dessus de 2 400 € net mensuel pour une personne seule), s’établissant à 10 % », souligne l'étude de l'IMT.
Vers un retour de la vignette ?
Pour aller vers davantage d'égalité, l'IMT propose d'établir « une fiscalité davantage assise sur la détention ou l’achat (qui) pourrait frapper plus directement la possession de véhicules puissants ou multiples – corrélée au niveau de revenu – indépendamment de leur usage effectif ».
C'était déjà le cas jusqu'en 2000. Les automobilistes étaient alors taxés sur la détention de leur véhicule, via la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, plus connue sous le nom de « vignette ». Aujourd'hui, cet ancien dispositif refait surface dans le débat politique et médiatique, à mesure que l'électrification du parc fait fondre les recettes fiscales liées à la taxation du carburant.
Des institutions, dont l'IMT et la Cour des comptes, proposent de créer une version modernisée de l'ancienne vignette, corrélée au niveau de revenu des automobilistes et aux caractéristiques du véhicule.