ZFE de Nancy : les premières restrictions ne concerneront pas les voitures particulières

La métropole de Nancy est concernée par la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, au même titre que 41 autres métropoles françaises de plus de 150 000 habitants. Conformément à la loi, la ZFE-m doit être déployée au plus tard le 1er janvier 2025. Nancy fait partie des « Territoires de vigilance » identifiés en France, c’est-à-dire les métropoles de plus de 150 000 habitants où les seuils réglementaires de pollution atmosphérique ne sont pas régulièrement dépassés. Pour ces territoires, la loi exige que soient exclues de leur ZFE-m les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classés) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001.

« Sur le territoire du Grand Nancy, le trafic routier est à l’origine de 80 % des émissions de dioxyde d’azote et de 25 % des particules fines », rappelle la métropole sur son site. « Si les seuils réglementaires de pollution sont globalement respectés sur notre territoire, les concentrations de polluants restent supérieures aux niveaux recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé », est-il précisé. La mise en place de cette ZFE-m devrait donc participer à l’amélioration de la qualité de l’air dans la métropole.

La future ZFE-m du grand Nancy, qui sera active dès le 1^er janvier 2025, concernera les 20 communes de la métropole. Sont exclus les principaux axes routiers, notamment pour laisser des accès aux parkings relais existants. Les axes qui ne font pas partie de la ZFE sont :

Dès le 1^er janvier 2025, et dans un premier temps, seuls les poids lourds et les véhicules utilitaires Crit’Air 5 et non classés seront exclus du périmètre de la ZFE. Les véhicules particuliers ne seront concernés qu’à partir de 2028. Ce qui laisse du temps aux habitants de la métropole pour changer de véhicule si nécessaire… ou de réinventer leur mobilité en optant pour des modes de transport alternatifs.

Comme dans toutes les agglomérations qui mettent en œuvre une ZFE, des dérogations sont prévues. Dans la métropole de Nancy, elles concerneront notamment les véhicules transportant une personne suivant des traitements médicaux, certains véhicules d’entreprises, les véhicules des associations et entreprises de l’économie solidaire, ou encore les véhicules de collection (pour des usages occasionnels).

Par ailleurs, la métropole prévoit la mise en place d’un « Pass ZFE 24h », qui permettra aux véhicules exclus du périmètre d’y circuler exceptionnellement jusqu’à 24 jours par an.

Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros. Les contrôles automatiques avec lecture des plaques d’immatriculation devraient, selon les annonces gouvernementales, être déployés d’ici 2026.

Rappelons que l'État propose différentes aides pour l’acquisition d’un véhicule propre ou le remplacement d’un véhicule polluant : le bonus écologique de 4 000 € en 2024 (et jusqu'à 7 000 € pour les ménages les plus modestes), la prime à la conversion (jusqu’à 5 000 €), ou encore l’aide au rétrofit électrique, qui peut atteindre 5 000 € (et même 9 000 € pour les ménages très modestes considérés comme « gros rouleurs »).