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ZFE : qu'est-ce qu'une Zone à faibles émissions mobilité ?

Par Eva Gomez

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Des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devront être mises en place dans toutes les métropoles françaises de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025. Mais qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ? Toutes les ZFE doivent-elles répondre aux mêmes exigences ? Quelles sont les villes concernées en France ? On répond aux questions que vous vous posez sur les ZFE.

Panneau d'entrée dans la ZFE du Grand Paris

Qu'est-ce qu'une ZFE ?

Une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est un aménagement mis en place par les collectivités, qui permet de limiter l'accès à une partie délimitée du territoire, pour les véhicules les plus polluants, pendant une période définie. Ces ZFE-m sont déployées afin de lutter contre la pollution de l’air, qui entraîne chaque année le décès prématuré de 48 000 personnes en France. L'évaluation des impacts des zones à faibles émissions sur la qualité de l’air s’avère bénéfique, avec selon les cas, jusqu’à 12 % à 15 % de réduction de concentrations dans l’air de particules fines. Ces particules sont tellement fines qu’elles peuvent aisément pénétrer au plus profond de nos voies respiratoires, générant des problèmes d’asthme, de bronchite ou des problèmes cardio-vasculaires.

Bon à savoir

En Europe, près de 300 ZFE sont déjà mises en place !

La mise en place de ces ZFE a été imposée en France par le gouvernement via la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019, dans l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et la santé publique dans les villes. Elle ne concernait au départ que les 10 métropoles françaises qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires de pollution. A savoir : le Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen, Nice, Toulouse, Montpellier, Strasbourg, Grenoble et Saint-Etienne. Depuis 2021, la loi climat et résilience élargit la mise en œuvre de ce dispositif à toutes les métropoles de plus de 150 000 habitants. Pour les métropoles concernées par les dépassements réguliers de seuils de pollution atmosphérique, cette loi impose un calendrier de mise en place des restrictions. Les autres devront, à l'horizon 2025, définir une zone dans laquelle les véhicules non-classés (immatriculés avant décembre 1996) seront interdits. En 2023, 11 métropoles ont déjà déployé leurs ZFE, et en 2025, 43 agglomérations seront concernées dans l’Hexagone. Mais depuis 2019, le nombre de métropoles où les seuils de pollution sont régulièrement dépassés est passé de 11 à 5. En 2023, seules Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg sont toujours soumises au calendrier progressif de restrictions.

"Territoires ZFE" et "Territoires de vigilance"

Afin d'éclaircir la différence entre les agglomérations où les seuils sont régulièrement dépassés et celles où ils ne le sont pas, le ministère de l'écologie a décidé depuis le 10 juillet 2023, de les identifier comme "Territoires ZFE" et "Territoires de vigilance". Ces derniers n'ont pour seule obligation législative à horizon 2025, d'exclure les véhicules non-classés du périmètre de leur ZFE.

La carte des ZFE existantes et futures, selon les mises à jour du 10 juillet 2023.
La carte des ZFE existantes et futures, selon les mises à jour du 10 juillet 2023.

Quels véhicules peuvent rouler en ZFE ?

La restriction de circulation s’appuie sur la vignette Crit'Air des véhicules : allant de 0 à 5, ces vignettes classent les véhicules selon leur motorisation et leur niveau de pollution, et sont obligatoires pour rouler dans les ZFE-m. Pour les 5 agglomérations françaises classées "Territoire ZFE", l'objectif est d'interdire du périmètre ZFE à l'horizon 2025, les véhicules Crit'Air 3, 4, 5 et non classés. Pour toutes les autres métropoles concernées, seuls les véhicules non classés devront être exclus.

Chaque collectivité est libre d’avancer ce calendrier si elle le souhaite, mais dans les faits, les métropoles ont plutôt tendance à reculer sur les échéances – ambitieuses – annoncées au départ : la métropole du Grand Lyon repousse de deux ans l’interdiction de circuler des vignettes Crit’Air 2 prévue à l’origine pour 2026. A Paris, c’est l’interdiction de circulation des vignettes Crit’Air 3 qui a été reculée à trois reprises avant de se caler sur le calendrier imposé par la loi : prévue dans le calendrier initial pour juillet 2022, elle a d'abord été repoussée à début 2023, puis juillet 2023, avant d'être finalement annoncée pour le 1er janvier 2025.

Classement des vignettes Crit'Air selon les années d'immatriculation et le type de motorisation
Classement des vignettes Crit'Air selon les années d'immatriculation et le type de motorisation

Vous devez commander votre vignette sur le site officiel du Gouvernement, cela vous coûtera 3,11 € + 0,61 € d'affranchissement (soit 3,72 € par véhicule). Méfiez-vous des intermédiaires et des sites frauduleux !

Quels sont les cinq territoires ZFE actifs ?

