ZFE d’Annemasse : quelles sont les modalités ?

L’agglomération d’Annemasse, située en Haute-Savoie, est concernée par la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, au même titre que 41 autres métropoles françaises de plus de 150 000 habitants. Annemasse fait partie des « Territoires de vigilance » identifiés en France, c’est-à-dire les métropoles où les seuils réglementaires de pollution atmosphérique ne sont pas régulièrement dépassés. Pour ces territoires, la loi exige que soient exclues de leur ZFE-m les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classés) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001. Conformément à la loi, la ZFE-m est entrée en vigueur le 1^er janvier 2025.

« Chaque année, 24 décès sur l’agglo sont directement liés aux particules fines et d'oxydes d’azote. Or 70 % des émissions d’oxydes d’azote et 18 % des émissions de particules fines sont générées par le trafic routier », précise l’agglomération sur son site. Cette ZFE a donc pour but de lutter contre cette pollution et d’améliorer la qualité de l’air.

La ZFE de l’agglomération englobe Annemasse et les communes de Ambilly, Cranves-Sales, Gaillard, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand. « Elle tient compte de la configuration actuelle du réseau routier avec les possibilités de transit et en adéquation avec les solutions de déplacements alternatifs à la voiture », précise Annemasse Agglomération.

Depuis le 1^er janvier 2025, les véhicules non classés sont exclus du périmètre de la ZFE, à savoir les voitures particulières immatriculées avant le 1^er janvier 1997, les utilitaires légers immatriculés avant le 1^er octobre 1997, les poids lourds immatriculés avant le 1^er octobre 2001 et les deux-roues immatriculés avant le 1^er juin 2000.

D’autres restrictions devraient être mises en place progressivement. L’agglomération partage un calendrier à horizon 2030 :

Certains véhicules sont exemptés au niveau national, comme les véhicules d’intérêt général, les ambulances, ou encore les véhicules portant une carte de stationnement pour les personnes handicapées.

Annemasse Agglo prévoit également des dérogations locales, notamment pour les véhicules des associations d’utilité publique, les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), les véhicules des organisateurs d’événements de grande ampleur, ou encore les véhicules des producteurs de denrées alimentaires et les convois exceptionnels.

Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros. Les contrôles automatiques avec lecture des plaques d’immatriculation devraient, selon les annonces gouvernementales, être déployés d’ici 2026.

Afin d’encourager les Français vers l’acquisition d’un véhicule propre ou peu polluant, l’Etat propose une aide : le bonus écologique, qui est désormais d’un montant de 2 000 euros à 4 000 € selon les conditions de revenus. À noter que la prime à la conversion a été supprimée fin 2024, ainsi que la prime au rétrofit en zones à faibles émissions.