Consultation du Sénat sur les ZFE : c'est un non massif !

C’est un NON général. Du 17 avril au 14 mai 2023, les citoyens Français ont eu la possibilité de donner leur avis lors d’une consultation publique à propos de la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) dans l’Hexagone. En moins d’un mois, 51 000 personnes ont répondu à l’appel.

Une participation record pour un sujet de société qui fait incontestablement débat. « Ce succès, entre guillemets, témoigne des nombreuses inquiétudes que ce dispositif génère chez les Français, même s'il s'agit d'une consultation basée sur le principe du volontariat et non d'un sondage représentatif », a expliqué, lors d’une conférence de presse, le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot (LR), rapporteur de la mission de contrôle sur les ZFE. Parmi les répondants, 93% sont des particuliers et 7% des professionnels.

Selon les chiffres rapportés lors du point presse, à la question « Êtes-vous favorable à la mise en place des ZFE ? », 86 % des particuliers et 79 % des professionnels ayant répondu à cette consultation en ligne ont répondu par la négative. « Les répondants expriment de vives inquiétudes quant à un possible creusement des inégalités sociales et territoriales », a ajouté Philippe Tabarot. « Exclusion sociale », « discrimination sociale », « Charrue avant les bœufs », « Usine à gaz », tels sont les termes employés par les répondants dans leurs commentaires.

Autre point intéressant révélé par cette enquête : seuls 8 % des habitants de communes rurales sont favorables de ZFE, contre 23 % des habitants en centre-ville. En résumé, plus un répondant habite loin d’une agglomération, plus il est réticent à l’idée de la mise en place d'une ZFE.

Ce résultat peut aussi s’expliquer par l’absence de transports en commun dénoncé par les répondants : 51 % d'entre eux pointent d’ailleurs du doigt une accessibilité insuffisante du centre des métropoles depuis les zones périurbaines ou rurales. 42 % estiment aussi qu’il n’y a pas assez d’offres de transports alternatifs.

Comme le révèlent les résultats de cette consultation, le premier frein à l’acceptation d’une ZFE est le prix d’achat d’un véhicule propre, qui permettrait de circuler librement dans ces zones réglementées. 77 % des particuliers estiment que son coût est trop élevé.

« On ne peut pas ne pas prendre en compte les chiffres que l'on a, mais on ne peut pas ne pas prendre en compte l'impératif de santé publique, a conclu l’élu. (…) On a vraiment envie de ne pas créer une bombe sociale supplémentaire alors qu'il en existe déjà quelques-unes ».

La prochaine étape selon Philippe Tabarot : remettre de l’ordre dans le calendrier des ZFE et se pencher davantage sur l’offre d’alternatives à la voiture. La priorité n’est autre que « d'aller vers du report modal, vers les transports en commun, car 40 millions de véhicules électriques ne régleront pas le problème de la congestion automobile ».

À l’issue de cette consultation, la mission d’information devrait en tout cas rendre ses conclusions en juin 2023.

En France, 11 métropoles ont d’ores et déjà mis en place une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.

Dans ces zones réglementées, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée voire interdite. Les automobilistes doivent d’ailleurs s’équiper d’une vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise du véhicule pour circuler au sein de ces périmètres. D’ici 2025 et conformément à la Loi Climat et Résilience, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants en France devront aussi instaurer une ZFE-m.