MétropoleVilles faisant partie de la ZFE-mVéhicules exclus au 1er septembre 2023Prochaines échéances
ZFE Métropole du Grand Paris77 communes dans un périmètre à peur délimité par l'autoroute A86 (à l'intérieur). Voir la liste des villes.Tous types de véhicules Crit'Air 4, 5 et non classés, en semaine de 8h à 20h (sauf jours fériés) pour les véhicules particuliers.Janvier 2025 : extension de l'interdiction aux véhicules Crit'Air 3.
ZFE Eurométropole de StrasbourgToute l'Eurométropole à l'exception de certains axes.Tous les véhicules Crit'Air 5 et non classés, 24h/24, 7 jours sur 7.- Janvier 2024 : sanctions pour les véhicules Crit'Air 4, début de la période de pédagogie pour les véhicules Crit'Air 3.

- Janvier 2025 : sanctions pour les Crit'Air 3 et début de la pédagogie pour les Crit'Air 2.

- Janvier 2028 : interdiction définitive pour les véhicules Crit'Air 2.
ZFE Métropole de LyonLyon, les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay, Caluire-et-Cuire. Dès le 1er janvier 2024, ce périmètre sera complété par les voies rapides suivantes : la M6, la M7, le boulevard Laurent Bonnevay et le boulevard périphérique Nord de Lyon (BPNL).Tous les véhicules Crit'Air 5 et non classés.- Janvier 2024 : interdiction des véhicules Crit'Air 4.

- Janvier 2025 : interdiction des véhicules Crit'Air 3.
ZFE Rouen-NormandieAmfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Rouen et Sotteville-lès-RouenTous les véhicules Crit'Air 4, 5 et non classés, 24h/24, 7 jours sur 7. - Janvier 2025 : extension de l'interdiction aux véhicules Crit'Air 3.
ZFE Aix-MarseilleLe périmètre de la ZFE-m est délimité par l’intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze, boulevard des Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2. Tous les véhicules Crit'Air 4, 5 et non classés, 24h/24, 7 jours sur 7.- Septembre 2024 : interdiction des véhicules Crit'Air 3.

Les aides et dérogations

Il n'existe donc pas une ZFE-type : chaque zone à faibles émissions mobilité diffère selon la métropole où elle est mise en place. Chacune doit développer un plan d'action qui convient aux contraintes et spécificités du territoire : chaque métropole définit son périmètre, son calendrier de mise en œuvre et décide des véhicules et périodes concernés, et peut instaurer ses propres dérogations et éventuelles aides locales. Il en résulte un manque d’homogénéité qui peut rendre difficile la compréhension de ces zones par les usagers.

Mais pour encourager les Français à se tourner vers la mobilité zéro émission et faciliter l'acceptabilité de ces ZFE, l’Etat a mis en place des dispositifs d’aide : la prime à la conversion qui peut atteindre jusqu'à 6 000 euros, et le bonus écologique jusqu'à 7 000 euros. Tous deux cumulés et sous conditions de revenus, la facture peut donc être allégée de 13 000 euros. Certains départements et métropoles mettent également en place des dispositifs locaux d'aides financières, qui viennent compléter ces aides étatiques.

Les dérogations à l'échelle nationale

L’Etat français prévoit une dérogation permanente aux ZFE, indépendamment des vignettes Crit’Air, pour les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion », une carte de stationnement pour personnes handicapées et les véhicules d’intérêt général (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ministère de la défense, sécurité civile…). Et les métropoles peuvent décider d’instaurer des dérogations supplémentaires, spécifiques à leur territoire. A Montpellier par exemple, une dérogation « petit rouleur » est prévue pour les automobilistes roulant moins de 8000 km par an : une dérogation accordée pendant 3 ans après l’interdiction de circulation du véhicule dans la ZFE. A Strasbourg et dans le Grand Reims, des exceptions sont prévues : jusqu’à 24 fois par an pendant 24h à Strasbourg, et jusqu’à 52 fois par an pendant 24h à Reims.

Prochaine étape : la mise au point du système de contrôle des ZFE

Dans les ZFE françaises déjà déployées, il n’existe pas de système de contrôle vraiment efficace. Les métropoles se contentent souvent pour l’heure de faire de la pédagogie auprès de leurs administrés, qui ont pour beaucoup du mal à suivre la mise en œuvre des calendriers. La plupart des métropoles commencent en effet par une période pédagogique d’application des restrictions, durant laquelle les usagers sont informés mais pas sanctionnés. L’Etat devrait fournir une solution de contrôle par lecture automatique de plaques d’immatriculation dès la seconde moitié de l’année 2024, permettant ainsi une application concrète des restrictions de circulation dans ces zones à faibles émissions.

Les personnes circulant dans une ZFE-m sans vignette Crit’Air, ou avec une vignette non autorisée, s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros.

En action

- Pour savoir si votre métropole est concernée, pensez à consulter son site web et ses réseaux sociaux !

- Vérifiez si votre collectivité propose des aides pour l'achat d'un véhicule propre.