ZFE : les propositions du Sénat pour les rendre plus acceptables

Début mars dernier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat avait lancé une mission « flash » d’information sur les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m). L’objectif : répondre aux inquiétudes et incompréhensions que ces ZFE suscitent, en formulant des propositions « conciliant amélioration de la qualité de l’air et acceptabilité sociale ».

C’est ce mercredi 14 juin que le rapporteur de la mission, le sénateur Philippe Tabarot, a publié son rapport. « Les remontées de terrain ont permis de mettre en lumière de nombreux écueils : accompagnement insuffisant de la part de l’Etat, caractère financièrement inaccessible de l’offre de véhicules propres lorsqu’elle est disponible, offre de transports alternatifs à la voiture trop modeste… » peut-on lire dans ce rapport. « En l’état actuel des choses, la mise en œuvre des ZFE-m risque fort de laisser sur le bord de la route de nombreux usagers, à commencer par les plus fragiles et les plus éloignés des cœurs de villes », estime le rapporteur. En avril dernier, cette mission d’information a lancé une consultation en ligne, qui a recueilli plus de 51 000 témoignages (dont 93% de particuliers et 7% de professionnels). A la question « Êtes-vous favorable à la mise en place des ZFE ? », 86% des particuliers et 79% des professionnels ont répondu non.

Pour faire face au rejet de ces dispositifs par la population, à l’hétérogénéité de leur déploiement et aux défaillances d’accompagnement de l’Etat dans la mise en œuvre et le contrôle des ZFE-m, la commission a présenté 9 propositions de mesures centrées autour de trois axes : accélérer le verdissement du parc de véhicules, soutenir plus largement les alternatives à la voiture et assouplir le calendrier de mise en œuvre des restrictions de circulation.

Pour que ces ZFE-m soient plus acceptables et lisibles par les usagers, le rapport de mission préconise un assouplissement des sanctions, mais surtout d'« assouplir le calendrier de restrictions de circulation pour le rendre plus réaliste ». Le rapport propose ainsi de fixer la date butoir de création des ZFE-m dans les villes de plus de 150 000 habitants au 1er janvier 2030, au lieu du 1er janvier 2025.

Pour que les citoyens soient mieux informés, le rapport suggère également d'« organiser des campagnes d’information nationales et locales pour sensibiliser les citoyens aux risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique et aux principales sources d’émissions ». De même, la diversité de mise en œuvre des ZFE-m selon les territoires fait partie des zones d’ombres relevées dans la mission d’information. Pour tendre vers une meilleure homogénéité du déploiement de ces ZFE-m, la commission suggère de mettre en place des « conférences régionales chargées de mieux coordonner leurs modalités de mise en œuvre ». Ce qui limiterait les difficultés auxquelles sont confrontés les usagers pour circuler d’une ZFE à l’autre.

Le rapport propose également une remise en question du système des vignettes Crit’Air en « instituant une vignette ‘Eco-entretien’ pour les véhicules respectant des seuils d’émissions polluantes dans le cadre du contrôle technique, permettant à ces véhicules d’accéder aux ZFE-m de manière dérogatoire. »

Pour rendre l'accès aux véhicules propres plus inclusif, la mission du Sénat préconise de « faciliter l’acquisition de véhicules neufs peu polluants à travers deux leviers : renforcer le bonus écologique et la prime à la conversion au bénéfice de ménages modestes et de ceux résidant en dehors des ZFE-m ; et généraliser le prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules propres légers (…) ». Concernant le parc existant, la mission suggère de renforcer le bonus écologique pour les véhicules d’occasion, ou encore de revaloriser la prime au rétrofit pour les ménages modestes vivant en dehors des ZFE-m. Et afin de faciliter les démarches, le rapport propose la création d’un guichet unique dans chaque région, qui permettrait ainsi de regrouper au même endroit, les aides nationales et locales.

Enfin, pour permettre un déploiement plus fluide de ces ZFE-m, tout en considérant la révision des calendriers et le renforcement des aides, la commission sénatoriale encourage les agglomérations à « créer un choc d’offre de transports alternatifs à l’autosolisme articulés autour du dispositif de ZFE-m et définir de nouveaux dispositifs incitatifs au report modal ». La commission donne pour exemple l’établissement d’une TVA à 5,5% sur les transports collectifs, ou encore l’accès à des solutions alternatives de mobilité en cas de mise au rebut d’un véhicule polluant.