Pourquoi une ZFE sur la côte basque ?
L’agglomération du Pays basque, qui comprend notamment les villes de Tarnos, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz et Hendaye, est concernée par la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, au même titre que 41 autres métropoles françaises de plus de 150 000 habitants.
Ce territoire fait partie des « Territoires de vigilance » identifiés en France, c’est-à-dire les métropoles ou agglomérations où les seuils réglementaires de pollution atmosphérique ne sont pas régulièrement dépassés. Pour ces territoires, la loi exige que soient exclues de leur ZFE-m les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classées) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001. La ZFE du Pays basque, qui sera mise en œuvre dès le 1er juin 2025, ira d’emblée plus loin, car elle exclura – en plus des véhicules non classés – les véhicules Crit’Air 5.
Quel est le périmètre de la ZFE de l’agglomération Pays basque ?
La ZFE-m de la communauté d’agglomération du Pays basque s’étendra sur 11 villes le long de la côte littorale, entre Tarnos et Hendaye : Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Tarnos et Urrugne. L’ensemble des voies situées à l’ouest de l’A63 et ouvertes à la circulation publique au sein de ces 11 communes sont concernées. « Sur la commune d'Urrugne, les voies situées entre la RD810 et l’A63 sont exclues du périmètre », précise la communauté d’agglomération sur son site.
Périmètre de la ZFE de la communauté d'agglomération du Pays basque. ©Communauté d'agglomération Pays basque Les autoroutes A63 et A64, ainsi que leurs bretelles d’accès, sont exclues du périmètre. Des corridors d’accès à des parkings relais sont prévus afin de permettre aux automobilistes dont les véhicules sont exclus de la ZFE-m de stationner et d’emprunter un autre mode de transport pour pénétrer au sein de la ZFE.
Pour circuler et stationner dans la ZFE, la vignette Crit’Air est obligatoire, même si le véhicule bénéficie d’une exemption ou d’une dérogation. Cette vignette se commande en ligne sur le site Internet du ministère de la Transition écologique. Elle coûte 3,81 € (3,11 € + 0,70 € de frais d'affranchissement).
Quelles sont les voitures exclues de la ZFE du Pays basque ?
Dès le 1er juin 2025, les véhicules Crit’Air 5 et non classés seront exclus du périmètre de la ZFE-m. Il s’agit des voitures et camionnettes essence immatriculées avant le 1er janvier 1997 (plus de 28 ans en 2025), des voitures et camionnettes diesel immatriculées avant le 1er janvier 2001 (plus de 23 ans en 2025), des poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2006 (plus de 19 ans en 2025), ainsi que des deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000 (plus de 25 ans en 2025).
« La mesure concerne 5 500 véhicules situés dans la zone ZFE-m (4 % du parc immatriculé dans ce périmètre) et 13 200 à l'échelle de la Communauté Pays basque (5 % du parc immatriculé dans ce périmètre) », précise l’agglomération. Cette ZFE s’appliquera 7 jours sur 7, de 6h à 20h.
Quelles sont les dérogations prévues ?
Certains véhicules bénéficiant d’une exemption nationale ne sont pas concernés par la ZFE-m : les véhicules des services de lutte contre l’incendie, de police, d’aide médicale urgente, les ambulances, les véhicules portant une carte mobilité-inclusion...
En plus de ces dérogations nationales, la communauté d’agglomération du Pays basque prévoit des dérogations locales pour les particuliers :
- Les véhicules dont l’immatriculation porte la mention « collection ».
- Les véhicules des travailleurs en horaires décalés, qui commencent ou finissent leur activité professionnelle entre 19h et 7h au moins 24 fois par an.
- Les véhicules dont les propriétaires sont des « petits rouleurs », c'est-à-dire qui peuvent justifier d’une utilisation du véhicule inférieure à 8 000 km par an. Par cette mesure, l'agglomération souhaite « limiter l’impact environnemental de production d’un nouveau véhicule de remplacement dans le cas de véhicules présentant une utilisation très ponctuelle ».
Pour connaître toutes les dérogations accordées aux particuliers et aux professionnels, rendez-vous sur le site de la communauté d’agglomération. Un guichet y sera ouvert pour les demandes de dérogation dès le 15 avril 2025.
Par ailleurs, l’agglomération prévoit un « Pass ZFE » pour permettre aux véhicules exclus de circuler dans la ZFE jusqu’à 24 jours par an.
Les contrevenants à ces restrictions de circulation s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros. Les contrôles automatiques avec lecture des plaques d’immatriculation devraient, selon les annonces gouvernementales, être déployés d’ici 2026.
Les aides pour les automobilistes concernés
L’État propose une aide pour l’acquisition d’un véhicule propre ou peu polluant : le bonus écologique, qui est désormais d’un montant de 2 000 euros à 4 000 € selon les conditions de revenus.
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