Pourquoi une ZFE dans la métropole du Grand Nancy ?
La métropole de Nancy est concernée par la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, au même titre que 41 autres métropoles françaises de plus de 150 000 habitants. Conformément à la loi, la ZFE-m est déployée depuis le 1er janvier 2025. Nancy fait partie des « Territoires de vigilance » identifiés en France, c’est-à-dire les métropoles de plus de 150 000 habitants où les seuils réglementaires de pollution atmosphérique ne sont pas régulièrement dépassés. Pour ces territoires, la loi exige que soient exclues de leur ZFE-m les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classés) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001.
« Sur le territoire du Grand Nancy, le trafic routier est à l’origine de 80 % des émissions de dioxyde d’azote et de 25 % des particules fines », rappelle la métropole sur son site. « Si les seuils réglementaires de pollution sont globalement respectés sur notre territoire, les concentrations de polluants restent supérieures aux niveaux recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé », est-il précisé. La mise en place de cette ZFE-m devrait donc participer à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole.
Quel est le périmètre de la ZFE ?
La ZFE-m du grand Nancy concerne les 20 communes de la métropole. Sont exclus les principaux axes routiers, notamment pour laisser des accès aux parkings relais existants. Les axes qui ne font pas partie de la ZFE sont :
- L’A31
- L’A33
- L’A330
- La D400
- La M674
- Les rues permettant d’accéder à tous les parkings relais existants
Le périmètre de la future ZFE-m du Grand Nancy inclut les 20 communes de la métropole. ©MétropoleGrandNancy Qui est concerné par la ZFE ?
Depuis le 1er janvier 2025, et dans un premier temps, seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires Crit’Air 5 et non classés sont exclus du périmètre de la ZFE. Les véhicules particuliers ne seront concernés qu’à partir de 2028. Ce qui laisse du temps aux habitants de la métropole pour changer de véhicule si nécessaire… Ou de réinventer leur mobilité en optant pour des modes de transport alternatifs.
Cette ZFE est active 7 jours sur 7 et 24h sur 24.
Quelles sont les exceptions ?
Comme dans toutes les agglomérations qui mettent en œuvre une ZFE, des dérogations sont prévues. Dans la métropole de Nancy, elles concernent notamment les véhicules transportant une personne suivant des traitements médicaux, certains véhicules d’entreprises, les véhicules des associations et entreprises de l’économie solidaire, ou encore les véhicules de collection (pour des usages occasionnels).
Par ailleurs, la métropole a mis en place un « Pass ZFE 24h », qui permet aux véhicules exclus du périmètre d’y circuler exceptionnellement jusqu’à 24 jours par an.
Pour obtenir un « Pass ZFE 24h », il faut en faire la demande à chaque utilisation depuis la plateforme dédiée accessible depuis le site de la métropole du Grand Nancy ou par contact téléphonique au 03 83 91 83 91.
Les contrevenants s’exposent en théorie à une amende forfaitaire de 68 euros. Les contrôles automatiques avec lecture des plaques d’immatriculation devraient, selon les annonces gouvernementales, être déployés d’ici 2026.
Les aides pour les automobilistes concernés
La Métropole propose des aides pour les automobilistes concernés par ces interdictions de circulation. Elles peuvent être sollicitées par les professionnels dès 2025, mais ne concerneront les particuliers qu'à partir de 2026. Sous conditions de ressources, les particuliers pourront bénéficier d'aides pour le remplacement d'un véhicule polluant par un véhicule propre (ou un vélo-cargo), ou pour un retrofit.
D'ici là, rappelons que l'État propose aussi une aide : le bonus écologique, d'un montant de 2 000 à 4 000 euros selon les conditions de revenus. À noter la prime à la conversion a été supprimée fin 2024, ainsi que la prime au rétrofit en zones à faibles émissions.
