ZFE de la Métropole Savoie : une consultation est ouverte jusqu’à fin janvier

La Métropole Savoie regroupe trois agglomérations : Grand Chambéry, Grand Lac et Cœur de Savoie. Ces trois agglomérations sont concernées par la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, au même titre que 41 autres métropoles françaises de plus de 150 000 habitants. Conformément à la loi, la ZFE-m doit être déployée dès le 1er janvier 2025, mais la Métropole se laisse un trimestre supplémentaire pour demander l’avis des citoyens sur le dispositif et le déployer au mieux. Cette ZFE-m sera donc active au printemps 2025.

La Métropole Savoie fait partie des « Territoires de vigilance » identifiés en France, c’est-à-dire les métropoles de plus de 150 000 habitants où les seuils réglementaires de pollution atmosphérique ne sont pas régulièrement dépassés. Pour ces territoires, la loi exige la mise en place d'une ZFE-m ainsi que l'exclusion de ce périmètre des voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classées), des véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et des poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001.

La ZFE de Savoie concerne 30 communes, d’Aix-les-Bains à Montbélian, en passant par Chambéry. Voici les communes concernées dans chaque agglomération de la métropole :

Certains grands axes sont exclus de ce périmètre, à savoir l'A13, l'A41 et l'A43.

Tous les véhicules non classés sont exclus du périmètre de la ZFE-m, soit les voitures particulières immatriculées avant le 1^er janvier 1997, les utilitaires légers immatriculés avant le 1^er octobre 1997, les poids lourds immatriculés avant le 1^er octobre 2001 et les deux-roues immatriculés avant le 1^er juin 2000.

La Métropole prévoit des dérogations (soumises à consultation et dans l’attente du déploiement en avril 2025), notamment pour les véhicules de transports de bois, les véhicules d’approvisionnement circuit-court, les véhicules des associations ou encore des personnes qui exercent leur activité professionnelle de nuit.

Jusqu’au 31 décembre 2025, les véhicules dont le remplacement est prévu par un modèle autorisé bénéficient d’une dérogation (sur présentation d’un justificatif).

La Métropole va également mettre en place une dérogation « journalière pour motif ponctuel ». Ainsi, les véhicules exclus pourront circuler et stationner dans la ZFE-m jusqu’à 26 jours par an. Enfin, « une dérogation est prévue pour les véhicules dont le kilométrage annuel total n’excède pas 2 000 km / an », peut-on lire dans le projet d’arrêté.

Les contrevenants s’exposent en théorie à une amende forfaitaire de 68 euros. Les contrôles automatiques avec lecture des plaques d’immatriculation devraient, selon les annonces gouvernementales, être déployés d’ici 2026.

L’État propose une aide pour l’acquisition d’un véhicule propre ou peu polluant : le bonus écologique, qui est désormais d’un montant de 2 000 euros à 4 000 € selon les conditions de revenus. À noter que la prime à la conversion a été supprimée fin 2024, ainsi que la prime au rétrofit en zones à faibles émissions.