Quand les températures extérieures montent, la tentation est grande de barricader votre voiture contre le soleil. Mais tout n'est pas possible. Pour les vitres situées à l'avant, la transparence des accessoires est précisément encadrée par le Code de la Route : les vitrages doivent laisser passer au moins 70 % de la lumière, sous peine de 135 € d'amende et de trois points en moins.Tout dépend donc de l’endroit où vous installez l’accessoire. À l'avant, les possibilités sont très limitées. Derrière, la loi vous laisse presque carte blanche. Attention toutefois à quelques zones d'ombre où il est facile de se tromper.
À l'avant : la règle des 70 %
Envie de teinter votre pare-brise et vitres latérales ? À l'avant, la marge de manœuvre est très réduite. En circulation, le pare-brise et les deux vitres latérales avant doivent laisser passer au moins 70 % de la lumière visible (TLV : transmission de la lumière visible), vitrage d'origine et éventuel film ajouté compris. Ce seuil est celui du règlement ONU-CE n° 43 sur l'homologation des vitrages de sécurité, repris par la France comme par ses partenaires européens.
Le contrôle se fait à l'œil nu : c'est l'agent verbalisateur qui apprécie la conformité, sans appareil de mesure. La sanction ne varie pas : amende forfaitaire de 135 € (contravention de 4e classe, minorée à 90 €, majorée à 375 €), retrait de 3 points et immobilisation possible du véhicule jusqu'à remise en conformité, à vos frais.
Pare-soleil accordéon et bâches : véhicule à l'arrêt uniquement
Pare-soleil rigides, bâches extérieures et réflecteurs aluminisés sont interdits en circulation et réservés au stationnement. C'est pourtant l'arme la plus efficace : ils évitent au tableau de bord une surchauffe et limitent la casse, au cas où vous auriez oublié un des objets à ne jamais laisser dans une voiture en plein soleil.
Deux dérogations à la règle des 70 %
Descendre sous le seuil des 70 % de lumière à l'avant n'est légal que dans deux cas, fixés par l'arrêté du 18 octobre 2016 : les véhicules blindés homologués, et les personnes atteintes de l'une des trois pathologies dermatologiques listées − protoporphyrie érythropoïétique, porphyrie érythropoïétique congénitale, xeroderma pigmentosum − dans l'optique de protéger leur peau.
À l'arrière : liberté quasi totale
Vitres latérales arrière et lunette arrière ne sont pas soumises au seuil de 70 %. Tous les dispositifs y sont donc autorisés, sous réserve que le véhicule dispose de deux rétroviseurs extérieurs en état de marche, qui compensent la perte de visibilité.
Chaussettes pare-soleil : oui à l'arrière, jamais à l'avant
Les chaussettes pare-soleil sont des housses en tissu extensible qui s'enfilent sur la partie supérieure de la portière et recouvrent ainsi la vitre des deux côtés. Elles sont légales sur les vitres latérales arrière et permettent même de garder la vitre entrouverte tout en filtrant le soleil - utile pour rafraîchir l'habitacle sans abuser de la climatisation. À l'avant en revanche, une chaussette opaque fait chuter la TLV bien en dessous de 70 % : cela devient une infraction caractérisée.
Point rarement évoqué : les airbags rideaux se déploient parfois depuis la garniture de pavillon, le long de l'ouverture de vitre. Une chaussette mal ajustée ou trop épaisse peut se trouver dans cette zone de déploiement, d'où les avertissements airbag imprimés sur ces produits. Choisissez la bonne taille et évitez les surépaisseurs.
Contrôle technique, assurance, revente : les angles morts
Au contrôle technique, la visibilité fait partie des fonctions examinées : un film surteinté peut valoir une contre-visite.
Côté assurance, prévenez votre assureur dans les quinze jours si vous faites poser un film : sans cette déclaration, il pourra réduire votre indemnisation après un sinistre, voire refuser de vous couvrir. Et sachez que la garantie bris de glace rembourse la vitre, mais pas obligatoirement le film posé dessus.
À l'achat d'occasion, méfiance sur les véhicules importés : conformes chez eux, ils peuvent être illégaux ici, et la remise en conformité est à la charge du propriétaire.
- ↑ : Légifrance, Article R316-3 du Code de la route, Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, article 27, Sécurité routière, « Le Code de la route est complété pour sanctionner la pratique illégale du surteintage des vitres avant »
- ↑ : Sécurité routière, « Vitres surteintées à l'avant : plus que deux semaines pour se mettre en conformité ».
- ↑ : Assemblée nationale, question écrite n° 50343
- ↑ : Service-public.fr, « Vitres trop teintées ou pas : qui apprécie s'il y a infraction ? »
- ↑ : Légifrance, Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
- ↑ : Sénat, question écrite n° 00533 — « Liste des affections permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitres des véhicules »
- ↑ : Légifrance, Article R316-3-1 du Code de la route
- ↑ : Légifrance, Article L113-2 du Code des assurances
- ↑ : Légifrance, Article L113-8 du Code des assurances, Article L113-9 du Code des assurances