ZFE : qu'est-ce qu'une Zone à faibles émissions mobilité ?

Une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est un aménagement mis en place par les collectivités, qui permet de limiter l'accès à une partie délimitée du territoire, pour les véhicules les plus polluants, pendant une période définie. Ces ZFE-m sont déployées afin de lutter contre la pollution de l’air, qui entraîne chaque année le décès prématuré de 48 000 personnes en France. L'évaluation des impacts des zones à faibles émissions sur la qualité de l’air s’avère bénéfique, avec selon les cas, jusqu’à 12 % à 15 % de réduction de concentrations dans l’air de particules fines. Ces particules sont tellement fines qu’elles peuvent aisément pénétrer au plus profond de nos voies respiratoires, générant des problèmes d’asthme, de bronchite ou des problèmes cardio-vasculaires.

La mise en place de ces ZFE a été imposée en France par le gouvernement via la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019, dans l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et la santé publique dans les villes. Elle ne concernait au départ que les 11 métropoles françaises qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires de pollution. A savoir : le Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen, Nice, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Reims et Saint-Etienne. Depuis 2021, la loi climat et résilience élargit la mise en œuvre de ce dispositif à toutes les métropoles de plus de 150 000 habitants. Pour les métropoles concernées par les dépassements réguliers de seuils de pollution atmosphérique, cette loi impose un calendrier de mise en place des restrictions. Les autres devront, à l'horizon 2025, définir une zone dans laquelle les véhicules non-classés (immatriculés avant décembre 1996) seront interdits. En 2024, 12 métropoles ont déjà déployé leurs ZFE, et en 2025, 42 agglomérations seront concernées dans l’Hexagone. Mais depuis 2019, le nombre de métropoles où les seuils de pollution sont régulièrement dépassés est passé de 10 à 2. En 2024, seules Paris et Lyon sont toujours soumises au calendrier progressif de restrictions et devront interdire la circulation des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025.

Afin d'éclaircir la différence entre les agglomérations où les seuils sont régulièrement dépassés et celles où ils ne le sont pas, le ministère de l'écologie a décidé depuis le 10 juillet 2023, de les identifier comme "Territoires ZFE" et "Territoires de vigilance". Ces derniers n'ont pour seule obligation législative à horizon 2025, d'exclure les véhicules non-classés du périmètre de leur ZFE.

En 2024, il n'y a plus que deux "Territoires ZFE", à savoir Paris et Lyon. Les 40 autres agglomérations concernées sont donc des "Territoires de vigilance". Parmi ces 40 agglomérations, 10 ont déjà mis en place des ZFE : Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille, Nice, Grenoble, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Strasbourg, Reims et Rouen. La plupart de ces ZFE déjà actives vont déjà plus loin que la simple obligation législative d'exclusion des véhicules non classés à horizon 2025. C'est notamment le cas de Rouen Strasbourg et Marseille, qui jusqu'à début 2024 étaient encore dans la liste des "Territoires ZFE". Ces agglomérations interdisent donc déjà la circulation des véhicules non classés, Crit'Air 5 et 4. Et malgré l'amélioration de la qualité de l'air qui a été constatée, l'Eurométropole de Strasbourg compte continuer de suivre son calendrier de mise en oeuvre initial.

La restriction de circulation s’appuie sur la vignette Crit'Air des véhicules : allant de 0 à 5, ces vignettes classent les véhicules selon leur motorisation et leur niveau de pollution, et sont obligatoires pour rouler dans les ZFE-m. Pour les 5 agglomérations françaises classées "Territoire ZFE", l'objectif est d'interdire du périmètre ZFE à l'horizon 2025, les véhicules Crit'Air 3, 4, 5 et non classés. Pour toutes les autres métropoles concernées, seuls les véhicules non classés devront être exclus.

Chaque collectivité est libre d’avancer ce calendrier si elle le souhaite, mais dans les faits, les métropoles ont plutôt tendance à reculer sur les échéances – ambitieuses – annoncées au départ : la métropole du Grand Lyon repousse de deux ans l’interdiction de circuler des vignettes Crit’Air 2 prévue à l’origine pour 2026. A Paris, c’est l’interdiction de circulation des vignettes Crit’Air 3 qui a été reculée à trois reprises avant de se caler sur le calendrier imposé par la loi : prévue dans le calendrier initial pour juillet 2022, elle a d'abord été repoussée à début 2023, puis juillet 2023, avant d'être finalement annoncée pour le 1er janvier 2025.

Vous devez commander votre vignette sur le site officiel du Gouvernement, cela vous coûtera 3,11 € + 0,61 € d'affranchissement (soit 3,72 € par véhicule). Méfiez-vous des intermédiaires et des sites frauduleux !

Il n'existe donc pas une ZFE-type : chaque zone à faibles émissions mobilité diffère selon la métropole où elle est mise en place. Chacune doit développer un plan d'action qui convient aux contraintes et spécificités du territoire : chaque métropole définit son périmètre, son calendrier de mise en œuvre et décide des véhicules et périodes concernés, et peut instaurer ses propres dérogations et éventuelles aides locales. Il en résulte un manque d’homogénéité qui peut rendre difficile la compréhension de ces zones par les usagers.

Mais pour encourager les Français à se tourner vers la mobilité zéro émission et faciliter l'acceptabilité de ces ZFE, l’Etat a mis en place des dispositifs d’aide : la prime à la conversion qui peut atteindre jusqu'à 6 000 euros, et le bonus écologique jusqu'à 7 000 euros. Tous deux cumulés et sous conditions de revenus, la facture peut donc être allégée de 13 000 euros. Certains départements et métropoles mettent également en place des dispositifs locaux d'aides financières, qui viennent compléter ces aides étatiques.

L’Etat français prévoit une dérogation permanente aux ZFE, indépendamment des vignettes Crit’Air, pour les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion », une carte de stationnement pour personnes handicapées et les véhicules d’intérêt général (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ministère de la défense, sécurité civile…). Et les métropoles peuvent décider d’instaurer des dérogations supplémentaires, spécifiques à leur territoire. A Montpellier par exemple, une dérogation « petit rouleur » est prévue pour les automobilistes roulant moins de 8000 km par an : une dérogation accordée pendant 3 ans après l’interdiction de circulation du véhicule dans la ZFE. A Strasbourg et dans le Grand Reims, des exceptions sont prévues : jusqu’à 24 fois par an pendant 24h à Strasbourg, et jusqu’à 52 fois par an pendant 24h à Reims.

Dans les ZFE françaises déjà déployées, il n’existe pas de système de contrôle vraiment efficace. Les métropoles se contentent souvent pour l’heure de faire de la pédagogie auprès de leurs administrés, qui ont pour beaucoup du mal à suivre la mise en œuvre des calendriers. La plupart des métropoles commencent en effet par une période pédagogique d’application des restrictions, durant laquelle les usagers sont informés mais pas sanctionnés. L’Etat devrait fournir une solution de contrôle par lecture automatique de plaques d’immatriculation permettant ainsi une application concrète des restrictions de circulation dans ces zones à faibles émissions. Mais la solution ne devrait pas voir le jour avant 2026.

Les personnes circulant dans une ZFE-m sans vignette Crit’Air, ou avec une vignette non autorisée, s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros.