Qu'est-ce que les ZFE et pourquoi vont-elles se généraliser ?
Par La rédaction
Face à l’urgence climatique, l’État français prend un certain nombre de mesures, notamment pour lutter contre la pollution atmosphérique. L’une de ces mesures légales consiste en la création de zones de faibles émissions, aussi appelées ZFE. Qu’est-ce que les ZFE et pourquoi vont-elles se généraliser à l’avenir ? On vous explique.
Qu’est-ce qu’une ZFE (Zone de Faibles Émissions) ?
Une ZFE (pour Zone à Faibles Émissions) est un territoire destiné à protéger et à améliorer la qualité de l’air des personnes dans les zones denses les plus polluées. L’objectif est simple : le dispositif permet d’encourager la mobilité des véhicules les plus propres en instaurant une interdiction d’accès, ou une restriction sur des plages horaires imposées, pour certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas aux normes d’émissions et dont l’impact est nocif sur la santé des résidents du périmètre concerné. En Europe, il existe déjà plus de 200 ZFE, aussi appelées « low emission zones ».
Quelles sont les ZFE ?
Quatre ZFE ont d’ores-et-déjà été mises en place en France, il s’agit de :
- La Ville de Paris ;
- La Métropole du Grand Paris ;
- La Métropole de Lyon ;
- Grenoble-Alpes-Métropole.
Suite à la publication du décret 2020-1138 du 1er septembre relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air, 7 nouvelles zones sont en cours de déploiement :
- Eurométropole de Strasbourg ;
- Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
- Métropole Nice-Côte d’Azur ;
- Métropole Toulon-Provence-Méditerranée ;
- Métropole Rouen-Normandie ;
- Montpellier-Méditerranée Métropole ;
- Toulouse Métropole.
ZFE et certificat Crit’Air
En France, toutes les zones à faibles émissions reposent sur le système du certificat Crit’Air. Le certificat qualité de l’air Crit’Air est représenté sous forme d’une vignette sécurisée, à coller sur le pare-brise du véhicule. Le certificat permet de favoriser les véhicules les moins polluants en leur octroyant des aides spécifiques :
- Des modalités de circulation privilégiées dans les communes concernées ;
- Des conditions de stationnement favorables dans certains périmètres dédiés ;
- La possibilité de circuler dans les ZFE ou à l’occasion d’un pic de pollution.
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales différentes (notées de 0 à 5). Les voitures les plus polluantes ne sont pas classées et n’ont pas le droit au certificat qualité de l’air. La classification dépend de plusieurs éléments :
- Le type de véhicule (voiture particulière, deux-roues, véhicule utilitaire léger, véhicule lourd, etc.) ;
- Sa motorisation ;
- La norme européenne que le véhicule respecte (appelée « norme Euro »).
Pour les véhicules particuliers, voici le classement Crit’Air :
Classe | Diesel | Essence |
Crit'Air 1 | NA | Norme Euro 5 ou 6 - Date de 1ère immatriculation à partir du 1er janvier 2011 |
Crit'Air 2 | Norme Euro 5 et 6 - Date de 1ère immatriculation à partir du 1er janvier 2011 | Norme Euro 4 - Date de 1ère immatriculation du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 |
Crit'Air 3 | Norme Euro 4 - Date de 1ère immatriculation du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 | Norme Euro 2 et 3 - Date de 1ère immatriculation du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005 |
Crit'Air 4 | Norme Euro 3 - Date de 1ère immatriculation du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 | NA |
Crit'Air 5 | Norme Euro 2 - Date de 1ère immatriculation du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 | NA |
Non classés | Norme Euro 1 et avant - Date de 1ere immatriculation jusqu'au 31 décembre 1996 | Norme Euro 1 et avant - Date de 1ère immatriculation jusqu'au 31 décembre 1996 |
Comment obtenir une vignette Crit’Air pour circuler dans une ZFE ?
Obtenir une vignette Crit’Air est très simple. Il vous suffit de vous rendre sur la page du site dédiée du Ministère de la transition écologique, de cliquer sur l’encadré « Votre véhicule est immatriculé en France ». Pensez à vous munir de votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) afin de pouvoir remplir les champs demandés et suivez les instructions.
Le certificat qualité de l’air vous est ensuite transmis par courrier à l’adresse figurant sur votre carte grise (pensez à faire le changement de coordonnées si le document n’est pas à jour avant de finaliser votre demande de vignette Crit’Air). Pour un envoi en France, il faut compter 3,11 € de frais de services auxquels s’ajoutent les frais d’affranchissement, soit un total de 3,67 €.
Les autres mesures pour réduire la pollution atmosphérique
La mise en place des ZFE s’accompagne d’autres mesures complémentaires qui visent à réduire la pollution atmosphérique comme par exemple :
- Des politiques en faveur des mobilités propres tels que la prime à la conversion, le bonus écologique ainsi que le soutien au déploiement des infrastructures de recharge pour les carburants alternatifs ;
- Des mesures visant au soutien des mobilités actives : comme le plan de déploiement du covoiturage ou le plan vélo ;
- Des actions mises en œuvre localement par les collectivités locales avec le soutien de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) dans le cadre du nouveau fonds air-mobilité.