Verbalisation automatique, aides : ça se précise du côté des ZFE

Le gouvernement a annoncé cette semaine une série de mesures destinées à faciliter l’instauration des zones à faibles émissions-mobilité (ZFE), tout en marquant sa volonté d’avancer de concert avec les territoires.

Grégoire Hamon

Publié le 27/10/2022 à 11h00

Temps de lecture : 4 min

Sommaire

1Le contrôle sanction automatisé pour 2024 2Les nouvelles mesures d’accompagnement

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Mardi 25 octobre, le premier Comité ministériel des ZFE-m s’est tenu en présence des représentants des ministères (Transition écologique et Transports) et des 43 collectivités concernées. Ces dernières correspondent aux dix agglomérations qui ont déjà mis en place des ZFE-m (notamment les métropoles de Paris, Lyon, Toulouse, Aix-Marseille, Montpellier, Strasbourg, Rouen), et celles qui vont devoir le faire au plus tard le 1er janvier 2025 (les communes de plus de 150 000 habitants).

Le contrôle sanction automatisé pour 2024

Répondant à la demande des collectivités, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a annoncé qu'un système de « contrôle sanction automatisé » serait effectif au second semestre 2024. Ce dispositif s'appuiera sur la lecture automatisée des plaques d'immatriculation, qui seront associées aux vignettes Crit'Air, afin de sanctionner automatiquement les contrevenants. Ces derniers s'exposeront à des amendes de catégorie 3 pour les véhicules légers (68 € actuellement) et celles-ci « seront intégralement conservées par les territoires ». En attendant, les contrôles pourront être effectués par des agents municipaux (agent de surveillance de la voie publique) ou de la police nationale.

Bon à savoir

En marge du premier comité de pilotage des ZFE-m, Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, a annoncé le report de l’interdiction permanente des véhicules Crit’Air 3 à 2024, « après les Jeux olympiques ». Cette nouvelle date doit être validée par un vote. La mesure, déjà repoussée une première fois, devait entrer en vigueur en juillet 2023 dans le Grand Paris.

Les nouvelles mesures d’accompagnement

Début octobre, une mission parlementaire, menée par Bruno Millienne (Modem) et Gérard Leseul (PS), recommandait de prendre des mesures pour accompagner les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines afin de leur faciliter l’accès aux ZFE. Et éviter de ce fait une nouvelle crise type Gilets jaunes.

Christophe Béchu a rappelé les dernières évolutions concernant les aides à l’achat d’un véhicule électrique ou à faibles émissions neuf : le passage du bonus de 6 000 à 7 000 € (pour 50 % des ménages qui sont les plus modestes) et l’offre de leasing pour 100 €/mois, pour des véhicules qui seront disponibles à partir du 1er janvier 2024.

Avant de sortir deux nouvelles mesures : les habitants et les personnes qui travaillent dans une ZFE-m pourront bénéficier d’une « surprime » de 1 000 €. De plus, il sera possible, dans les métropoles concernées, de bénéficier d’un prêt à taux zéro plafonné à 30 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf, une location de longue durée ou le rétrofit d’un véhicule thermique.