Consultation du Sénat sur les ZFE : c'est un non massif !

Ce jeudi 25 mai 2023, le Sénat a dévoilé les résultats de sa consultation publique sur les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en France. Les répondants sont presque unanimes sur le sujet : ces zones réglementées sont une discrimination sociale.

Marine Madelmond

C’est un NON général. Du 17 avril au 14 mai 2023, les citoyens Français ont eu la possibilité de donner leur avis lors d’une consultation publique à propos de la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) dans l’Hexagone. En moins d’un mois, 51 000 personnes ont répondu à l’appel.

Une participation record pour un sujet de société qui fait incontestablement débat. « Ce succès, entre guillemets, témoigne des nombreuses inquiétudes que ce dispositif génère chez les Français, même s'il s'agit d'une consultation basée sur le principe du volontariat et non d'un sondage représentatif », a expliqué, lors d’une conférence de presse, le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot (LR), rapporteur de la mission de contrôle sur les ZFE. Parmi les répondants, 93% sont des particuliers et 7% des professionnels.

Les Français et les ZFE : un avis tranché

Selon les chiffres rapportés lors du point presse, à la question « Êtes-vous favorable à la mise en place des ZFE ? », 86 % des particuliers et 79 % des professionnels ayant répondu à cette consultation en ligne ont répondu par la négative. « Les répondants expriment de vives inquiétudes quant à un possible creusement des inégalités sociales et territoriales », a ajouté Philippe Tabarot. « Exclusion sociale », « discrimination sociale », « Charrue avant les bœufs », « Usine à gaz », tels sont les termes employés par les répondants dans leurs commentaires.

Plus un répondant habite loin d’une agglomération, plus il est réticent à l’idée de la mise en place d'une ZFE.

Les ZFE encore plus redoutées hors des centres-villes

Autre point intéressant révélé par cette enquête : seuls 8 % des habitants de communes rurales sont favorables de ZFE, contre 23 % des habitants en centre-ville. En résumé, plus un répondant habite loin d’une agglomération, plus il est réticent à l’idée de la mise en place d'une ZFE.

Ce résultat peut aussi s’expliquer par l’absence de transports en commun dénoncé par les répondants : 51 % d'entre eux pointent d’ailleurs du doigt une accessibilité insuffisante du centre des métropoles depuis les zones périurbaines ou rurales. 42 % estiment aussi qu’il n’y a pas assez d’offres de transports alternatifs.

Le prix d’achat d’un véhicule propre : l'obstacle numéro 1

Comme le révèlent les résultats de cette consultation, le premier frein à l’acceptation d’une ZFE est le prix d’achat d’un véhicule propre, qui permettrait de circuler librement dans ces zones réglementées. 77 % des particuliers estiment que son coût est trop élevé.

ZFE : le bilan de cette consultation

« On ne peut pas ne pas prendre en compte les chiffres que l'on a, mais on ne peut pas ne pas prendre en compte l'impératif de santé publique, a conclu l’élu. (…) On a vraiment envie de ne pas créer une bombe sociale supplémentaire alors qu'il en existe déjà quelques-unes ».

La prochaine étape selon Philippe Tabarot : remettre de l’ordre dans le calendrier des ZFE et se pencher davantage sur l’offre d’alternatives à la voiture. La priorité n’est autre que « d'aller vers du report modal, vers les transports en commun, car 40 millions de véhicules électriques ne régleront pas le problème de la congestion automobile ».

À l’issue de cette consultation, la mission d’information devrait en tout cas rendre ses conclusions en juin 2023.

Mais au fait… C’est quoi une ZFE ?

En France, 11 métropoles ont d’ores et déjà mis en place une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne.

Dans ces zones réglementées, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée voire interdite. Les automobilistes doivent d’ailleurs s’équiper d’une vignette Crit’Air apposée sur le pare-brise du véhicule pour circuler au sein de ces périmètres. D’ici 2025 et conformément à la Loi Climat et Résilience, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants en France devront aussi instaurer une ZFE-m.

En action

Si vous souhaitez y voir plus clair sur la mise en place des ZFE, le programme InTerLUD* a créé une plateforme ZFE.green, qui regroupe sur un seul site, toutes les ZFE françaises et leurs modalités d’application.