ZFE : vers la fin des zones à faibles émissions ?

Les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont à nouveau dans la tourmente. Alors que depuis le 1^er janvier 2025, toutes les agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants doivent avoir mis en œuvre ce dispositif, de nombreuses voix s’élèvent pour demander leur suppression, jusqu’aux plus hautes sphères de l’État, remettant en cause l’existence même des ZFE. Ceux qui se battent contre ce dispositif lui reprochent de creuser les inégalités sociales en excluant des villes les personnes qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule moins polluant. Des pétitions ont été publiées sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat, notamment celle de l’association 40 millions d’automobilistes. Lancée avec l’écrivain Alexandre Jardin – à l’origine du hashtag #gueux –, elle a recueilli plus de 26 000 signatures.

Des députés se sont également emparés du sujet et depuis le mois de février, les ZFE sont sur la sellette : le 4 février 2025, des députés du Rassemblement national ont déposé une proposition de loi (PPL) visant à supprimer les ZFE. Le 18 février, une autre PPL transpartisane portée par les Républicains propose un moratoire de 5 ans, pour mettre en pause les ZFE le temps de mieux accompagner les automobilistes et de développer une application plus homogène du dispositif au niveau national. Le 11 mars, le député LFI de l’Hérault, Sylvain Carrière, a déposé une PPL demandant la suspension des ZFE, le temps d’évaluer leur mise en place et de développer des alternatives efficaces à la voiture individuelle. Le 12 mars, le Sénat a également proposé de « supprimer l’obligation de création des ZFE » et plus récemment, le 23 mars 2025, le président du groupe La Droite républicaine, Laurent Wauquiez, a signé une tribune dans le Journal du Dimanche, dans laquelle il exprime sa volonté de déposer une PPL dont l’objectif serait de suspendre « immédiatement » les ZFE.

Dernier rebondissement : ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté pour la suppression de la mise en œuvre des ZFE dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique en commission spéciale. « Les ZFE sont inutiles pour améliorer la qualité de l’air et créent une forte blessure sociale, un séparatisme territorial et social entre les Français qui touche particulièrement les plus modestes, en particulier dans des zones rurales déjà dépourvues de services publics », a déclaré le député RN Pierre Meurin, à l’origine de l’un des deux amendements de suppression des ZFE. « Pour soulager socialement le pays et éviter une révolte sociale, nous devons faire le travail par la voie parlementaire », estime-t-il.

Le gouvernement a rapidement réagi, prônant un « dispositif pragmatique et progressif, tenant compte des contraintes locales et garantissant des alternatives abordables », a fait savoir le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen. De son côté, la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher a déclaré « prendre acte du vote des députés », tout en réaffirmant l’importance de la lutte contre la pollution de l’air.

Mais contrairement à ce qu'ont pu communiquer certains acteurs qui se félicitent déjà de la suppression des ZFE, rien n’est encore certain. Le texte amendé sera examiné en séance publique à partir du 8 avril prochain. Quelle que soit l’issue de cet examen, on peut s’attendre à ce que la mise en œuvre des ZFE telle qu’elle figure sur le texte de loi Climat et Résilience (2021), soit au minimum réévaluée. Les ZFE seront-elles suspendues, allégées ou complètement supprimées ? L’avenir de ce dispositif de lutte contre la pollution atmosphérique sera tranché dans les semaines ou mois à venir.