Certaines infractions sont sanctionnées par une contravention et un retrait de points. Dans certains cas bien précis, l’État peut aussi obliger le conducteur à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le conducteur reçoit alors une lettre 48N. On vous en dit plus sur ce document, qui peut permettre de récupérer des points et de se faire rembourser le montant de l'amende.
A qui s'adresse la lettre 48N ?
La lettre 48N est envoyée automatiquement aux conducteurs titulaires d’un permis probatoire ayant perdu 3 points ou plus en une seule infraction. Ainsi, en tant que jeune conducteur, vous recevrez ce courrier si vous avez, par exemple :
Le ministère de l’Intérieur envoie le courrier après le paiement de l’amende. Les délais varient : comptez généralement entre 3 mois et 1 an selon les départements.
J’ai reçu une lettre 48 N, que dois-je faire ?
La réception d’une lettre 48N entraîne des obligations et des droits précis. Voici les étapes à suivre.
Etape 1 : suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
La lettre 48N vous impose d’assister à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois qui suivent la réception du courrier. C’est une obligation légale à laquelle vous ne pouvez pas vous soustraire.
Le stage dure deux jours et doit être dispensé par un centre agréé. La liste est disponible sur le site de la préfecture. Vous êtes libres de choisir l’organisme qui vous convient, y compris s’il est situé dans un autre département. La formation coûte en moyenne 200 euros et est à votre charge.
À l’issue du stage, vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points. Le centre agréé vous remet une attestation. Conservez-la précieusement, vous en aurez besoin pour le reste de vos démarches.
Si vous ne suivez pas de stage de récupération de points, vous risquez une amende de 750 euros et une suspension de votre permis pour 3 ans.
Etape 2 : vérifier que vous avez récupéré vos points
Après votre stage, vous recevez une lettre 47. Elle vous indique le nombre de points récupérés. Là encore, le délai varie en fonction des départements, mais vous devez patienter au moins plusieurs semaines.
Vous devez attendre que le Centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) enregistre votre attestation pour que vos points apparaissent.
Etape 3 : demander le remboursement de l’amende
Suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de demander le remboursement de votre amende initiale. Pour cela, constituez un dossier comprenant :
- Une photocopie de l’attestation de suivi de stage ;
- Le formulaire de demande de remboursement remis pendant le stage ;
- Une photocopie de la lettre 48N ;
- Une photocopie de l’amende ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Envoyez ensuite ce dossier au service responsable. Il est différent en fonction de votre situation.
Type d’amende | Dossier à adresser à : |
Une amende avant majoration | Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du département où a eu lieu l’infraction |
Une amende majorée | Trésorerie amende |
Radar (amende forfaitaire ou majorée) | Trésorerie du contrôle automatisé, service des remboursements
CS 81239
35012 Rennes Cedex |
Vous devez présenter votre lettre 48N au centre agréé pour valider votre inscription au stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Mais problème : vous ne l'avez pas. Deux cas possibles :
J’ai perdu ma lettre 48N
Demandez un relevé d’information intégral (RII) à la préfecture. Vous pouvez faire votre demande par courrier, par téléphone ou par mail (seulement dans certains départements).
Je n’ai jamais reçu la lettre 48N
Vous avez perdu des points depuis plus d’un an et vous n’avez pas eu votre lettre 48N ? Commencez par vérifier si vous êtes bien concerné. Vous ne recevez pas de lettre 48N dans les cas suivants :
- Vous n’êtes pas titulaire d’un permis probatoire ;
- Vous perdez moins de 3 points en une fois ;
- Vous avez commis un délit qui entraîne le retrait de 6 points et donc l’invalidation de votre permis.
Pour savoir si votre lettre 48N a été envoyée, demandez un relevé d’information intégral à la préfecture. La date d’envoi de la lettre 48N y figure. Le document vous permettra en plus de vous inscrire au stage de récupération de points.
Vous devez attendre la lettre 48N pour faire votre stage de sensibilisation à la sécurité routière. Si vous vous inscrivez avant, vous devrez suivre un nouveau stage une fois que vous avez reçu votre lettre 48N.
