Sécurité routière : les nouvelles annonces du gouvernement
Lundi 17 juillet, le gouvernement a annoncé une série de nouvelles mesures visant à « réduire le nombre d’accidents, sanctionner plus durement les comportements dangereux et mieux accompagner les victimes », selon les mots de la Première Ministre Elisabeth Borne. Les 5 objectifs du gouvernement : améliorer l’éducation routière, renforcer la prévention, simplifier la vie des usagers des routes, renforcer les sanctions face aux comportements dangereux et mieux accompagner les victimes d’accidents de la route. Parmi les grandes nouveautés qui feront leur apparition (ou au contraire disparaitront) en 2024 : l’abaissement du permis de conduire à 17 ans, la dématérialisation du permis de conduire, la disparition de la vignette verte d’assurance, ainsi que de nouvelles sanctions :
- La suspension du permis devient automatique en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
- Pour les conducteurs qui cumulent stupéfiants et alcool, la sanction passe d’un retrait de 6 points à un retrait de 8 points.
- Les sanctions en cas de grands excès de vitesse seront elles aussi renforcées, alors que celles pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h s’allègent : l’amende est conservée mais plus aucun point ne sera retiré du permis de conduire.
Enfin, l’appellation « homicide involontaire » va être requalifiée en « homicide routier ». Et afin de « mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite », la suspension du permis sera permise dès lors qu’une infraction aura une origine médicale présumée, le temps d’une vérification médicale d’aptitude à la conduite.
ZFE : création des « territoires ZFE » et « territoires de vigilance »
Lundi 10 juillet, le ministre de la transition écologique Christophe Béchu a « clarifié sémantiquement le fait qu’il y a une différence entre les villes qui sont régulièrement en dépassement des seuils [de pollution atmosphérique, Ndlr] et celles qui ne le sont pas » : les villes concernées par les dépassements de seuils de pollution atmosphérique deviennent donc des « Territoires ZFE », et les autres agglomérations de plus de 150 000 habitants sont désormais appelées « Territoires de vigilance ».
« Si vous êtes en dépassement de seuils, vous avez l’obligation de renforcer au fur et à mesure les restrictions de circulation pour repasser sous les seuils. Si vous n’êtes pas en dépassement de seuils (…) et que vous avez déjà mis en place une ZFE, vous pouvez vous arrêter là dans le calendrier progressif des restrictions que vous avez fixé. Si vous n’avez pas encore mis en place une ZFE, la seule obligation au 1er janvier 2025 est de mettre en place un zonage interdit aux véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1996 [non classés, Ndlr], soit moins de 3% du parc global de véhicules », a résumé le ministre.
La carte des ZFE existantes et futures, selon les mises à jour du 10 juillet 2023. Seules 5 agglomérations françaises sont aujourd’hui classées « Territoires ZFE » et ont pour obligation d’interdire la circulation des voitures Crit’Air 3 à horizon 2025 : Marseille, Lyon, Rouen, Strasbourg et Paris. Paris a d’ailleurs voté le 13 juillet dernier le report de l’interdiction des Crit’Air 3 au 1er janvier 2025, au lieu de juillet 2023.
Bonus écologique : ce qui devrait changer en 2024
Fin juillet, le gouvernement a présenté des propositions de nouvelles modalités d'application pour le bonus écologique à partir de 2024. « Nous serons le premier pays européen à réformer les critères d’attribution du bonus écologique pour mieux prendre en compte l’empreinte carbone du véhicule », avait annoncé Emmanuel Macron lors de la présentation de son plan « Industrie verte » le 11 mai dernier. Alors que ce bonus ne prend en compte aujourd'hui que les émissions de gaz à effet de serre du véhicule à l’usage comme critère environnemental, l'objectif est de prendre en compte « l’empreinte carbone de production des véhicules électriques », précise le gouvernement.
