Alors que l’Union européenne prévoit qu’à partir de 2035, seuls des véhicules neufs « zéro émission » pourront être commercialisés, cette trajectoire reste source de vives tensions au sein des États membres. Dans un courrier adressé à la Commission européenne, révélé par Contexte, la France, avec le soutien de l’Espagne, appelle à introduire de la flexibilité. Paris ne remet pas en cause l’échéance, mais souhaite éviter que sa filière automobile soit pénalisée en cas de faible demande.
Le règlement adopté en 2022 impose qu’à compter de 2035, les voitures particulières et utilitaires légers neufs vendus dans l’UE n’émettent plus aucun CO2 à l’échappement. En clair, cela signerait la fin des ventes de véhicules essence, diesel, hybrides et même hybrides rechargeables.
Mais cet objectif ne fait pas l’unanimité au sein de l’Union. L’Allemagne, qui a conclu en mars 2023 un accord avec la Commission européenne pour pousuivre au-delà de 2035, sous certaines conditions, l’immatriculation de véhicules neufs fonctionnant exclusivement avec des carburants de synthèse neutres en CO2 (e‑carburants), continue de défendre cette voie alternative. Le nouveau chancelier allemand, Friedrich Merz, a récemment affirmé qu’il ferait « tout » pour supprimer purement et simplement l’échéance de 2035. L’Italie réclame également un report du calendrier. À l’inverse, des pays comme les Pays-Bas ou la Suède souhaitent accélérer la transition, voire anticiper cette date.
Les carburants de synthèse n’émettent pas de CO2 à l’échappement mais ne sont pas « zéro émission » pour autant. Ces véhicules rejettent en effet des oxydes d’azote, de l’ammoniac, ou encore du monoxyde de carbone.
La France maintient l’échéance mais demande des marges de manœuvre
La France et l’Espagne défendent une position intermédiaire. Dans le document adressé à Bruxelles, les deux pays demandent que les constructeurs ne soient pas sanctionnés si la demande en véhicules zéro émission carbone ne se développe pas aussi rapidement que prévu.
Le gouvernement français a réaffirmé cette ligne dans un communiqué publié le 23 octobre dernier. Il y souligne que « la priorité est de produire en France et en Europe les véhicules vendus sur le continent », tout en insistant sur la nécessité de préserver les capacités industrielles existantes.
Malgré ces appels à la souplesse, les grands constructeurs français comme Renault et Stellantis, mais aussi les équipementiers et les syndicats, redoutent une transition mal préparée et dénoncent une prise de position éloignée de « la réalité du marché ». Ils alertent sur le manque d’offre de véhicules abordables, sur les difficultés d’approvisionnement et sur l’état encore insuffisant des infrastructures de recharge au niveau européen. Dans un communiqué commun, les syndicats Force Ouvrière de Renault et Stellantis préviennent : « La transition écologique doit être un levier de production, d’innovation et d’emploi en France, pas un prétexte à la désindustrialisation. (…) Et surtout, n’oublions pas le client : c’est lui qui choisit, pas les gouvernements. Aujourd’hui, le client n’est pas prêt – ni financièrement, ni dans ses usages – à passer massivement au véhicule électrique. »
Pour répondre à ces inquiétudes, le gouvernement évoque des « mesures très claires d’incitation à la préférence européenne qui soutiennent les emplois industriels en Europe ». Déjà depuis 2024, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique neuf est réservé à des modèles atteignant un score environnemental minimum, afin de favoriser l'industrie européenne. Depuis le 1er octobre, une surprime de 1 000 euros est même réservée aux modèles assemblés localement et dont la batterie a été produite en Europe.
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