ZFE de Tours : les véhicules non classés sont exclus
Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules non classés ont l’interdiction de circuler dans la Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de Tours. Quel est le périmètre concerné et avec quelles modalités d’application ? On fait le point.
Pourquoi une ZFE dans la métropole de Tours ?
La métropole de Tours est concernée par la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, au même titre que 41 autres métropoles françaises de plus de 150 000 habitants. Conformément à la loi, la ZFE est déployée depuis le 1er janvier 2025. Tours fait partie des « Territoires de vigilance » identifiés en France, c’est-à-dire les métropoles de plus de 150 000 habitants où les seuils réglementaires de pollution atmosphérique ne sont pas régulièrement dépassés. Pour ces territoires, la loi exige que soient exclues de leur ZFE les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classés) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001.
« L'objectif est de réduire les polluants émis par les véhicules les plus anciens, responsables de nombreux problèmes de santé et environnementaux », rappelle la métropole de Tours sur sa page dédiée à la ZFE. En effet, la pollution de l’air est à l’origine d’environ 48 000 décès prématurés chaque année en France.
Quel est le périmètre de cette ZFE ?
La loi climat et résilience impose que le périmètre des ZFE englobe au moins la moitié de la population des agglomérations concernées. À Tours, la ZFE est délimitée à l’Est par l’A10, à l’Ouest par la rocade, en gardant un accès au parking relais de la Gloriette et à la ZI du Menetton.
Qui est concerné par cette ZFE ?
La métropole de Tours se conforme aux exigences de la loi : depuis le 1er janvier 2025, les véhicules non classés ont l'interdiction de circuler dans le périmètre de la ZFE. Il s'agit des véhicules légers immatriculés avant le 31 décembre 1996, des véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 et des poids-lourds, autobus et autocars immatriculés avant le 30 septembre 2001.
Pour circuler et stationner au sein de la ZFE, il est obligatoire d’apposer une vignette Crit’Air sur les pare-brises.
Bon à savoir
La vignette Crit’Air peut être obtenue en ligne sur le site du gouvernement et coûte 3,81 €.
Quelles sont les exceptions ?
Plusieurs dérogations sont prévues par la Métropole :
- Pass petits rouleurs : pour les véhicules dont le propriétaire peut justifier d’une utilisation du véhicule inférieure à -5 000km par an, renouvelable tous les ans sur présentation d’une assurance petits rouleurs ou des deux derniers contrôles techniques du véhicule ;
- Pass ZFE-m : pour les véhicules dont le propriétaire souhaite se rendre ponctuellement dans la zone, 10 jours de dérogations annuels ;
- Pass Santé : 10 jours de dérogation par an sur présentation d’un justificatif médical ;
- Pass Artisans : pour les véhicules dont le propriétaire peut justifier d’une activité économique nécessitant l’utilisation de ce véhicule, renouvelable tous les ans sur justificatif de création de l’entreprise ;
- Pass Social : pour les véhicules dont le propriétaire peut justifier d’un revenu inférieur au seuil de pauvreté défini par l’INSEE, renouvelable tous les ans sur présentation du dernier avis d’imposition ;
- Pour les véhicules de collections ;
- Pour les véhicules spécifiques pour les marchés de plein vent.
Bon à savoir
Pour toute demande de dérogation, la démarche se fait en ligne, sur le site de la Métropole.
Contrôles et sanctions
Les contrevenants s’exposent en théorie à une amende forfaitaire de 68 euros. Mais la métropole de Tours prévoit une période de sensibilisation d'une durée de 18 mois, lors de laquelle aucune sanction ne sera mise en place. Cette période pédagogique permet d'informer les habitants sur le dispositif et d'attribuer les dérogations aux personnes concernées.
Les contrôles automatiques avec lecture des plaques d’immatriculation devraient être déployés en France courant 2026 d’après le gouvernement.
Les aides pour les automobilistes concernés
L’Etat propose une aide pour l’acquisition d’un véhicule propre ou peu polluant : le bonus écologique, qui est désormais d’un montant de 2 000 euros à 4 000 € selon les conditions de revenus. À noter que la prime à la conversion a été supprimée fin 2024, ainsi que la prime au rétrofit en zones à faibles émissions.