Le décret présenté « propose d’adosser l’éligibilité au bonus écologique à un score environnemental minimal lié aux étapes du cycle de vie du véhicule avant son utilisation sur route », précise le ministère de la transition écologique. Seront donc pris en compte dans ce calcul : la production de l’acier, de l’aluminium et des autres matériaux consommés pour la fabrication du véhicule ou pour son assemblage, la production de la batterie, les transformations intermédiaires et l’assemblage, ainsi que l’acheminement depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France, en tenant compte des différents moyens de transport (bateau, train, camion, etc.). Ce score environnemental devra atteindre au moins 60 points sur 100 pour qu’un véhicule soit éligible au bonus écologique. Le calcul du score sera toutefois différent (et plus clément) pour les citadines de moins de 5 places et d'une autonomie de moins de 180 km. Les constructeurs auront également une possibilité de faire appel pour déroger à certaines valeurs de référence.
Malus au poids 2024 : un barème plus sévère
Fin juin dernier, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a exposé lors d’une intervention au « Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI » l’idée d’un abaissement progressif du seuil d’application du malus au poids, aussi appelé taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM). « Aujourd’hui, c’est 1,8 tonne, nous proposons d’abaisser le seuil à 1,7/1,6 tonne », a précisé le ministre, qui a aussi évoqué la fin du plafonnement du malus automobile à 50% de la valeur du véhicule.
Pour calculer le coût de cette taxe sur les véhicules pesant aujourd’hui plus de 1,8 tonne, il faut ajouter 10 euros par kilo supplémentaire. Comprenez : lorsque vous achetez un véhicule pesant 1 900 kg, le malus au poids s'élève à 1 000 euros. Pour un véhicule qui pèse 2 tonnes, la taxe est de 2 000 euros, etc.
Pour l’instant, les voitures électriques resteraient exemptées de cette taxe, mais cette faveur devrait disparaître en 2025. Les détails sont à venir dans le projet de loi finance pour 2024 qui sera présenté à l’automne, mais d'après le journal Les Echos, le seuil passerait bien à 1,6 tonnes. Quant au seuil d'émissions de CO2 à partir duquel une voiture sera soumise au malus écologique, il devrait passer de 123 g/km à 118 g/km.
Hausse des tarifs d’électricité : les répercussions sur la recharge des voitures électriques
Depuis le 1er août, les tarifs de l’électricité ont augmenté de 10%. Après une hausse de 15% en février 2023, ce nouveau bond correspond à la fin progressive du bouclier tarifaire, et risquerait bien de ne pas être le dernier… Après l’augmentation des prix de l’électricité de 15% en février 2023, le prix du kWh était de 0,2062 € (ou 0,2228 € en heures pleines et 0,1615 € en heures creuses). Avec cette nouvelle hausse de 10%, le prix du kWh atteint désormais 0,2268 €. Une augmentation qui se répercute directement sur le coût de la recharge des voitures électriques à domicile. En partant de la consommation moyenne d’une voiture électrique – comprise entre 12 et 30 kWh pour 100 km – que nous multiplions par le prix du kWh, il est facile d’estimer cette augmentation. Par exemple, pour 100 km (avec une consommation de 15 kWh), la recharge coûtait jusqu’ici 3,09 € (15 x 0,2062). Avec la nouvelle augmentation de 10%, cette même charge revient désormais à 3,40 €.
Si vous rechargez votre voiture électrique sur des bornes publiques ou des bornes d’opérateurs privés, les tarifs sont adaptés par les fournisseurs. Mais pour pallier la hausse de février dernier, le gouvernement a décidé d’étendre le bouclier tarifaire à la recharge électrique jusqu’à fin 2023, dans le but de limiter l’augmentation du coût de la recharge pour les automobilistes. Mais il faut garder en tête que les prix de la recharge hors domicile varient beaucoup selon les types de bornes, les opérateurs, le moment de la recharge (heures creuses ou pleines), ou encore le type d’abonnement… Les répercussions de la hausse des prix de l’énergie sont donc beaucoup plus compliquées à évaluer et à anticiper que celles sur la recharge à domicile.
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