ZFE du Havre : en 2025, les véhicules non classés seront exclus

Le Havre Seine Métropole est concerné par la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, au même titre que 41 autres métropoles françaises de plus de 150 000 habitants. Conformément à la loi, la ZFE-m doit être déployée au plus tard le 1er janvier 2025. Le Havre fait partie des « Territoires de vigilance » identifiés en France, c’est-à-dire les métropoles de plus de 150 000 habitants où les seuils réglementaires de pollution atmosphérique ne sont pas régulièrement dépassés. Pour ces territoires, la loi exige la mise en place d'une ZFE-m ainsi que l'exclusion de ce périmètre des voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classées), des véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et des poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001.

Au Havre, selon le dossier d’études réglementaires réalisé dans le cadre du déploiement de ce dispositif, le transport routier est responsable de 10% des émissions de dioxyde d’azote et de 20% des émissions de particules fines. « Pour Le Havre Seine Métropole, la mise en place de la ZFE-m s’insère dans une politique globale de développement d’une mobilité moins polluante et moins émettrice de gaz à effet de serre. Il ne s’agit pas de remplacer l’ensemble des véhicules polluants par des véhicules récents mais bien de réinterroger nos pratiques de mobilité », peut-on lire dans ce dossier d’études. La Métropole affirme également que la conception de la ZFE-m « doit être fondée sur une recherche d’équilibre entre ces enjeux de santé publique, de transition écologique et les impératifs de justice sociale et de cohésion territoriale. Elle doit également prendre en compte les spécificités du territoire et en respecter les caractéristiques ».

Le périmètre de la ZFE-m du Havre est défini par la rocade RD6382 au nord et à l’est, et par le canal de Tancarville au sud. À noter que la rocade RD6382 définit le périmètre de la ZFE mais n’en fait pas partie. « Les communes du Havre et de Sainte-Adresse sont concernées, ainsi que l’extrémité sud d’Octeville-sur-Mer (route de la Chesnaie) et une rue sur Fontaine-la-Mallet (rue Louis Lumière) », précise Le Havre Seine Métropole.

Certaines voies sont cependant exclues du périmètre afin de permettre l’accès à des centres médicaux ou parkings relais notamment :

Dès le 1^er janvier 2025, tous les véhicules non classés seront exclus du périmètre de la ZFE-m, soit les voitures particulières immatriculées avant le 1^er janvier 1997, les utilitaires légers immatriculés avant le 1^er octobre 1997, les poids lourds immatriculés avant le 1^er octobre 2001 et les deux-roues immatriculés avant le 1^er juin 2000. Ces véhicules représentent moins de 1% du parc de la Communauté urbaine selon la Métropole.

En 2030, les véhicules Crit’Air 4 et 5 devraient à leur tour être exclus de la ZFE-m du Havre. « Une évaluation des impacts de la ZFE-m sera conduite en 2028 et le calendrier pourra être modifié en fonction de l’amélioration de la qualité de l’air », précise la Métropole.

Certains véhicules sont cependant exemptés de l’interdiction de circuler dans la ZFE. C’est le cas notamment des véhicules d’intérêt général, transports en commun, voitures de collection ou engins agricoles. Les personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion (CMI) ne sont pas non plus concernées par les restrictions de circulation. Et les personnes en attente d’une CMI peuvent bénéficier d’une dérogation.

Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros. Les contrôles automatiques avec lecture des plaques d’immatriculation devraient, selon les annonces gouvernementales, être déployés d’ici 2026.

Pour accompagner la mise en place de ce dispositif et la transition des mobilités au Havre, la Métropole envisage d’accompagner les foyers les plus modestes avec des aides financières pour l’achat d’un véhicule plus propre :

Ces aides locales seront, une fois confirmées, cumulables avec les aides nationales existantes : le bonus écologique, d’un montant de 3 000 € (et 4 000 € pour les ménages les plus modestes). À noter que la prime à la conversion a été supprimée, ainsi que la prime au rétrofit en zones à faibles émissions.

La Métropole souhaite repenser les mobilités pour multiplier les alternatives à la voiture sur son territoire. Avec deux lignes de tramway déjà existantes et une troisième ligne prévue pour 2029, Le Havre attend une hausse de 12% de fréquentation des transports en commun par rapport à 2023. Le réseau de bus est également renforcé en centre-ville et en périphérie.